Arrêté portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire

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ARRETE A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG DU 20 JUILLET 2023, PORTANT ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE NOTAIRE.

LE MINISTRE, GARDE DES SCEAUX,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993, portant Statut des notaires en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation Judiciaire en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités du service ;

Vu la lettre N°047/CNG/Ckry/23 du 23 Juin 2023 de la Chambre des Notaires de Guinée ;

Vu le Procès-Verbal de réunion du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire en date du 26 Juillet 2023 ;

ARRETE :

Article 1er content_copy

La Chambre des Notaires de Guinée est autorisée à organiser l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire aux dates suivantes :

• - Les 31 Juillet et 1er Août 2023 pour les épreuves écrites ;
• - Le 04 Août 2023 pour l'oral.

Article 2 content_copy

Sont appelés à passer l'examen visé à l'Article I ci-dessus, les notaires stagiaires dont les Prénoms et Nom suivent :

• - Madame Zénab CAMARA ;
• - Monsieur Foromo LOUA ;
• - Monsieur Abdourahamane SYLLA ;

• - Monsieur Ibrahima Kalil MAGASSOUBA ;
• - Monsieur Cécé Bruno HABA ;
• - Monsieur Pascal GUILAVOGUI.

Article 3 content_copy

La liste des Membres du jury à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire prévu à l'Article 1er ci-dessus est la suivante :

• - Le Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry ;
• - Le Conservateur Foncier de Conakry ;
• - Le Chef du Service Enregistrement et Timbres à la Direction générale des Impôts ;
• - Le Président de la Chambre des notaires de Guinée ;
• - La Secrétaire Générale de la Chambre des notaires de Guinée ;
• - El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;
• - Maître Lanciné SYLLA, Avocat ;
• - Me Angeline GBAMOU, notaire ;

La liste des surveillants au même examen est la suivante :

• - Me Patrice GBILIMOU ;
• - Me Maïmouna Bella BAH, notaire ;
• - Me Damaoulen KEITA, notaire ;
• - Me Fatoumata Amadou BARRY, notaire ;
• - Me Roger KPOGOMOU, notaire.

La Liste des Correcteurs au même examen est la suivante :

• - Monsieur le Premier président de la Cour d'Appel de Conakry ;
• - Maître Lanciné SYLLA, Avocat à la Cour ;
• - El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;
• - Me Kandet Oumar CAMARA, notaire ;
• - Me Kaïssa CAMARA, notaire ;
• - Me Angeline GBAMOU, notaire.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juillet 2023

Alphonse Charles WRIGHT