Décret / Arrêté
Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social
Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social (D/98/088/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mai 1998. Texte intégral, 4 articles.
Visas
Décret D/98/088/PRG/SGG du 22 mai 1998, portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social.
Le Président de la République ;
Décret
Article 1
La date d'ouverture de la 1ère Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social est fixée au lundi 15 juin 1998.
Article 2
La 1ère Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du CES se déroulera pendant une période n'excédant pas deux (2) mois.
Article 3
Les dépenses afférentes à la tenue de ladite Session Ordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social sont imputables au Budget national de l'État Exercice 1998.
Article 4
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.