Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/001/CNT du 12 Janvier 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/001/CNT du 12 Janvier 2024 (D/2024/052/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 mars 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/052/PRG/CNRD/SGG DU 12 MARS 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/001/CNT DU 12 JANVIER 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/001/CNT du 12 Janvier 2024, portant Prévention du VIH. prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.