Décret portant modification du Décret D/2021/011/PRG/CNRD du 08 Octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la Transition

Visas

DECRET D/2022/548/PRG/CNRD/SGG DU 18 NOVEMBRE 2022, PORTANT MODIFICATION DU DECRET D/2021/011/PRG/CNRD DU 08 OCTOBRE 2021, PORTANT STRUCTURE DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition :

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16

SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DECEMBRE 2022

Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

DECRETE:

Article 1er content_copy

Le Gouvernement de la Transition est structuré comme suit :

• 1. Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme :
• 2. Ministère de la Défense Nationale ;
• 3. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• 4. Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile
• 5. Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;
• 6. Ministère de l'Economie et des Finances;
• 7. Ministère du Budget;
• 8. Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
• 9. Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
• 10. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;
• 11. Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
• 12. Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures;
• 13. Ministère des Mines et de la Géologie;
• 14. Ministère des Infrastructures et des travaux Publics;
• 15. Ministère des Transports ;
• 16. Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'économie Numérique :
• 17. Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;
• 18. Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;
• 19. Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
• 20. Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;
• 21. Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
• 22. Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• 23. Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
• 24. Ministère de l'Information et de la Communication,
• 25. Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• 26. Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;
• 27. Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;

• - Un Secrétariat Général du Gouvernement:
• - Un Secrétariat Général aux Affaires Religieuses.

Article 2 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.