Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental (A/2022/3787/MEPU-A/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2022. Texte intégral, 21 articles.
Sommaire · 5
ARRETE A/2022/3787/MEPU-A/CAB/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION IDE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ARRETE:
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'enseignement fondamental et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l'enseignement fondamental et de veiller à leur application;
- - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement de l'enseignement fondamental ;
- - de superviser et de contrôler la gestion et le fonctionnement administratif et pédagogique des écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - de superviser et de contrôler la gestion et le fonctionnement administratif et pédagogique des écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - de contribuer à la mise en œuvre des innovations pédagogiques dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - d'encourager la création des bibliothèques scolaires et des centres de documentation dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - de veiller à l'atteinte des objectifs de l'enseignement/apprentissage dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre du curriculum de l'enseignement fondamental ;
- - d'évaluer les besoins en manuels scolaires dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - d'appuyer l'élaboration des programmes et des projets de renforcement de capacités des enseignants dans les écoles et établissements d'Enseignement fondamental ;
- - de promouvoir la tenue des journées d'animation pédagogique dans les écoles et établissements d'Enseignement fondamental ;
- - d'encourager la production endogène et l'utilisation des matériels didactiques dans les écoles et établissements d'Enseignement fondamental ;
- - de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles et établissements d'Enseignement fondamental ;
- - de promouvoir le partenariat école-communauté ainsi qu'avec d'autres institutions nationales et internationales;
- - de participer à l'élaboration des modules de renforcement de capacités des directeurs d'école, des chefs de groupes techniques, des délégués scolaires de l'enseignement fondamental ;
- - de participer aux études d'implantation et de construction des nouvelles écoles et établissements publics et communautaires d'enseignement fondamental ;
- - d'élaborer les manuels de procédures de gestion administrative et d'encadrement pédagogique des écoles et établissements d'enseignement fondamental ;
- - de coordonner et d'harmoniser les interventions des acteurs dans le domaine de l'enseignement fondamental ;
- - de participer à la définition des profils de compétences, des postes et les critères de nomination des délégués scolaires et les responsables dans les écoles et établissements d'enseignement Fondamental ;
- - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions d'enseignement fondamental.
Article 2
La Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
- - d'assurer la coordination technique des services;
- - de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental comprend :
- - un Service d'Appui ;
- - des Divisions.
Article 5
Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.
Article 6
Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, est chargé :
- - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières;
- - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction;
- - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
Article 7
Les Divisions sont :
- - la Division Accès et Equité ;
- - la Division Qualité et Evaluation ;
- - la Division Organisation et Fonctionnement des Écoles et Etablissements d'Enseignement Fondamental.
Article 8
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des Sections relevant d'elles.
Article 9
La Division Accès et Equité comprend:
- - une Section Education Inclusive ; une Section Maintien et Réussite ;
- - une Section Contrôle Pédagogique et Administratif.
Article 10
La Section Education Inclusive est chargée :
- - de s'assurer du respect des critères d'ouverture et de fonctionnement des classes multigrades et des écoles et établissements d'enseignement fondamental à double vacation;
- - de mener des actions favorisant l'accès et l'équité dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental;
- - de contribuer à la scolarisation des enfants vulnérables.
Article 11
La Section Maintien et Réussite est chargée :
- - d'initier des actions visant le maintien et l'achèvement de l'enseignement fondamental ;
- - de mener des actions favorisant l'élimination des stéréo types discriminatoires au maintien et à la réussite des enfants à l'école ;
- - de mener des études favorisant la création des bibliothèques scolaires et des centres de documentation dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental;
- - de proposer des stratégies de soutien et d'accompagnement scolaire des enfants ;
- - de contribuer à l'implication des communautés à la vie de l'école.
Article 12
La Section Contrôle Pédagogique et Administratif est chargée :
- - de s'assurer du respect des rôles et responsabilités des délégués scolaires, des Directeurs d'écoles, des Directeurs Adjoints et des Chefs d'Etablissements de l'Enseignement Fondamental;
- - d'apporter des appui-conseils relatifs à la qualification des activités pédagogiques ;
- - de procéder aux contrôles pédagogiques et administratifs des écoles/établissements;
- - d'assurer le suivi du respect des programmes et curriculum de l'enseignement fondamental.
Article 13
La Division Qualité et Suivi-Evaluation comprend:
- - une Section Encadrement;
- - une Section Planification Suivi-Evaluation.
Article 14
La Section Encadrement est chargée :
- - de préparer des outils et procédures de supervision pédagogique et d'encadrement de proximité des écoles et établissements de l'enseignement fondamental;
- - de mener des actions favorisant la production et l'utilisation des matériels didactiques endogènes;
- - de mener des études contribuant à l'amélioration des programmes de l'enseignement fondamental ;
- - de procéder à la vulgarisation des programmes d'enseignement ;
- - de contribuer à l'usage et à la pérennisation des pratiques pédagogies innovantes et inclusives dans les écoles et établissements d'enseignement fondamental.
Article 15
La Section Planification et Suivi-Evaluation est chargée:
- - d'assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités de la Direction ;
- - d'assurer le suivi de l'exécution des activités de la direction;
- - de procéder à l'analyse des données statistiques et des indicateurs de suivi du cadre de résultats sur les écoles et établissements de l'enseignement fondamental;
- - de centraliser et d'exploiter les rapports d'activités liés à l'enseignement fondamental ;
- - de produire les rapports d'activités et des notes techniques liés à l'enseignement fondamental.
Article 16
La Division Organisation et Fonctionnement des Écoles et Etablissements comprend :
- - une Section Normes et Réglementations Scolaires ;
- - une Section Développement des écoles et établissements;
- - une Section Partenariat.
Article 17
La Section Normes et Réglementations Scolaires est chargée :
- - de s'assurer du respect des textes régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des écoles et établissements de l'enseignement fondamental ;
- - de s'assurer du respect des standards sur l'eau, l'hygiène et l'assainissement dans les écoles/établissement de l'enseignement fondamental ;
- - de s'assurer du respect des charges horaires et de l'éthique dans les écoles et établissements de l'enseignement fondamental ;
- - de s'assurer du bon fonctionnement des groupes pédagogiques et techniques dans les écoles et établissements de l'enseignement fondamental.
Article 18
La Section Développement des Écoles et Etablissements est chargée :
- - de mener des études concourant au développement des écoles/établissements de l'enseignement fondamental ;
- - de formulation les besoins des écoles et établissements en ressources humaines, matérielles, pédagogiques et didactiques;
- - d'initier des programmes et projets de développement des écoles/établissements;
- - d'exploiter les rapports d'inspection, des contrôles pédagogiques et administratifs des écoles/établissements.
Article 19
La Section Partenariat est chargée :
- - de mener des actions favorisant la participation effective des communautés et des élèves à la gestion des écoles/établissements de l'enseignement fondamental;
- - de contribuer à l'établissement et au développement du partenariat école-communauté ainsi qu'avec les institutions intervenant dans le domaine de l'enseignement fondamental;
- - d'exploiter les rapports sur les activités des parties prenantes de l'enseignement fondamental.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur National de l'Enseignement Fondamental.
Article 21
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Décembre 2022
Guillaume HAWING