Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam
Arrêté portant création d'une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam (A/2013/1732/PM/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 avril 2013. Texte intégral, 6 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2013/1732/PM/SGG DU 25 AVRIL 2013, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE D'APPUI À L'ORGANISATION DU PELERINAGE AUX LIEUX SAINTS DE L'ISLAM.
LE PREMIER MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics ;
Vu le Décret D/ 2009/115/CNDD/SGG du 19 juin 2009, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ;
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 5 octobre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
Article 1er
Il est créé auprès du Secrétariat Général des Affaires Religieuses, une Commission Nationale d'Appui pour l'Organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de L'Islam.
Article 2
La Commission Nationale d'Appui a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au pèlerinage, faire des recommandations au Secrétaire Général des Affaires Religieuses, et suivre leur application notamment en ce qui concerne :
- - les conditions de préparation du hadj ;
- - la répartition des rôles entre les intervenants (publics et privés) ;
- - la proposition du coût du pèlerinage,
- - le suivi et l'évaluation des opérations du pèlerinage.
Article 3
La Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de L'Islam est composée ainsi qu'il suit :
- - Un Représentant de la Présidence de la République.
- - Deux Représentants de la Primature,
- - Un Représentant du Ministère d'Etat chargé de l'Economie et des Finances,
- - Un Représentant du Ministère Délégué au Budget,
- - Un Représentant du Ministère Délégué des transports.
- - Un Représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, Un Représentant du Ministère d'Etat chargé des Affaires Etrangères,
- - Un Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile,
- - Un Représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée,
- - Trois Représentants du Secrétariat Général des Affaires Religieuses,
- - Deux Représentants des Agences privées de voyages.
Article 4
La Commission Nationale d'Appui peut faire appel à toutes personnes ressources jugées utiles à l'accomplissement de sa mission.
Article 5
La Commission Nationale d'Appui au Pèlerinage devra déposer :
- - un rapport mensuel d'activités au Secrétaire Général des Affaires Religieuses à l'intention du Gouvernement ;
- - et un rapport général deux mois après le pèlerinage à l'intention du Premier Ministre, Chef de Gouvernement.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Avril 2013
Mohamed Saïd FOFANA