Décret / Arrêté
Arrêté portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire
Arrêté portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire (A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2023. Texte intégral, 4 articles.
LE MINISTRE, GARDE DES SCEAUX,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993, portant Statut des Notaires en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation judiciaire en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les nécessités du service ;
Vu la lettre N° 047/CNG/Ckry/23 du 23 Juin 2023 de la Chambre des notaires de Guinée.
ARRÊTÉ :
Article 1er
La Chambre des notaires de Guinée est autorisée à organiser l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire aux dates suivantes :
- - Les 25 et 26 Juillet 2023 pour les épreuves écrites ;
- - Le 31 Juillet 2023 pour l’oral.
Article 2
Sont appelés à passer l’examen visé à l’article 1er ci-dessus, les notaires stagiaires dont les prénoms et nom suivent :
- 1. Madame Zénab CAMARA ;
- 2. Monsieur Foromo LOUA ;
- 3. Monsieur Abdourahamane SYLLA ;
- 4. Monsieur Ibrahima Kalil MAGASSOUBA ;
- 5. Monsieur Cécé Bruno HABA ;
- 6. Monsieur Pascal GUILAVOGUI.
Article 3
La liste des Membres du jury à l’examen d’aptitude aux fonctions de notaire prévu à l’article 1er ci-dessus est la suivante :
- 1. Le Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry ;
- 2. Le Conservateur Foncier de Conakry ;
- 3. Le Chef du Service Enregistrement et Timbres à la Direction générale des Impôts ;
- 4. Le Président de la Chambre des Notaires de Guinée ;
- 5. La Secrétaire Générale de la Chambre des Notaires de Guinée ;
- 6. El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;
- 7. Maître Lancinet SYLLA, Avocat.
La Liste des surveillants au même examen est la suivante :
- 1. Me Angeline GBAMOU, notaire ;
- 2. Me Vincent KAMANO, notaire ;
- 3. Me Maïmouna Bella BAH, notaire ;
- 4. Me Damaoulen KEITA, notaire ;
- 5. Me Fatoumata Amadou BARRY, notaire ;
- 6. Me Roger KPOGOMOU, notaire.
La liste des correcteurs au même examen est la suivante :
- 1. Me Kandet Oumar CAMARA, notaire ;
- 2. Me Kaïssa CAMARA, notaire ;
- 3. Me Lansana TAMADOU, notaire ;
- 4. Me Moriken KOUROUMA ;
- 5. Me Mohamed SAKHO ;
- 6. Me Patrice GBILIMOU.
Article 4
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juillet 2023
Alphonse Charles WRIGHT