Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses

DECRET D/2009/115/PRG/SGG DU 19 JUIN 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES RELIGIEUSES.

*Le Président de la République* *Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement*

Vu le Communiqué n°001/CNDD DU 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.

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CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS

Le Secrétariat Général des Affaires Religieuses a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'activités religieuses.

• - De promouvoir et de protéger le patrimoine religieux des communautés guinéennes ;
• - De promouvoir la culture du dialogue et de tolérance entre les confessions religieuses ;
• - De favoriser le développement des infrastructures religieuses ;
• - D'inviter les fidèles croyants à s'acquitter de leurs obligations citoyennes ;
• - D'organiser les fêtes et cérémonies religieuses ;
• - De veiller à l'application des règles religieuses et d'empêcher toutes doctrines et pratiques religieuses à caractère déviationniste ;
• - De participer à la préservation de la paix et la quiétude sociale ;
• - De participer à la lutte contre les travers sociaux ;
• - De participer au renforcement de l'éducation morale et civique des citoyens ;
• - D'organiser et de participer aux rencontres religieuses ;
• - De prévenir et de gérer les conflits d'ordre religieux ;
• - De promouvoir et de rationaliser les activités des associations et ONG religieuses.

Article 2 : Le Secrétariat Général des Affaires Religieuses est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint qui le supplée ou le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Secrétariat Général Adjoint des Affaires Religieuses est nommé par Décret du Président de la République.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 3 : Pour accomplir sa mission le Secrétariat Général des Affaires Religieuses comprend :

• - Un Cabinet
• - Des Services d'Appui
• - Des Directions Nationales
• - Un Etablissement Public
• - Un Organe Consultatif.

Article 4 : Le Cabinet du Secrétariat des Affaires Religieuses comprend :

• - Un Chef de Cabinet
• - Un Conseiller Chargé des Relations avec le Conseil Islamique
• - Un Conseiller Chargé des Relations avec le Conseil Chrétien
• - Un Conseiller Chargé des Associations Religieuses
• - Un Conseiller Chargé de Mission, des Relations Extérieures et Communication
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 5 : Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale
• - Le Service Informatique de Gestion, de Documentation et Archives
• - Le Service de la Communication et des Relations Publiques
• - Le Service d'Etudes, d'Evaluation et Questions Juridiques
• - La Division des Affaires Financières
• - La Division des Ressources Humaines
• - Le Secrétariat Central

Article 6 : Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale des Affaires Islamiques
• - La Direction Nationale des Affaires Chrétiennes
• - La Direction Nationale des Pélerinages
• - La Direction Nationale des Lieux de Cultes
• - La Direction Nationale des Affaires Economiques, de la Zakat et du Waqf.

Article 7 : L'Etablissement public est le Centre Islamique de Donka.

Article 8 : Les Organes Consultatifs sont - Le Conseil National de la FATWA et le Conseil Inter-Religieux.

CHAPITRE FINALE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : Le Secrétaire Général fixe séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.

Article 10 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2007/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 19 Juin 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA

Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées