Arrêté portant mise en place d'un Comité Technique du Projet d'Implantation et d'Opérationnalisation de la Télévision Thématique Simandou TV

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Création

Dans le cadre de l’exécution du projet d’implantation et d’opérationnalisation de la télévision thématique "Simandou TV", il est créé auprès des acteurs concernés, un Comité Technique chargé d’appuyer la mise en œuvre du projet conformément aux orientations stratégiques du Gouvernement.

Article 2 content_copy

Mission et attributions

Le Comité Technique offre un cadre d’échanges et de coordination sur les activités exécutées dans le cadre du projet, les difficultés rencontrées et les solutions préconisées.

Le Comité Technique a pour mission de soutenir, de mettre en œuvre et d’approuver les actions clés de nature technique pour atteindre les objectifs du projet.

À ce titre, il est chargé :

• - de s’assurer que l’avancement du projet se déroule en adéquation avec les enjeux stratégiques définis ;
• - de faire des propositions techniques pour l’opérationnalisation complète du projet ;
• - de suivre la progression et le déroulement du projet par rapport aux différentes étapes et aux échéances prévues ;
• - rendre compte des actions mises en œuvre au comité de pilotage et prendre en compte ses recommandations ;
• - de suivre la consommation du budget initialement défini et alerte en cas de surconsommation ;
• - de donner son arbitrage sur des aspects bloquants et apporte d’éventuelles solutions ;
• - de gérer les risques, leur probabilité de survenance et anticipe des solutions ;
• - de faire le point sur l’avancée des livrables prévus ;
• - d’affecter les ressources nécessaires pour l’avancée du projet.

Article 3 content_copy

Composition

Le Comité Technique est composé de sept (15) membres représentants les points focaux de différents départements ministériels et institutions concernés par le projet. Ce sont :

• - Deux (2) représentants du Ministère de l’information et de la Communication ;
• - Un (1) représentant du Ministère des Postes et Télécommunication et de l’Economie Numérique ;
• - Un (1) représentant de la Présidence de la République ;
• - Un (1) représentant de la Primature ;
• - Un (1) représentant du Ministère de la jeunesse ;
• - Un (1) représentant du Ministère des Sports ;
• - Un (1) représentant du Ministère de l’industrie et des PME ;
• - Un (1) représentant Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation ;
• - Un (1) représentant du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;
• - Un (1) représentant du Ministère de l’Enseignement Pré-universitaire et de l’Alphabétisation ;
• - Un (1) représentant du Ministère de l’Agriculture ;
• - Un (1) représentant du Ministère de la Culture et de l’Artisanat ;
• - Un (1) représentant du Ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie. Le CT pourra, selon les besoins, consulter d’autres cadres en fonction de leurs compétences liées au projet.

Article 4 content_copy

Le mode de désignation du point focal pour les Ministères concernés, relève de la discrétion de leur premier responsable.

Chaque désignation fera l’objet d’une notification expressément adressée aux autres acteurs concernés par le projet.

Article 5 content_copy

Mode de fonctionnement

Pour mener à bien sa mission, le CT tiendra des rencontres en présentielle et/ou distancielle (réunions virtuelle, hybrides) une fois par mois dans les locaux du Ministère de l’information et de la Communication à Koloma. Àtout moment, des réunions extraordinaires peuvent être proposées par tout membre du CT et convoquées à l’invitation de son Président.

Article 6 content_copy

Les rencontres du CT sont convoquées par le Président au moins dix (10) jours avant la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à soixante-douze (72) heures. L’avis de convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Président sur proposition du Coordinateur du projet.

Article 7 content_copy

Le Comité Technique ne peut valablement délibérer qu’en présence d’un quart (1/4) de ses membres au moins.

Article 8 content_copy

Les réunions du Comité Technique ne sont pas publiques.

Le secrétariat permanent du CT est assuré par le représentant du Ministère des Postes et Télécommunication et de l’Economie Numérique.

Article 9 content_copy

Le Rapporteur dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président de séance et le rapporteur. A ce titre, il est chargé :

• - de coordonner la préparation de l’ordre du jour pour le CT ;
• - d’assurer la diffusion en temps opportun de l’ordre du jour ;
• - de préparer et soumettre les points clés de discussion et les documents techniques pour le CT ;

Une copie conforme est transmise au plus tard dans les sept (7) jours qui suivent la réunion à tous les membres du Comité Technique et à la Coordination du projet.

Article 10 content_copy

Les décisions du Comité Technique sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation, la réunion n’a pas pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les dix (10) jours qui suivent. À cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président du jour est prépondérante.

Article 11 content_copy

Les membres du Comité Technique pourront au besoin, élaborer leur propre règlement intérieur et de le faire adopter.

Article 12 content_copy

La dépense est imputable au budget de fonctionnement de la Primature.

Article 13 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 14 Octobre 2025

Fana SOUMAH

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSULTATIVE

OBJET : AVIS CONSULTATIF

N° 23 DU 16/09/2025

AVIS (VOIR DISPOSITIF)