Arrêté fixant les attributions, les détails de l'organisation et du fonctionnement de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication

ARRETE A/2023/3015/MIC/CAB/SGGDU 19 JUIN 2023, FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES DETAILS, DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2023/091/PRG/CNRD/SGG du 31 Mars 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication ;

Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité administrative du Gouverneur de Région et sous le contrôle technique du Ministre en charge de l'Information et de la Communication, la Direction Régionale de l'Information et de la Communication de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division de l'Administration centrale a pour mission, d'assurer la coordination, l'impulsion et le contrôle, au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du ministère. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de coordonner la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication ;
• - de suivre et d'évaluer les programmes et projets initiés par le ministère de l'Information et de la Communication au niveau régional ;
• - de veiller, sur le plan régional, au respect de la législation et de la réglementation en matière d'information et de communication ;
• - de veiller à la mise en œuvre des programmes et projets des services techniques relevant de sa juridiction ;

• - de veiller à la mise en application de la stratégie de communication Gouvernementale au niveau régional ;
• - de recevoir les demandes d'agréments d'implantation et d'exploitation des médias audiovisuels privés au niveau régional et les transmettre au ministère de l'Information et de la Communication pour traitement ;
• - de veiller, sur le plan régional, au respect des cahiers de charges relatifs à l'implantation et à l'exploitation des médias audiovisuels privés et des sociétés de distribution d'images ;
• - de participer, au niveau régional, à l'identification des besoins en formation des acteurs de l'information et de la communication ;
• - de suivre, de contrôler et d'évaluer l'exécution des activités du plan d'actions du ministère de l'Information et de la Communication au niveau régional ;
• - de favoriser la libre circulation des idées et des opinions au niveau régional ;
• - favoriser la concertation des acteurs de la presse au niveau régional ;
• - de participer aux rencontres traitant des questions relevant de sa compétence ;
• - de produire des rapports d'activités périodiques.

Article 2 content_copy

La Direction Régionale de l'Information et de la Communication est dirigée par un Directeur Régional nommé par Décret sur proposition du Ministre en charge de l'Information et de la Communication. Le Directeur Régional impulse, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des Services relevant de sa juridiction.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Régionale de l'Information et de la Communication comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Sections.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - la Cellule des Affaires Financières ;
• - le Service Communication, Documentation et Relations Publiques.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

La Cellule des Affaires Financières est chargée :

• - de préparer l'avant-projet de budget de la Direction en accord avec la Division des Affaires Financières du ministère de l'Information et de la Communication ;
• - d'exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction en accord avec la Division des Affaires Financières du ministère de l'Information et de la Communication ;
• - de gérer les matériels et équipements de la Direction ;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Cellule.

Article 7 content_copy

Le Service Communication, Documentation et Relations Publiques est chargé :

• - de concevoir les stratégies d'information et de communication de la Direction ;
• - de concevoir et de réaliser des supports d'information sur les activités de la Direction ;
• - d'appuyer au plan technique, l'organisation des campagnes d'information, d'éducation et de communication de la Direction ;
• - d'assurer les relations avec la presse publique et privée au niveau régional ;
• - de participer à l'organisation des conférences de presse de la Direction ;
• - d'assurer la couverture médiatique des activités de la Direction ;

• - de centraliser et de planifier les événements publics de la Direction;
• - d'apporter les appuis techniques aux services de la Direction dans l'organisation des manifestations publiques;
• - d'assurer les revues de presse et les synthèses de l'actualité à l'attention de l'autorité;
• - d'assurer la collecte, le traitement et le classement des documents de la Direction;
• - d'assurer la collecte, le traitement, le classement, la conservation et la gestion des archives administratives.

Article 8 content_copy

Les Sections sont :

• - la Section Conformité ;
• - la Section Statistique et Suivi-évaluation.

Article 9 content_copy

La Section Conformité est chargée :

• - de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation en matière d'information et de communication;
• - de s'assurer de la conformité des cahiers de charges pour l'implantation et l'exploitation des radios et télévisions privées et des sociétés de distribution d'images au niveau régional ;
• - de centraliser les demandes d'agréments d'implantation et d'exploitation des médias audiovisuels privés et des sociétés de distribution d'images au niveau régional.

Article 10 content_copy

La Section Statistique et Suivi-Evaluation est chargée :

• - de collecter et de transmettre les données statistiques au niveau régional;
• - de tenir à jour la base de données sur les Médias ;
• - de suivre et d'évaluer l'exécution des activités du Département au niveau régional ;
• - de rédiger les rapports d'activités de la Direction.

Article 11 content_copy

Les Chefs de Section, de Service, de Cellule et équivalent sont nommés par Décision du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Régional.

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry le 19 Juin 2023

Aminata KABA