Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Transfusion Sanguine

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ARRETE A/2013/005/MSHP/CAB/DHR/SGG DU 11 JANVIER 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2011/061/PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant nomination de Ministres.

ARRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Centre National de Transfusion Sanguine en abrégé CNTS de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans le domaine de la transfusion sanguine et d'en assurer le suivi.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les procédures opératoires standards sur la sélection des donneurs, la collecte de sang, la sérologie de groupes sanguins, le dépistage des marqueurs infectieux, la préparation de produits sanguins et le stockage des produits sanguins ;
• - de veiller à l'approvisionnement du Centre en certains médicaments essentiels et d'en assurer sa gestion ;
• - de veiller au bon fonctionnement de la chaîne de froid au cours de la conservation et du transport du sang ;
• - de planifier la recherche et la formation en transfusion sanguine ;
• - d'élaborer des stratégies de recrutement et de fidélisation des donneurs de sang ;
• - de veiller à la bonne conservation du sang non testé ;
• - de veiller sur la gestion des prélèvements dans les Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine ;
• - d'organiser des séances de sensibilisation y compris la distribution de supports aux donneurs ;
• - de promouvoir de la coopération nationale et internationale en matière de la recherche transfusionnelle dans le cadre d'accord d'assistance mutuelle.

Article 2 content_copy

Le Centre National de Transfusion Sanguine est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 3 content_copy

Le Centre National de Transfusion Sanguine est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du centre.

Article 4 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration de projets, programmes et rapports
• - d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toute les tâches qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission le Centre National de Transfusion Sanguine comprend:

• - un service d'Appui;
• - des Départements Techniques.

Article 6 content_copy

Le Service d'Appui est le Service Administration et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé:

• - de centraliser les avant-projets de budget des services du Centre et de préparer la synthèse définitive en relation avec la division des Affaires Financières du Ministère ;
• - d'élaborer et d'exécuter le budget du Centre;
• - d'assurer la gestion comptable et financière du Centre;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Centre ;
• - d'examiner les budgets des programmes et projets du Centre en relation avec la Division des Affaires Financières.

Article 7 content_copy

Les Départements Techniques sont:

• - le Département Promotion et Collecte de Sang;
• - le Département Analyses Biologiques et Produits Sanguins;
• - le Département Assurance Qualité.

Article 8 content_copy

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division dans l'Administration Centrale.

Article 9 content_copy

Le Département Promotion au Don de Sang est chargé:

• - de participer à la promotion du don de sang ;
• - de participer à l'élaboration de stratégies de recrutement et de fidélisation des donneurs de sang ;
• - de s'assurer du bon accueil de donneurs ;
• - de s'assurer de la fourniture du sang nécessaire aux besoins nationaux.

Article 10 content_copy

Le Département Promotion et Collecte de Sang comprend:

• - une Cellule Sensibilisation et Recrutement des Donneurs ;
• - une Cellule Prélèvement et Autotransfusion ;
• - une Cellule Prise en Charge et Suivi Médical des Donneurs.

Article 11 content_copy

La Cellule Sensibilisation et Recrutement des Donneurs est chargée:

• - d'effectuer les prises de contact au niveau de toutes les cibles identifiées au préalable;
• - de proposer des projets de confection de supports de sensibilisation et de fidélisation de donneurs de sang;
• - de réaliser des séances de sensibilisation y compris la distribution de supports aux donneurs ;
• - d'établir la liste des donneurs après une sensibilisation au don de sang ;
• - d'établir la liste des donneurs devant bénéficier d'une carte de donneurs.

Article 12 content_copy

La Cellule Prélèvement et Autotransfusion est chargée:

• - de tenir le fichier des donneurs au Centre National de Transfusion Sanguine ;
• - de tenir le registre de donneurs de sang;
• - de préparer les collectes mobiles et fixes;
• - d'évaluer et organiser la collation de donneurs ;
• - d'assurer le prélèvement et le suivi post-don en collaboration avec la section sensibilisation ;
• - de gérer la salle d'accueil de donneurs ;
• - de mettre en œuvre le programme d'auto transfusion différée et d'hémodilution normovolémique pré-opératoire en collaboration avec les Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine.

Article 13 content_copy

La Cellule Prise en Charge et Suivi Médical des Donneurs est chargée:

• - de tenir le registre de notification des donneurs séropositifs;
• - d'informer les donneurs séropositifs et leur prodiguer de conseils psycho sociaux ;
• - de diligenter les consultations médicales et les analyses biologiques de donneur de sang.

