Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Examens et Contrôle Scolaire

ARRETE A/ 2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES EXAMENS ET CONTRÔLE SCOLAIRE.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1 content_copy

Sous la tutelle du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, la Direction Générale des Examens et Contrôle Scolaire, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer l'organisation des examens nationaux et du contrôle scolaire et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant l'organisation des examens nationaux et le contrôle scolaire et de veiller à leur application;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, projets et programmes relatifs aux examens nationaux et le contrôle scolaire;
• - d'organiser les examens nationaux et l'évaluation des classes intermédiaires ;
• - de participer au contrôle de la régularité des installations et des transferts scolaires dans les écoles/établissements ;
• - de désigner les membres des commissions de préparation et d'organisation des examens nationaux et contrôle scolaire et d'en définir les rôles et responsabilités desdits membres;
• - de coordonner les activités des commissions nationales de pré-choix et choix des épreuves des examens nationaux ;
• - d'actualiser le plan directeur de sécurisation et de circulation des épreuves et des copies des examens et contrôle scolaire ;
• - de tenir à jour la banque de sujets des examens nationaux;
• - de gérer les résultats, les notes, les diplômes et les relevés de notes sécurisés des admis aux examens nationaux;
• - de produire des annales des épreuves des examens des sessions antérieures ;
• - d'actualiser les mécanismes opérationnels de sécurisation des diplômes et des relevés de notes;
• - d'élaborer et d'appliquer les règles et les mécanismes de délibération et de proclamation des résultats des examens nationaux ;
• - de procéder à la proclamation officielle et définitive des résultats des examens nationaux ;
• - d'authentifier les diplômes et relevés de notes des élèves nationaux et étrangers ;
• - d'élaborer le budget des examens nationaux ;
• - de mener des travaux de recherche et de prospection sur les examens et contrôle scolaire;
• - de gérer et de sauvegarder les bases de données statistiques liées aux examens nationaux ;
• - de promouvoir des innovations dans le processus d'évaluation à l'aide des techniques de l'information et de la communication ;
• - de participer à l'analyse et à l'interprétation des résultats des examens et contrôle scolaire ;
• - d'établir et d'entretenir des relations de partenariat avec les institutions et organismes similaires ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions d'examen et de contrôle scolaire.

Article 2 content_copy

La Direction Générale des Examens et Contrôle Scolaire est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur Général dirige, impulse, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques à lui confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Examens et Contrôle Scolaire comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Techniques.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - la Cellule des Affaires Financières ;
• - le Service Archives et Documentation ;

- le Secrétariat des Examens.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 7 content_copy

La Cellule des Affaires Financières est chargée :

• - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction ;
• - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
• - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements de la Direction ;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.

Article 8 content_copy

Le Service Archives et Documentation est chargé :

• - de mettre en place et de gérer la documentation ;
• - de produire, de collecter et de traiter et d'archiver la documentation des examens et contrôles scolaires ;
• - d'assurer la gestion du fonds documentaire du service ;
• - de reproduire les documents du service.

Article 9 content_copy

Le Secrétariat des Examens est chargé d'assurer les tâches d'enregistrement, de rédaction et de planification des examens nationaux du pays.

Article 10 content_copy

Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale, sont chargées de la coordination et de la supervision des services relevant d'elles.

Article 11 content_copy

Les Directions Techniques sont :

• - la Direction Examens et Contrôles Scolaires ;
• - la Direction Traitement des Données et Innovations.

Article 12 content_copy

Les Directions Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de la coordination et de la supervision des Services relevant d'elles.

Article 13 content_copy

La Direction Examens et Contrôles Scolaires comprend :

• - un Service Examens ;
• - un Service Contrôle Scolaire.

Article 14 content_copy

Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 15 content_copy

Le Service Examens est chargé :

• - de proposer des outils de gestion des examens nationaux ;
• - de suivre le déroulement des examens nationaux ;
• - de superviser les activités des commissions des examens nationaux ;
• - d'exprimer les besoins afférents aux examens nationaux.

Article 16 content_copy

Le Service Contrôle Scolaire est chargé :

• - de s'assurer du respect de la régularité des installations et des transferts ;
• - de centraliser les résultats des évaluations des classes intermédiaires ;
• - de mener des actions relatives à la légalisation des diplômes, attestations et relevés de notes
• - de mener des actions relatives à l'orientation au BEPC.

Article 17 content_copy

La Direction Traitement des données et Innovations comprend :

• - le Service Traitement des données et Maintenance ;
• - le Service Analyse des Résultats et Authentification.

Article 18 content_copy

Le Service Traitement des Données et Maintenance est chargé :

• - de proposer des logiciels adéquats au traitement des données ;
• - d'assurer la saisie et le traitement informatique des données des examens nationaux ;
• - de produire les résultats des examens nationaux, les diplômes, les attestations et relevés de notes des admis ;
• - de contrôler le retrait des diplômes et relevés de notes en collaboration avec les directions techniques concernées ;
• - d'assurer la maintenance des équipements informatiques.

Article 19 content_copy

Le Service Analyse des Résultats et Authentification est chargé :

• - d'analyser et d'interpréter les résultats des examens nationaux ;
• - de mener des actions relatives à l'authentification des diplômes et relevés de notes de 3 élèves nationaux et étrangers ;
• - de diffuser les rapports d'analyse des examens nationaux.

Article 20 content_copy

Les Directeurs Techniques, les Chefs de Service et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur Général.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.