Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental

Article 1er content_copy

Sous l’autorité du Ministre en charge de l’Enseignement Pré Universitaire et de l’Alphabétisation, la Direction Nationale de l’Enseignement Fondamental a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’enseignement fondamental et d’en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d’élaborer les textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l’enseignement fondamental et de veiller à leur application ;
• - d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement de l’enseigne- ment fondamental ;
• - de superviser et de contrôler la gestion et le fonctionne- ment administratif et pédagogique des écoles et établis- sements d’enseignement fondamental ;
• - de superviser et de contrôler la gestion et le fonctionne- ment administratif et pédagogique des écoles et établis- sements d’enseignement fondamental ;
• - de contribuer à la mise en œuvre des innovations pé- dagogiques dans les écoles et établissements d’ensei- gnement fondamental ;
• - d’encourager la création des bibliothèques scolaires et des centres de documentation dans les écoles et établis- sements d’enseignement fondamental ;
• - de veiller à l’atteinte des objectifs de l’enseignement/ apprentissage dans les écoles et établissements d’en- seignement fondamental ;
• - de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du curriculum de l’enseignement fondamental ;
• - d’évaluer les besoins en manuels scolaires dans les écoles et établissements d’enseignement fondamental ;
• - d’appuyer l’élaboration des programmes et des projets de renforcement de capacités des enseignants dans les écoles et établissements d’Enseignement fondamental ;
• - de promouvoir la tenue des journées d’animation péda- gogique dans les écoles et établissements d’Enseigne- ment fondamental ;
• - d’encourager la production endogène et l’utilisation des matériels didactiques dans les écoles et établissements d’Enseignement fondamental ;
• - de promouvoir l’utilisation des technologies de l’infor- mation et de la communication dans les écoles et éta- blissements d’Enseignement fondamental ;
• - de promouvoir le partenariat école-communauté ainsi qu’avec d’autres institutions nationales et internationales ;
• - de participer à l’élaboration des modules de renforce- ment de capacités des directeurs d’école, des chefs de groupes techniques, des délégués scolaires de l’ensei- gnement fondamental ;
• - de participer aux études d’implantation et de construc- tion des nouvelles écoles et établissements publics et communautaires d’enseignement fondamental ;
• - d’élaborer les manuels de procédures de gestion admi- nistrative et d’encadrement pédagogique des écoles et établissements d’enseignement fondamental ;
• - de coordonner et d’harmoniser les interventions des ac- teurs dans le domaine de l’enseignement fondamental ;
• - de participer à la définition des profils de compétences, des postes et les critères de nomination des délégués scolaires et les responsables dans les écoles et établis- sements d’enseignement Fondamental ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régio- nales et internationales traitant des questions d’ensei- gnement fondamental.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de l’Enseignement Fondamental est dirigée par un Directeur National nom- mé par Décret du Président de la République sur propo- sition du Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Uni- versitaire et de l’Alphabétisation. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d’assister le Directeur National dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d’assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser les projets, programmes et rapports d’activités de la Direction ;
• - d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l’Enseignement Fondamental comprend :

• - un Service d’Appui ;
• - des Divisions.

Article 5 content_copy

Le Service d’Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 6 content_copy

Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale, est chargé :

• - d’élaborer et d’exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières ;
• - d’assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
• - d’élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.

Article 7 content_copy

Les Divisions sont :

• - la Division Accès et Equité ;
• - la Division Qualité et Évaluation ;
• - la Division Organisation et Fonctionnement des Ecoles et Etablissements d’Enseignement Fondamental.

Article 8 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des Sections relevant d’elles.

Article 9 content_copy

La Division Accès et Equité comprend :

• - une Section Éducation Inclusive ; une Section Maintien et Réussite ;
• - une Section Contrôle Pédagogique et Administratif.

Article 10 content_copy

La Section Éducation Inclusive est chargée :

• - de s’assurer du respect des critères d’ouverture et de fonctionnement des classes multigrades et des écoles et établissements d’enseignement fondamental à double vacation ;
• - de mener des actions favorisant l’accès et l’équité dans les écoles et établissements d’enseignement fondamental ;
• - de contribuer à la scolarisation des enfants vulnérables.

