Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de préparation du projet intégré de Port Multiservices de Dobali en République de Guinée

Visas

ARRETE A/2024/012/ MT/SGG DU 17 JANVIER 2024, PORTANT CRÉATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PREPARATION DU PROJET INTÉGRÉ DE PORT MULTISERVICES DE DOBALI EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;

Vu le communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, Portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités du service ;

Article 1er content_copy

Objet

Au sein du Ministère des Transports, un Comité Technique Interministériel de préparation du projet intégré de Port Multiservices de Dobali, en République de Guinée est institué.

Ce comité aura pour responsabilité de réaliser les travaux préliminaires en vue d'un partenariat public privé (PPP) dans le cadre du développement et de la mise en concession du port multiservices de Dobali conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 2 content_copy

Composition

Le comité de préparation du projet est composé comme suit :

• - Président : Monsieur Mamadou Biro DIALLO, Directeur Général du Port Autonome de Conakry,
• - Vice-président : Monsieur Mamoudou DIALLO, Directeur National de la Marine Marchande ;
• - Rapporteur : Monsieur Julien DRAMOU, Conseiller Chargé de l'Analyse Economique du Ministère des transports ;
• - Membres :
• - Madame Aissatou BARRY, Conseillère Juridique du Ministère des Transports ;
• - Monsieur Ibrahima DIALLO, Directeur National de l'Economie Maritime, Représentant du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;
• - Monsieur Ousmane SAKO, Directeur Général des Collectivités Locales, Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• - Monsieur Moussa NIMAGA, Directeur Général BEQQ, Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie ;
• - Monsieur Soriba KEITA, Directeur National des Infrastructures, des Equipements et Maintenance, Représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
• - Monsieur Patrice Pépé LOUA, Conseiller en Charge de l'Hydraulique, Représentant du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
• - Monsieur Mamadou Bailo DIALLO, Chef Division Infrastructures et Equipement/ Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion, Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
• - Monsieur Oumar KAKE, Coordinateur du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandje, Représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
• - Monsieur Mahmoud CONDE, Conseiller Principal, Représentant du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• - Capitaine de Vaisseau (Colonel) Yves Tato KOLIE, Armée de Mer, Représentant du Ministère de la Défense Nationale ;
• - Monsieur Seydi Maabel KENEMA, Colonel de Protection Civile, Conseiller Chargé des Questions de Protection Civile, Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
• - Monsieur Mamadi Oscar MONEMOU, Agence Guinéenne d'Evaluation Environnementale, Représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
• - Commandant Mory TRAORE, Chef de la Division de la Facilitation des échanges à la Direction Nationale de la Douane, Représentant du Ministère du Budget ;
• - Madame Marie KEITA, Directrice Adjointe du Courrier, de l'Organisation et de la Méthodologie Gouvernementale, Représentante du Secrétariat Général du Gouvernement.

Article 3 content_copy

Attributions

Le comité sera chargé de la préparation des documents préliminaires en vue du lancement effectif des travaux du projet. A cet effet, il réalisera les tâches suivantes :

• - La production du document de présentation du projet ;
• - La validation du mode opératoire du projet ;
• - L'élaboration des tests de création et documents ;
• - L'élaboration éventuelle des documents constitutifs du partenariat Public-privé ;
• - Le Suivi des activités de la création et de l'opérationna-

lisation du projet;

• - La préparation du projet de mise en concession éventuelle des activités principales et annexes du port;
• - Toutes autres tâches qui seront confiées par le Ministre des transports ou le Gouvernement.

Article 4 content_copy

Fonctionnement

Le comité se réunira une fois toutes les deux semaines, ou plus fréquemment si nécessaire, pour examiner les progrès réalisés, discuter des problèmes éventuels et adresser un rapport au Ministre des Transports afin qu'il prenne les décisions nécessaires pour garantir le succès escompté au projet.

Les membres du comité seront conviés aux réunions de préparation par le Président, et chaque rencontre fera l'objet d'un procès-verbal.

Article 5 content_copy

Entrée en vigueur

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Janvier 2024

Félix LAMAH