Décret / Arrêté
Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Économique et social
Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Économique et social (D/98/088/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mai 1998. Texte intégral, 4 articles.
Le Président de la République ;
Décrète :
Article 1
La date d’ouverture de la lère Session Ordinaire de l’Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social est fixée au lundi 15 juin 1998.
Article 2
La lère Session Ordinaire de l’Assemblée Plénière du CES se déroulera pendant une période n’excédant pas deux (2) mois.
Article 3
Les dépenses afférentes à la tenue de ladite Session Ordinaire de l’Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social sont imputables au Budget national de l’État Exercice 1998.
Article 4
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Mai 1998
GÉNÉRAL LANSANA CONTE