Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Cantines Scolaires

ARRETE A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/ SGG DU 11 JANVIER 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES CANTINES SCOLAIRES.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/058/PRG/CNRD/SGG du 25 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des membres du Gouvernement ;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation, la Direction Nationale des Cantines Scolaires a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'alimentation scolaire et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'alimentation scolaire et de veiller à leur application;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, plans, programmes et projets d'implantation des cantines scolaires ;
• - de définir les critères d'ouverture des cantines scolaires ;
• - d'élaborer les normes et rations alimentaires applicables aux écoles à cantine;
• - de faire des plaidoyers pour la prise en compte de l'alimentation scolaire dans les politiques de développement économique et social ;
• - de veiller à l'exécution des protocoles et contrats dans le domaine de l'alimentation scolaire ;
• - d'établir et d'entretenir des relations de partenariat avec les acteurs intervenant dans le domaine des cantines scolaires;
• - de contribuer à l'extension et à la pérennisation des cantines scolaires ;
• - d'assurer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des cantines scolaires ;

- de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions d'alimentation scolaire.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Cantines Scolaires est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Cantines Scolaires comprend :

• - une Division Programmation et Nutrition ;
• - une Division Statistiques et Suivi-Evaluation ;
• - une Division Extension et Pérennisation.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Programmation et Nutrition comprend :

• - une Section Etudes et Programmation ;
• - une Section Nutrition et Hygiène Alimentaire.

Article 7 content_copy

La Section Etudes et Programmation est chargée :

• - de mener des études liées aux projets d'alimentation scolaire ;
• - de définir les critères d'installations et les normes de fonctionnement des cantines scolaires ;
• - de proposer des stratégies d'approvisionnement des écoles à cantine en vivres et en non vivres ;
• - de centraliser et de planifier les besoins en vivres et non vivres des écoles à cantines ;
• - de s'assurer de la disponibilité et de la commodité des magasins, cuisines et réflectoires ;
• - de s'assurer de la disponibilité des vivres et des non vivres pour les cantines ;
• - de superviser la distribution des vivres et non vivres dans les écoles à cantine ;
• - de participer au contrôle qualité des vivres

Article 8 content_copy

La Section Nutrition et Hygiène Alimentaire est chargée :

• - de mener des études liées à la nutrition et à l'hygiène Alimentaire ;
• - de s'assurer du respect des normes d'hygiène alimentaire et nutritionnelles dans les écoles à cantine ;
• - de tenir compte des habitudes alimentaires locales.
• - Article 9 : La Division Statistiques et Suivi-Evaluation comprend :
• - une Section Statistiques ;
• - une Section Suivi-évaluation.

Article 10 content_copy

La Section Statistiques est chargée :

• - de produire les outils de collecte des données statistiques ;
• - de produire des données statistiques relatives à l'approvisionnement des écoles à cantine en vivres et en non vivres et d'en assurer la mise à jour ;
• - de collecter les informations sur le système d'alimentation scolaire.

Article 11 content_copy

La Section Suivi-évaluation est chargée :

• - de proposer les mécanismes de suivi-évaluation des cantines scolaires ;
• - de faire le suivi-évaluation des projets et programmes dans le domaine des cantines scolaire ;
• - d'évaluer l'impact des projets relatifs à l'alimentation scolaire ;
• - d'analyser les données sur la gestion des cantines scolaires ;
• - d'assurer la capitalisation des initiatives en faveur de l'alimentation scolaire.

Article 12 content_copy

La Division Extension, Pérennisation et Partenariat comprend :

• - une Section Partenariat ;
• - une Section Extension et Pérennisation.

Article 13 content_copy

La Section Partenariat est chargée :

• - d'établir le partenariat dans le cadre de l'alimentation scolaire ;
• - d'identifier des sources de financement ;
• - de proposer les stratégies de mobilisation des ressources ;
• - de faire des plaidoyers en faveur de l'alimentation scolaire.

Article 14 content_copy

La Section Extension et Pérennisation est chargée :

• - d'identifier les zones d'implantation des cantines scolaires ;
• - de mener des études relatives à l'extension et à la pérennisation des cantines scolaires ;
• - d'apporter les appui-conseils aux communautés bénéficiaires ;
• - de proposer des stratégies de pérennisation des cantines endogènes dans les établissements scolaires.

Article 15 content_copy

Les Chefs de Division, de Section et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur National des Cantines Scolaires.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.