Arrêté portant attributions des Directeurs Nationaux Adjoints des Douanes

ARRÊTE A/2009/2642/MPCEF/CAE/SGG DU 25 SEPTEMBRE 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS NATIONAUX ADJOINTS DES DOUANES.

LE MINISTRE

Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la L/2001/029/AN du 23 décembre 2008, portant Principes Fondamentaux de création d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu le Décret D/2009/138/PRG/SGG du 07/08/09, portant nomination des deux Directeurs Nationaux Adjoints des Douanes.

Article 1 content_copy

Le Directeur National des Douanes est assisté de deux Directeurs Adjoints nommés par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en Charge de la Douane.

Article 2 content_copy

Le premier Directeur Adjoint des Douanes remplace le Directeur National des Douanes en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

• - De superviser les activités des Services Centraux (Services d'Appui et Divisions Techniques) de la Direction Nationale des Douanes, notamment :
• - L'Inspection Générale des Services Douaniers
• - Le Service des Moyens logistiques, du Personnel et de la Formation.
• - Le Service Communication et Relations Publiques
• - La Division Études, Réglementation et Relations Internationales.
• - La Division de Lutte contre la Fraude, les Drogues, les Stupéfiants et la Criminalité Transfrontalière ;
• - La Division informatique et Statistiques La Brigade Mobile Nationale La Brigade Mixte du Km 36
• - de promouvoir la mission économique des Douanes ;
• - de promouvoir la communication et les relations publiques ;
• - de soumettre régulièrement au Directeur National des Douanes la synthèse des rapports d'activités des Services Centraux assortie de suggestions.

Article 3 content_copy

Sous l'autorité du Directeur National des Douanes, le deuxième Directeur National Adjoint des Douanes, remplace le Premier Directeur National Adjoint des Douanes en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Il est chargé notamment :

• - De superviser et de suivre les activités des Services Extérieurs (déconcentrés) notamment : Les Directions Régionales des Douanes ; Les Directions Préfectorales des Douanes ; Les bureaux des Douanes ; Les Postes et Brigades des Douanes ;
• - de suivre la lutte contre le trafic illicite des Drogues et des Stupéfiants, la Criminalité transfrontalière (prolifération des armes légères, le trafic des enfants) le blanchiment d'argent et la contrefaçon ;
• - de soumettre régulièrement au Directeur National des Douanes la synthèse des rapports des Services Extérieures, assortie de suggestions.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.