Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Information et de la Communication

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DECRET D/2022/043/PRG/CNRD/SGG DU 20 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée ;

SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022

Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRGICNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Vu le Décret 0/2021/008/PRGICNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/0061/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Information et de la Communication.

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Information et de la Communication a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la communication et de veiller à leur application;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de communication Gouvernementale et d'en assurer le suivi;
• - de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de promotion de l'image de marque "branding" pays;
• - de coordonner les activités des services de communication et relations publiques des Ministères;
• - d'élaborer les stratégies de développement la presse écrite publique et de l'édition;
• - d'assurer la migration de l'analogique vers le numérique de la radio et de la télévision;
• - de créer un environnement technique et juridique favorable à la libre circulation des idées et des opinions pour tous les citoyens;
• - de veiller à l'intégration, à l'appropriation et à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication;
• - d'assurer la coordination et le suivi des activités des médias du service public et de la publicité;
• - de veiller à la formation et au perfectionnement des personnels des médias des services publics et privés dans le domaine de la communication, des technologies de l'information et de la publicité;
• - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département;
• - de délivrer les agréments d'implantation des agences de communication et de publicité;
• - de délivrer les agréments d'implantation des sociétés de distribution d'images;
• - de délivrer les agréments et les certificats de conformité aux cahiers de charges pour l'implantation et l'exploitation des Radios et Télévisions privées;
• - de signer les conventions d'établissement des radios et des télévisions étrangères;
• - de veiller à l'application des accords de coopération en matière d'information, de communication et de publicité;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département;
• - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de l'Information et de la Communication.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Information et de la Communication comprend :

• - un Secrétaire Général;
• - un Cabinet;
• - des Services d'Appui;
• - des Directions Nationales;
• - des Services Rattachés;
• - des Organismes Publics Autonomes;
• - des Programmes et Projets Publics;
• - des Services Déconcentrés;
• - des Organes Consultatifs.

Articles 3: Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet;
• - un Conseiller Principal;
• - un Conseiller Juridique;
• - un Conseiller Technique;
• - un Conseiller chargé des questions de Reforme et de Développement des Medias et de la Publicité;
• - un Conseiller chargé de Mission;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement;
• - la Division des Affaires Financières;
• - la Division des Ressources Humaines;
• - le Contrôleur Financier;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics;
• - le Service Genre et Equité;
• - le Service Communication et Relations Publiques;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité;
• - le Centre des Ressources Documentaires;
• - le Service Accueil et information;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés;
• - la Direction Nationale des Services de Diffusion.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - la Radiodiffusion Télévision Guinéenne;
• - le Quotidien National HOROYA;
• - la Radio Rurale de Guinée;
• - le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication.

Article 7 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont :

• - l'Office Guinéen de Publicité;
• - l'Institut National de l'Audiovisuel;
• - l'Agence Guinéenne de Presse;
• - le Fonds d'Appui au Développement des Médias.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont :

• - le Programme de Construction de Stations de Radio et de Télévision Régionales;
• - le Projet d'Imprimerie de la Presse;
• - le Projet de Construction de la Maison de la Presse;
• - le Projet de Transition de l'Analogique au Numérique de la Radio et de la Télévision Nationale.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont les Directions Régionales représentant des Services du Ministère.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil Consultatif des Programmes des Radios et des Télévisions du Service Public;
• - le Cadre de Concertation Permanent entre la Presse Publique et la Presse Privée;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et des Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Information et de la Communication fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés, des Services Déconcentrés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Janvier 2022

Colonel Mamadi DOUMBOUYA

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ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022