Article 11 content_copy

La Section Maintien et Réussite est chargée :

• - d’initier des actions visant le maintien et l’achèvement de l’enseignement fondamental ;
• - de mener des actions favorisant l’élimination des stéréo types discriminatoires au maintien et à la réussite des enfants à l’école ;
• - de mener des études favorisant la création des bibliothèques scolaires et des centres de documentation dans les écoles et établissements d’enseignement fondamental ;
• - de proposer des stratégies de soutien et d’accompagnement scolaire des enfants ;
• - de contribuer à l’implication des communautés à la vie de l’école.

Article 12 content_copy

La Section Contrôle Pédagogique et Administratif est chargée :

• - de s’assurer du respect des rôles et responsabilités des délégués scolaires, des Directeurs d’écoles, des Directeurs Adjoints et des Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Fondamental ;
• - d’apporter des appui-conseils relatifs à la qualification des activités pédagogiques ;
• - de procéder aux contrôles pédagogiques et administra- tifs des écoles/établissements ;
• - d’assurer le suivi du respect des programmes et curri- culum de l’enseignement fondamental.

Article 13 content_copy

La Division Qualité et Suivi-Évaluation comprend :

• - une Section Encadrement ;
• - une Section Planification Suivi-Évaluation.

Article 14 content_copy

La Section Encadrement est chargée :

• - de préparer des outils et procédures de supervision pé- dagogique et d’encadrement de proximité des écoles et établissements de l’enseignement fondamental ;
• - de mener des actions favorisant la production et l’utili- sation des matériels didactiques endogènes ;
• - de mener des études contribuant à l’amélioration des programmes de l’enseignement fondamental ;
• - de procéder à la vulgarisation des programmes d’en- seignement ;
• - de contribuer à l’usage et à la pérennisation des pra- tiques pédagogies innovantes et inclusives dans les écoles et établissements d’enseignement fondamental.

Article 15 content_copy

La Section Planification et Suivi-Évaluation est chargée :

• - d’assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités de la Direction ;
• - d’assurer le suivi de l’exécution des activités de la direction ;
• - de procéder à l’analyse des données statistiques et des indicateurs de suivi du cadre de résultats sur les écoles et établissements de l’enseignement fondamental ;
• - de centraliser et d’exploiter les rapports d’activités liés à l’enseignement fondamental ;
• - de produire les rapports d’activités et des notes tech- niques liés à l’enseignement fondamental.

Article 16 content_copy

La Division Organisation et Fonctionnement des Ecoles et Etablissements comprend :

• - une Section Normes et Réglementations Scolaires ;
• - une Section Développement des écoles et établissements ;
• - une Section Partenariat.

Article 17 content_copy

La Section Normes et Réglementations Sco- laires est chargée :

• - de s’assurer du respect des textes régissant la créa- tion, l’organisation et le fonctionnement des écoles et établissements de l’enseignement fondamental ;
• - de s’assurer du respect des standards sur l’eau, l’hygiène et l’assainissement dans les écoles/établisse- ment de l’enseignement fondamental ;
• - de s’assurer du respect des charges horaires et de l’éthique dans les écoles et établissements de l’ensei- gnement fondamental ;
• - de s’assurer du bon fonctionnement des groupes pé- dagogiques et techniques dans les écoles et établisse- ments de l’enseignement fondamental.

Article 18 content_copy

La Section Développement des Ecoles et Etablissements est chargée :

• - de mener des études concourant au développement des écoles/établissements de l’enseignement fondamental ;
• - de formulation les besoins des écoles et établisse- ments en ressources humaines, matérielles, pédago- giques et didactiques ;
• - d’initier des programmes et projets de développement des écoles/établissements ;
• - d’exploiter les rapports d’inspection, des contrôles pé- dagogiques et administratifs des écoles/établissements.

Article 19 content_copy

La Section Partenariat est chargée :

• - de mener des actions favorisant la participation effective des communautés et des élèves à la gestion des écoles/établissements de l’enseignement fondamental ;
• - de contribuer à l’établissement et au développement du partenariat école-communauté ainsi qu’avec les instituions intervenant dans le domaine de l’enseignement fondamental ;
• - d’exploiter les rapports sur les activités des parties prenantes de l’enseignement fondamental.

Article 20 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l’Enseignement Pré-universitaire et de l’Alphabétisation sur proposition du Directeur National de l’Enseignement Fondamental.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Décembre 2022

Guillaume HAWING