Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Cantines Scolaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Cantines Scolaires (A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2022. Texte intégral, 16 articles.
ARRETE A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES CANTINES SCOLAIRES.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, la Direction Nationale des Cantines Scolaires a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'alimentation scolaire et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'alimentation scolaire et de veiller à leur application;
- - d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, plans, programmes et projets d'implantation des cantines scolaires;
- - de définir les critères d'ouverture des cantines scolaires;
- - d'élaborer les normes et rations alimentaires applicables aux écoles à cantine,
- - de faire des plaidoyers pour la prise en compte de l'alimentation scolaire dans les politiques de développement économique et social ;
- - de veiller à l'exécution des protocoles et contrats dans le domaine de l'alimentation scolaire ;
- - d'établir et d'entretenir des relations de partenariat avec les acteurs intervenant dans le domaine des cantines scolaires;
- - de contribuer à l'extension et à la pérennisation des cantines scolaires ;
- - d'assurer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des cantines scolaires ;
- - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales et internationales traitant des questions d'alimentation scolaire.
Article 2
La Direction Nationale des Cantines Scolaires est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Cantines Scolaires comprend :
- - une Division Programmation et Nutrition ;
- - une Division Statistiques et Suivi-Évaluation ;
- - une Division Extension et Pérennisation.
Article 5
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.
Article 6
La Division Programmation et Nutrition comprend:
- - une Section Etudes et Programmation ;
- - une Section Nutrition et Hygiène Alimentaire.
Article 7
La Section Etudes et Programmation est chargée:
- - de mener des études liées aux projets d'alimentation scolaire ;
- - de définir les critères d'installations et les normes de fonctionnement des cantines scolaires ;
- - de centraliser les besoins en vivres et non vivres des écoles à cantines ;
- - de s'assurer de la disponibilité et de la commodité des magasins, cuisines et réfectoires ;
- - de s'assurer de la disponibilité des vivres et des non vivres pour les cantines ;
- - de superviser la distribution des vivres et non vivres dans les écoles à cantine;
- - de participer au contrôle qualité des vivres.
Article 8
La Section Nutrition et Hygiène Alimentaire est chargée :
- - de mener des études liées à la nutrition et à l'hygiène Alimentaire ;
- - de proposer des stratégies d'approvisionnement des écoles à cantine en vivres et en non vivres;
- - de s'assurer du respect des normes d'hygiène alimentaire et nutritionnelles dans les écoles à cantine.
Article 9
La Division Statistiques et Suivi-Evaluation comprend : - une Section Statistiques ;
- une Section Suivi-évaluation.
Article 10
La Section Statistiques est chargée :
- - de produire les outils de collecte des données statistiques;
- - de produire des données statistiques relatives à l'approvisionnement des écoles à cantine en vivres et en non vivres et d'en assurer la mise à jour ;
- - de collecter les informations sur le système d'alimentation scolaire.
Article 11
La Section Suivi-évaluation est chargée :
- - de faire le suivi-évaluation des projets et programmes dans le domaine des cantines scolaire;
- - d'évaluer l'impact des projets relatifs à l'alimentation scolaire;
- - d'assurer la capitalisation des initiatives en faveur de l'alimentation scolaire.
Article 12
La Division Extension, Pérennisation et Partenariat comprend :
- - une Section Partenariat ;
- - une Section Extension et Pérennisation.
Article 13
La Section Partenariat est chargée :
- - d'établir le partenariat dans le cadre de l'alimentation scolaire ;
- - d'identifier des sources de financement ;
- - de proposer les stratégies de mobilisation des ressources;
- - de faire des plaidoyers en faveur de l'alimentation scolaire.
Article 14
La Section Extension et Pérennisation est chargée :
- - d'identifier les zones à faible taux d'alimentation ;
- - de mener des études relatives à l'extension et à la pérennisation des cantines scolaires dans les zones à faible taux d'alimentation ;
- - d'apporter les appui-conseils aux communautés bénéficiaires ;
- - d'assurer l'approvisionnement des cantines scolaires en vivres et en non vivres ;
- - de mener des actions relatives à l'extension des cantines endogènes dans les établissements scolaires.
Article 15
Les Chefs de Division, de Section et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur National des Cantines Scolaires.
Article 16
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Décembre 2022
Guillaume HAWING