Décret portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie

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DECRET D/2025/146/PRG/CNRD/SGG DU 15 AOÛT 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'État ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Tourisme et de l'Hôtellerie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - élaborer les textes législatifs et réglementaires ainsi que le cadre institutionnel dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie et de veiller à leur application ;
• - élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - favoriser l'éclosion et l'épanouissement des activités touristique et hôtelière ;
• - favoriser et réglementer la création et le développement d'associations et faîtières dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - favoriser la création et le développement d'infrastructures et d'équipements touristiques et hôteliers ;
• - répertorier et aménager les sites touristiques et de veiller à leur sécurisation et à leur bonne gestion ;
• - définir les normes en matière de construction et d'exploitation des établissements touristiques, hôteliers, de restauration et de loisirs ;
• - aider les professionnels des secteurs dans l'application de ces normes ;
• - procéder au classement des établissements touristiques et hôteliers et de veiller à l'adéquation qualité/prix de leur prestation ;
• - favoriser l'implantation d'établissements touristiques et hôteliers ;
• - assurer la préservation et la valorisation des sites touristiques ;
• - contribuer à la promotion des produits touristiques et hôteliers guinéens ;
• - assurer la coordination des activités des intervenants dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie ;
• - promouvoir la coopération bi et multilatérale dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - signer les conventions, contrats, protocoles d'accord dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - participer aux négociations des traités, conventions, accords, protocoles, régionaux et internationaux dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - délivrer les agréments des agences de voyages et de tourisme ;
• - délivrer les autorisations préalables d'investissement pour la construction, la transformation et l'extension des établissements d'hébergement, de restauration et de loisirs ;
• - délivrer les autorisations administratives d'exercice des activités d'exploitation des établissements d'hébergement, de restauration et de loisirs ;
• - délivrer les cartes professionnelles aux guides, accompagnateurs et interprètes dans le domaine du tourisme ;
• - délivrer les autorisations administratives d'exercice d'activités des agences d'hôte et d'hôtesse ;
• - délivrer les autorisations d'organisation des événements gastronomique dans le pays ;
• - tenir à jour les données statistiques relatives au secteur du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - veiller à la formation et au perfectionnement des personnes du secteur du tourisme et de l'hôtellerie ;
• - contribuer à l'amélioration de l'employabilité et de l'emploi des nationaux dans les secteurs touristique et hôtelier ;
• - participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de tourisme et de l'hôtellerie ;
• - prendre en compte les dimensions éthique, genre et équité dans les activités du ministère ;
• - prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans la mise en œuvre des programmes et projets du ministère.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie comprend :

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - un Service Rattaché ;
• - des Organismes Publics Autonomes ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des questions de Tourisme ;
• - un Conseiller chargé des questions de l'Hôtellerie ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- PS2040);
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;

• - le Service de Modernisation des Systèmes d'information;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail;
• - le Service Communication et Relations Publiques;
• - le Service Genre et Equité;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale du Tourisme;
• - la Direction Nationale de l'Hôtellerie.

Article 6 content_copy

Le Service Rattaché est le Service National des Aménagements Touristiques et Hôteliers.

Article 7 content_copy

L'Organisme Public Autonome est l'Office National du Tourisme (ONT SA).

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - la Commission Nationale de Facilitation du Tourisme; ou Conseil National du Tourisme;
• - la Commission Nationale de Classification Hôtelière;
• - la plateforme Interinstitutionnelle du Compte Satellite du Tourisme;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.

Article 13 content_copy

Des arrêtés du Ministre en charge du Tourisme et de l'Hôtellerie fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 14 content_copy

Des arrêtés conjoints du Ministre en charge du Tourisme et de l'Hôtellerie et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés.

Article 15 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.