Décret / Arrêté

Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Logistique et des Transports

Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Logistique et des Transports (A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2022. Texte intégral, 8 articles.

8 articles 21 décembre 2022 A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG En vigueur JO n° 12 de 2022
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Sommaire · 6

ARRETE A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS.

LE MINISTRE,

Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE:

CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er

Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation, le Service de la Logistique et des Transports de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer la gestion de la Logistique et des Transports.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • - d'organiser l'accueil, l'hébergement et le séjour des visiteurs étrangers au service du Département;
  • - de régler les formalités administratives de séjour des missionnaires étrangers du Département;
  • - de gérer le parc automobile et engins roulants et d'en assurer l'entretien et l'approvisionnement en carburant;
  • - d'organiser les transports collectifs des personnels et du matériel;
  • - d'assurer l'immatriculation et l'assurance des automobiles et engins roulants;
  • - de régler l'exonération des manuels scolaires, des outils numériques, des vivres humanitaires des cantines scolaires;
  • - de gérer les formalités administratives des missions officielles des cadres à l'étranger et à l'intérieur du pays;
  • - de régler et de rechercher les titres de voyage, passeports diplomatique et service des cadres éligibles.

Article 2

Le Service de la Logistique et des Transports est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Il est choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A ou A2. Le Chef de Service dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du service.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 3

Pour accomplir sa mission, le Service de la Logistique et des Transports comprend :

  • - une Cellule Accueil et Hébergement;
  • - une Cellule Gestion de la Logistique.
  • - une Cellule Coopération.

Article 4

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 5

La Cellule Accueil et Hébergement est chargée:

  • - d'assurer l'accueil, l'hébergement et le séjour des visiteurs étrangers du Département;
  • - d'assurer la gestion des logements des cadres du Département dans les enceintes scolaires;
  • - d'assurer le bien-être des missionnaires du Département pendant leur séjour.

Article 6

La Cellule Gestion de la Logistique est chargée:

  • - de préparer et de tenir à jour le plan de gestion des engins roulants;
  • - d'assurer le suivi de l'immatriculation, de l'assurance et de la maintenance des engins roulants du Département;
  • - d'assurer le transport des personnels, des matériels et des équipements;
  • - d'assurer le suivi de l'approvisionnement en carburant;
  • - de régler l'exonération des manuels scolaires, des outils numériques, des vivres humanitaires des cantines scolaires.

Article 7

La Cellule Coopération est chargée :

  • - de proposer toutes initiatives allant dans le sens de l'établissement des contrats, accords et conventions avec les coopérants techniques;
  • - de faciliter les formalités administratives des missions officielles;
  • - d'assurer le suivi des relations avec les partenaires bi et multilatéral.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Articles 8: Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Chef de Service.

Article 9

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Décembre 2022

Guillaume HAWING

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