Décret / Arrêté
Décret portant nomination des hauts fonctionnaires à la Direction Nationale des Douanes
Décret portant nomination des hauts fonctionnaires à la Direction Nationale des Douanes (D/2009/138/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 7 août 2009. Texte intégral, 10 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Sommaire · 3
DECRET D/2009/138/PRG/SGG DU 07 AOUT 2009, PORTANT NOMINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES A LA DIRECTION NATIONALE DES DOUANES.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu les nécessités impérieuses de service.
DÉCRÈTE
L'inspecteur Kpamou BATOMOU rentrant de stage des Ecoles Financières de Tour Koing, précédemment Inspecteur à la Division des Enquêtes Douanières et des Contentieux à la Direction Nationale des Douanes, est nommé Premier Directeur National Adjoint des Douanes
Article 2
L'Inspecteur Toumany SANGARE, précédemment Directeur Préfectoral des Douanes de Koundara, est nommé Deuxième Directeur National Adjoint des Douanes.
Article 3
L'Inspecteur Macky Agreby DIALLO, précédemment en service à la Direction Préfectorale des Douanes de Siguiri, est nommé Directeur Régional des Douanes de Conakry.
Article 4
Les attributions des deux (02) Directeurs Nationaux Adjoints seront ultérieurement déterminées par un Arrêté de Monsieur le Ministre à la Présidence Chargé de l'Economie et des Finances.
Article 5
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de la Guinée.
Conakry, le 07 Aout 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées Guinéennes.