Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation

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DECRET D/2022/058/PRG/CNRD/SGG DU 24 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0049/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

DECRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement pré-universitaire et d'alphabétisation et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'éducation préscolaire, d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire général et technique, d'éducation morale et civique, d'alphabétisation, d'éducation non formelle, de promotion des langues nationales et de veiller à leur application ;
• - d'assurer à tout enfant guinéen une éducation de qualité ;
• - de collecter, traiter et de diffuser les données scolaires ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, programmes et projets de développement de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation ;
• - de développer des stratégies de sécurisation et de maintien du processus d'enseignement et d'apprentissage en situation d'urgence ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et plans de développement des cantines scolaires ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies d'évaluation des enseignements/apprentissages ;
• - de définir les profils d'enseignants à former ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et projets de formation continue des personnels d'enseignement et d'encadrement ;
• - de promouvoir et de développer la recherche pédagogique ;
• - de promouvoir et de développer le partenariat école-communauté ;
• - de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans son secteur ;
• - de promouvoir l'éducation physique et sportive et l'éducation à l'hygiène et à la santé en milieu scolaire ;
• - de développer les bibliothèques scolaires et les centres de documentation et d'information ;
• - de veiller à la cohérence du système d'enseignement et d'éducation au niveau de tous les cycles relevant de la compétence du Ministère ;
• - de participer à la planification de la formation initiale des enseignants au niveau des institutions de formation ;
• - de renforcer les systèmes de gestion pédagogique et d'orientation scolaire ;
• - de veiller à l'évaluation, à la rénovation et à l'accréditation des programmes d'enseignement ;
• - de veiller à la qualification de l'enseignement privé relevant de sa compétence et d'en assurer le suivi ;
• - d'organiser les examens et les contrôles scolaires, dans les établissements d'enseignement de son ressort ;
• - d'encourager et de renforcer les programmes genre et équité au niveau de tous les cycles d'enseignement scolaire ;
• - de développer et moderniser les infrastructures et les équipements préscolaires et scolaires et d'en assurer la maintenance ;
• - de participer aux négociations des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d'éducation préscolaire, d'enseignement élémentaire, secondaire et d'alphabétisation ;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Sous-secteur ;
• - de participer aux rencontres, colloques, conférences et séminaires sous régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation comprend:

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - une Direction Générale ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Organismes Publics Autonomes ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des questions Pédagogiques ;
• - un Conseiller chargé des questions de Législation Scolaire ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale de l'Éducation ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Service de la Logistique et des Transports ;
• - le Service Genre et Équité ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de l'Éducation Préscolaire ;
• - la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental ;
• - la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général et Technique ;
• - la Direction Nationale de l'Alphabétisation, de l'Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales ;
• - la Direction Nationale des Cantines Scolaires.

Article 6 content_copy

La Direction Générale est la Direction Générale des Examens et Contrôles Scolaires.

Article 7 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - le Service National de l'Enseignement Pré-universitaire Privé ;
• - Le Service National d'Évaluation des Acquis des Apprentissages ;
• - le Service National des Infrastructures et Équipement Scolaires ;
• - le Service National de l'Éducation Civique ;
• - le Service National de la Formation Continue du Personnel Enseignant ;
• - le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire ;
• - le Service National des Sports Scolaires.

Article 8 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes Sont:

• - l'Institut National de Recherche et d'Action Pédagogique ;
• - l'Agence Nationale de Financement de l'Éducation.

Article 9 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation.

Article 10 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - les Inspections Régionales de l'Éducation ;
• - les Directions Préfectorales de l'Éducation ;
• - les Directions Communales de l'Éducation de la Ville de Conakry.

Article 11 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil National de l'Alphabétisation, de l'Éducation non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales;
• - l'Affiliation à l'Association pour le Développement de l'Éducation en Afrique ;
• - la Représentation Nationale de l'Institut Africain le FÉducation pour le Développement ;
• - le Secrétariat Technique de Coordination et de Pilotage des Programmes et Projets ;
• - la Structure Focale de l'Organisation Islamique pour l'Éducation, la Science et la Culture;
• - le Conseil de Discipline.

Article 12 content_copy

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Éducation, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, de la Direction Générale et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.

Article 14 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.