Décret / Arrêté

Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement

Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement (D/2025/101/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 juin 2025. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 30 juin 2025 D/2025/101/PRG/CNRD/SGG En vigueur JO n° 07 de 2025
Corpus vérifié le 3 août 2026 · Seul le Journal Officiel fait foi. Sources & méthodologie Signaler une correction

DECRET D/2025/101/PRG/CNRD/SGG DU 30 JUIN 2025, MODIFIANT ET COMPLETANT LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

DECRETE:

Article 1er

Le présent décret modifie et complète les dispositions du décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant structure du Gouvernement ainsi qu'il suit :

  • 1. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage est scindé en :
  • A. Ministère de l'Agriculture ;
  • B. Ministère de l'Élevage ;
  • 2. Le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures est scindé en :
  • A. Ministère de l'Energie ;
  • B. Ministère de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
  • 3. Le Ministère du Commerce, de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises est scindé en :
  • A. Ministère du Commerce ;
  • B. Ministère de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • 4. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est scindé en:
  • A. Ministère de la Jeunesse ;
  • B. Ministère des Sports ;
  • 5. Le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat est scindé en :
  • A. Ministère de la Culture et de l'Artisanat ;
  • B. Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie.

Article 2

En attendant la nomination de nouveaux Ministres, les départements ministériels concernés par les dispositions du présent Décret seront dirigés par les Ministres en fonction conformément au Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement.

Article 3

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

Chargement…