Décret / Arrêté
Décret portant modification de la dénomination d'un département dans la structure du Gouvernement
Décret portant modification de la dénomination d'un département dans la structure du Gouvernement (D/2023/120/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 mai 2023. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/120/PRG/CNRD/SGG DU 09 MAI 2023, PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UN DEPARTEMENT DANS LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Modification de la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE :
Article 1er
Le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire prend la dénomination de Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l'Etat.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.