Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0006/AN du 06 juillet 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0006/AN du 06 juillet 2020 (D/2020/259/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 octobre 2020. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0006/AN du 06 Juillet 2020 autorisant la Ratification de l’Accord de Financement et l’Accord Projet du Projet de Riposte d’Urgence et d’Appui au Programme Nafa (Don n° D654-GN), d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (51.300.000 DTS), équivalent à Soixantedix millions de dollars américains (70 000 000 USD), signé le 25 juin 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Octobre 2020
Prof. Alpha CONDE