Article 14 content_copy

Le Département Analyses Biologiques et Produits Sanguins est chargé:

• - de valider les résultats des analyses effectuées sur le sang ;
• - d'étudier la faisabilité d'autres examens biologiques au Centre;
• - de préparer les produits sanguins ;
• - de stocker et de délivrer le sang.

Article 15 content_copy

Le Département Analyses Biologiques et de Produits Sanguins comprend:

• - une Cellule Immuno Hématologie ;
• - une Cellule Immuno Séroloïgie ;
• - une Cellule Préparation de Produits Sanguins ;
• - une Cellule Distribution et Conseil Transfusionnel.

Article 16 content_copy

La Cellule Immuno Hématologie est chargée:

• - d'effectuer le groupage de donneurs de sang et des maladies éventuels par les méthodes érythrocytaires et sériques ;
• - de faire les tests de compatibilités des entablements de soins autres que les Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine de Conakry ;
• - de préparer les hématies tests.

Article 17 content_copy

La cellule Immuno Séroloïgie est chargée:

• - d'effectuer les dépistages des maladies infectieuses sur tous les dons de sang et notifier les résultats ;
• - de suivre les résultats à confirmer ;
• - de conserver la sonothèque.

Article 18 content_copy

La Préparation des Produits Sanguins est chargée:

• - d'étiqueter les poches à distribuer ;
• - de procéder à l'élimination des produits sanguins non transfusables et les incinérés ;
• - de procéder à la préparation des produits sanguins.

Article 19 content_copy

La Cellule Distribution du Sang et Conseil Transfusionnel est chargée:

• - d'assurer la bonne conservation du sang à distribuer ;
• - d'assurer le bon fonctionnement de la chaîne de froid au cours de la conservation et du transport du sang ;
• - de contrôler le stock de produits sanguins transfusables et informer le département promotion au don de sang du niveau du stock ;
• - de distribuer le stock en fonction des besoins des Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine.

Article 20 content_copy

Le Département Assurance Qualité est chargé:

• - de participer à l'élaboration des procédures opératoires standards sur la sélection des donneurs, la collecte de sang, la sérologie de groupes sanguins, le dépistage des marqueurs infectieux, la préparation de produits sanguins et le stockage des produits sanguins;
• - de contrôler la qualité des analyses biologiques;
• - d'assurer la formation du personnel en médecine transfusionnelle;
• - de ré dynamiser le comité hospitalier de transfusion sanguine;
• - systématiser par écrit les procédures de contrôle qualité;
• - d'assurer le contrôle de qualité des procédures et de l'équipement en transfusion sanguine ;
• - de participer à la planification de la recherche et de la formation en transfusion sanguine.

Article 21 content_copy

Le Département Assurance Qualité comprend:

• - une Cellule Contrôle Qualité ;
• - une Cellule Normes et Procédures ;
• - une Cellule Formation et Recherche.

Article 22 content_copy

La Cellule Contrôle de Qualité est chargée:

• - de systématiser le contrôle qualité interne ;
• - d'effectuer le contrôle qualité externe ;
• - d'assurer le contrôle qualité des procédures et de l'équipement en transfusion sanguine ;

• - de valider les tests et réactifs alloués au Centre ;
• - de mettre en place un système de réactovigilance.

Article 23 content_copy

La Cellule Normes et Procédures est chargée:

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des procédures opératoires standards sur la sélection des donneurs, la collecte de sang, la sérologie de groupes sanguins, le dépistage des marqueurs infectieux, la préparation de produits sanguins et le stockage des produits sanguins.
• - de suivre l'application correcte des procédures par le personnel;
• - de suivre la maintenance des appareillages du Centre.

Article 24 content_copy

La Cellule Formation et Recherche est chargée:

• - d'identifier les besoins en formation du personnel de la santé en médecine transfusionnelle ;
• - d'assurer la formation continue du personnel de la santé en médecine transfusionnelle ;
• - de proposer un plan de recherche et de formation en transfusion sanguine.

CHAPITRE II: DISPOSITIONS FINALES

Article 25 content_copy

Les Chefs des Départements et des Cellules sont nommés par Arrêté et Décision du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique sur proposition du Directeur Général du Service National de Promotion de la Santé.

Article 26 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Janvier 2013