Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/015/AN du 10 Novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/015/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/001/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 janvier 2021. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 5 janvier 2021 D/2021/001/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/015/AN du 10 Novembre 2020, autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), signé le 11 Février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Janvier 2021
Prof Alpha CONDE