Décret / Arrêté
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication (D/2023/0090PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 mars 2023. Texte intégral, 15 articles.
Sommaire · 5
DECRET D/2023/0090PRG/CNRD/SGG DU 31 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et Organisant les services rattachés ;
Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
SPECIAL MAI 2023
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication, en abrégé CFPTIC, est un service rattaché au Ministère de l'Information et de la Communication.
Article 2
Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Communication le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale, a pour mission d'assurer les activités de formation, de perfectionnement en faveur des acteurs de l'information et de la communication. À ce titre, il est particulièrement chargé.
- - De participer à l'identification et à la centralisation des besoins de formation et de perfectionnement des acteurs de l'information et de la communication ;
- - D'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation et de perfectionnement des acteurs de l'information et de la Communication ;
- - D'améliorer les aptitudes professionnelles des acteurs de l'information et de la communication ;
- - D'entretenir et de développer les relations de coopération et de partenariat avec les institutions similaires et les partenaires au développement ;
- - De participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des programmes et projets de renforcement des capacités des acteurs de l'information et de la communication.
Article 3
Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Information et de la Communication. Le Directeur Général anime, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Centre.
Article 4
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est particulièrement chargé :
- - D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Centre ;
- - De superviser l'élaboration des programmes et rapports du Centre ;
- - De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition du Centre ;
- - D'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Pour accomplir sa mission, le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication comprend :
- - Un Services d'Appui ;
- - Des Départements Techniques.
Article 6
Les Attributions et le détail d'organisation et de fonctionnement du Service d'appui et des Départements Techniques seront déterminés par Arrêté du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Général du Centre.
Article 7
Le personnel du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication est composé de fonctionnaires et de contractuels de droit public.
Article 8
Les Fonctionnaires sont affectés au Centre par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de Formation et de Perfectionnement.
Article 9
Les Agents Contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur la base de contrats de travail par le Directeur Général du Centre.
Article 10
Le Centre peut, conformément à la réglementation en vigueur, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaire à son bon fonctionnement.
Article 11
Le Centre est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor public.
Article 12
Les ressources destinées au fonctionnement du Centre ainsi qu'à la mise en œuvre des programmes et projets Formation et de Perfectionnement proviennent du budget national de développement, des subventions, dons et legs des organismes publics ou privés nationaux ou internationaux.
Article 13
Le Directeur Général est l'Administrateur des crédits du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les Chefs de Département et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Général du Centre.
Article 15
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de Sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.