Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre National de Documentation Environnementale (CNDE)

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ARRETE A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB DU 24 SEPTEMBRE 2025, PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ENVIRONNEMENTALE (CNDE)

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Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1er content_copy

Le présent arrêté a pour objet de déterminer l'organisation et le mode de fonctionnement du Centre National de Documentation Environnementale (CNDE).

Article 2 content_copy

Le Centre National de Documentation Environnementale est administré et géré par les organes suivants :

• - Le Conseil d'Administration;
• - Le Conseil d'institution;
• - La Direction Générale;
• - Les Départements.

Article 3 content_copy

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant externe de l'institution. Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, le conseil d'administration du CNDE est chargé :

• - de veiller au respect de la mission assignée au centre ;
• - de définir la politique générale et le programme de développement du centre, conformément aux orientations du gouvernement, en particulier du ministère en charge de la recherche scientifique ;
• - de valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement du centre ;
• - d'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ;
• - d'approuver le projet de contrat de programme du centre avec la tutelle technique ;
• - d'approuver les comptes de l'exercice financier précédent;
• - d'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services ;
• - d'adopter le règlement intérieur du centre ;
• - d'approuver le programme des échanges et de coopération du centre ;
• - de préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la recherche scientifique ;
• - de définir les principes de sélection et d'évaluation des employés ;
• - de consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du centre ;
• - d'évaluer et contrôler la gestion administrative et financière du centre.

Article 4 content_copy

Le Centre National de Documentation Environnementale est administré par un conseil d'administration de neuf (9) membres composés comme suit :

• - Un (1) représentant du Ministère en charge de la recherche scientifique ;
• - Un (1) représentant du Ministère en charge des finances ;
• - Trois (3) représentants du milieu socioprofessionnel ;
• - Deux (02) représentants du personnel du Centre ;
• - Deux (2) personnes ressources.

Article 5 content_copy

les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret pris sur proposition du ministre en charge de la recherche scientifique. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris en conseil des ministres. Le Décret de nomination est accompagné, en annexe d'une lettre de mission fixant les grandes lignes du mandat du président du conseil d'administration et les priorités de son action définie par le ministre de la tutelle technique.

Article 6 content_copy

les représentants des tutelles technique et financière ne peuvent en aucun cas être nommés dans les fonctions de président et de vice-président du CA du centre.

Article 7 content_copy

La durée du mandat du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une fois.

Article 8 content_copy

Il est fin de plein de droit au mandat pour les raisons suivantes :

• - le décès du membre ;
• - trois absences injustifiées aux sessions du Conseil d'institution ;
• - la perte de la qualité d'administrateur en raison de laquelle il a été désigné ;
• - la cessation de fonction.

Dans l'un des cas cités à l'Alenia précédent, le remplacement de l'administrateur concerné est sollicité par le président du CA qui adresse à cet effet une lettre au ministre en charge de la recherche scientifique.

En cas de cessation, de décès, d'absence injustifiée ou perte de qualité d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du CA.

Article 9 content_copy

sous peine d'engager leur responsabilité pénale ou civile, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent sans que la liste en soit limitative employée le fonds de l'organisation à des fins non conformes à l'objet de celui-ci. En cas de défaillance par rapport aux obligations énoncées ci-dessus, la responsabilité des administrateurs et directeurs généraux, peut être mise en cause devant les juridictions compétentes, y compris la Cour des comptes, dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire, pour les infractions commises dans l'exercice de leur mandat ou de leur fonction.

Article 10 content_copy

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'Août, l'avant-projet de budget de l'Institution Publique de Recherche Scientifique.
En cas de besoin, il peut se réunir à l'initiative de l'autorité de tutelle du Centre, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Article 11 content_copy

Le Conseil d'Administration est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixante-douze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président sur pro
position du Directeur Général. Par exception à l'alinéa précédent, le Ministre de tutelle technique convoque la première réunion du Conseil d'administration qui adopte à cette occasion son règlement intérieur.

Article 12 content_copy

Le Directeur Général du Centre National de Documentation Environnementale participe aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. L'Agent comptable participe, sans voix délibérative, aux réunions du conseil d'administration concernant les questions de finances.
Peut également participer aux réunions du Conseil d'administration sans voix délibérative toute autre personne invitée par le président du Conseil d'Administration en raison de sa compétence en rapport avec les points inscrits à l'ordre au jour de la réunion.

Article 13 content_copy

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.

Article 14 content_copy

Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas publiques.
Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Directeur Général au Centre National de Documentation Environnementale.

Le secrétaire de séance dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le secrétaire de séance.

Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'Administration et à l'autorité de tutelle technique.

Article 15 content_copy

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pas pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16 content_copy

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières en matière de tutelle, les délibérations du Conseil d'Administration sont exécutoires trente (30) jours après leur réception par l'autorité de tutelle technique si celle-ci n'a pas notifié son opposition ou son accord avant l'expiration de ce délai.

Article 17 content_copy

Le Conseil d'Institution est l'équivalent du Conseil Scientifique. Il est l'organe délibérant interne sur toutes les questions en lien avec la documentation et représente les intérêts du personnel du Centre National de Documentation Environnementale. Il statue sur toutes les questions relatives à l'organisation des activités de documentation scientifique, technique et culturelle ainsi que de gestion des moyens du Centre.

