Arrêté fixant les attributions, les détails de l'organisation et du fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication

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ARRETE A/2023/3017/MIC/CAB/SGG DU 19 JUIN 2023, FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant attributions et organisation du ministère de l'Information et de la Communication ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2023/090/PRG/CNRD/SGG du 31 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication ;
Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication en abrégé « CFPTIC » est un Service Rattaché au ministère de l'Information et de la Communication.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Communication le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale, a pour mission d'assurer les activités de formation de perfectionnement en faveur des acteurs de l'information et de la communication.
À ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de participer à l'identification et à la centralisation des besoins de formation et de perfectionnement des acteurs de l'information et de la communication ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation et de perfectionnement des acteurs de l'information et de la Communication ;
• - d'améliorer les aptitudes professionnelles des acteurs de l'information et de la communication ;
• - d'entretenir et de développer les relations de coopération et de partenariat avec les institutions similaires et les partenaires au développement ;
• - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des programmes et projets de renforcement des capacités des acteurs de l'information et de la communication.

Article 3 content_copy

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Information et de la Communication.
Le Directeur Général anime, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Centre.

Article 4 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Centre ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports du Centre ;
• - de veiller sur la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition du Centre ;
• - d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication comprend :

• - un Services d'appui ;
• - des Départements techniques.

Article 6 content_copy

Le Service d'appui est la Cellule des Affaires Financières.

Article 7 content_copy

La Cellule des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :

• - d'élaborer et d'exécuter le budget du Centre en accord avec la Division des Affaires Financières du ministère de l'Information et de la Communication ;
• - d'assurer la gestion comptable et financière du Centre ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Centre.

Article 8 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - le Département Formation et Perfectionnement ;
• - le Département Partenariat et Suivi-évaluation.

Article 9 content_copy

Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.

Article 10 content_copy

Le Département Formation et Perfectionnement comprend :

• - une Cellule Programmes et Projets de Formation ;
• - une Cellule Studio-école et Gestion des Stages.

Article 11 content_copy

La Cellule Programmes et Projets de Formation est chargée :

• - de proposer des thématiques de formation adaptées aux besoins des acteurs de l'information et de la communication ;
• - d'élaborer des projets d'offres techniques et financières des formations ;
• - d'organiser des sessions de formation et de perfectionnement des acteurs de l'information et de la communication.

Article 12 content_copy

La Cellule Studio-école et Gestion des Stages est chargée :

• - de planifier, d'organiser et de suivre les stages de formation ;
• - d'assurer l'initiation pratique des opprenants à la communication ;
• - d'assurer la gestion et l'exploitation des équipements du studio école ;
• - de coordonner la délivrance des attestations de fin de stages.

Article 13 content_copy

Le Département Partenariat et Suivi-évaluation comprend :

• - une Cellule Partenariat ;
• - une Cellule Suivi-évaluation.

Article 14 content_copy

La Cellule Partenariat est chargée :

• - d'identifier les partenaires potentiels du Centre ;
• - d'entretenir et de développer les relations de coopération et de partenariat ;
• - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des programmes et projets de renforcement des capacités des acteurs de l'information et de la communication.

Article 15 content_copy

La Cellule Suivi-évaluation est chargée :

• - d'élaborer les outils et dispositifs d'évaluation des programmes et projets de formation ;
• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes et projets de formation ;
• - de produire les statistiques relatives à la formation et au perfectionnement des acteurs de l'information et de la communication ;
• - d'évaluer l'impact des formations sur les bénéficiaires ;
• - de produire des rapports périodiques de formation et de per

fectionnement des acteurs de l'information et de la communication.

Article 16 content_copy

Le personnel du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication est composé de fonctionnaires et de contractuels de droit public.

Article 17 content_copy

Les Fonctionnaires sont affectés au Centre par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de Formation et de Perfectionnement.

Article 18 content_copy

Les Agents Contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur la base de contrats de travail par le Directeur Général du Centre.

Article 19 content_copy

Le Centre peut, conformément à la réglementation en vigueur, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 20 content_copy

Le Centre est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public.

Article 21 content_copy

Les ressources destinées au fonctionnement du Centre ainsi qu'à la mise en œuvre des programmes et projets Formation et de Perfectionnement proviennent du budget national de développement, des subventions, dons et legs des organismes publics ou privés nationaux ou internationaux.

Article 22 content_copy

Le Directeur Général est l'Administrateur des crédits du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication.

Article 23 content_copy

Les Chefs de Département et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Général du Centre.

Article 24 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 19 Juin 2023

Aminata KABA

MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES VULNERABLES;
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.