Article 18 content_copy

Le Conseil d'Institution délibère sur :

• - L'élaboration du Règlement intérieur du Centre National de Documentation Environnementale ;
• - L'examen des candidatures aux fonctions de Directeur de bibliothèque du Centre National de Documentation Environnementale et des Chefs de département et de service ;
• - L'approbation des programmes et projets proposés par les départements et services ;
• - L'adoption du programme d'échanges et de coopération du Centre National de Documentation Environnementale ;
• - Les propositions de recrutement et d'avancement du personnel du Centre National de Documentation Environnementale ;
• - L'examen, du projet de budget annuel de fonctionnement du Centre national de Documentation Environnementale et du rapport sur son exécution ;
• - L'examen des programmes et du budget d'investissement du CNDE :
• - L'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir du CNDE.

Article 19 content_copy

Le Conseil d'Institution du Centre National de Documentation Environnementale est composé de :

• - Le Directeur Général, Président du Conseil d'institution ;
• - Le Directeur Général Adjoint ;
• - Les chefs de Départements ;
• - Les représentants des services d'appui scientifiques et techniques ;
• - Les représentants des services d'appui administratifs et logistiques communs ;
• - Les Chefs d'Antennes ;
• - Un représentant des chercheurs ou enseignants-chercheurs ;
• - Un représentant des non chercheurs
• - Une ou deux personnalités éminentes de la science ou de la technique

Article 20 content_copy

Le mode de fonctionnement et l'organisation est déterminé par le règlement intérieur.

Article 21 content_copy

Les membres du Conseil d'Institution sont nommés par arrêté sur proposition du Directeur de l'institution, après avis du Conseil d'Administration.

Article 22 content_copy

Les membres du Conseil d'Institution sont désignés en raison de leur fonction.

Article 23 content_copy

Le conseil d'Institution se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, le 2ème mardi des mois d'octobre et de juin. Il se réunit en session extraordinaire, soit à la demande d'un tiers de ses membres, soit sur convocation de son président qui précise l'ordre du jour.

Article 24 content_copy

Le Conseil d'Institution est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixante-douze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par son Président.

Article 25 content_copy

Le Conseil d'Institution ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.

Article 26 content_copy

Les réunions du Conseil d'Institution ne sont pas publiques.
Le rapporteur du Conseil d'ensoleur le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le rapporteur. Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'institution.

Article 27 content_copy

Les décisions du Conseil d'Institution sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pas eu lieu à défaut de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 28 content_copy

Le Conseil d'Administration peut mettre fin aux fonctions d'un membre du Conseil d'institution par décision motivée prise aux 2/3 deux tiers des membres.

Article 29 content_copy

Le Centre National de Documentation Environnementale est dirigé par un Directeur Général, choisi parmi les Enseignants(es)-chercheurs(es) et chercheurs(es) de nationalité guinéenne de rang magistral. A défaut d'enseignants-chercheurs et des Chercheurs(es) de ce grade, ceux détenteurs de Doctorat peuvent être nommés.

Article 30 content_copy

Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre en charge de la recherche scientifique, après avis du Conseil d'administration. A ce titre, il :

• - recrute et licencie le personnel pour les emplois contractuels du Centre et propose la nomination, le transfert ou la révocation du personnel pour les emplois réservés aux fonctionnaires ;
• - soumet au Conseil d'Administration le budget annuel et les comptes de l'exercice financier précédent ;
• - signe les baux, conventions et contrats au nom du Centre ;
• - exécute le budget du Centre dont il est l'ordonnateur ;
• - préside le Conseil scientifique du Centre et veille à la mise en œuvre des recommandations dudit conseil ;
• - veille au respect des Lois et Règlements, et notamment du Règlement intérieur du Centre ;
• - est responsable du maintien de l'ordre public dans l'enceinte du Centre ;
• - veille à la mise en œuvre du plan de développement du Centre ;
• - exécute les décisions du conseil d'administration.

Article 31 content_copy

Le Directeur Général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, d'un Directeur Général Adjoint nommé et révoqué dans les mêmes conditions que lui.

• - Il assiste le Directeur Général dans la préparation des rapports d'activités ;
• - Il assure le suivi de l'exécution des activités planifiées dans le domaine de la documentation scientifique et technique ainsi que les activités culturelles au niveau des différents services ;
• - Il veille à la diffusion de l'information et des documents au niveau des différents services ;
• - Il élabore les projets et programmes de coopération avec les institutions nationales et internationales ;
• - Il identifie et planifie les besoins de formation et de perfectionnement du personnel ;
• - propose des projets de création et d'extension des structures de documentation ;
• - Il organise les activités des scientifiques étrangers en mission au CNDE.

Article 32 content_copy

Le département est constitué de services techniques ou spécialisés. Le département de niveau hiérarchique, équivalent à celui d'une division de l'administration centrale est dirigé par un chef de département choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral, ou titulaire de doctorat le cas échéant, et nommé par arrêté du ministre de la tutelle technique, sur proposition du Directeur Général après avis du conseil d'administration.

Article 33 content_copy

Le Département est chargé de la mise en œuvre de la mission spécifique du Centre National de Documentation Environnementale. Le Chef de département assure la coordination et la supervision des services relevant de lui.
En plus de sa fonction de Chef de département, il exerce les fonctions de chercheur ou enseignant-chercheur avec une charge de travail réduite.

Article 34 content_copy

Les Départements du Centre National de Documentation Environnementale sont :

• - Le Département Documentation Environnementale
• - Le Département Éducation Environnementale et Vulgarisation.

Article 35 content_copy

Le Département Documentation Environnementale est composé :

• - Un Service Documentation et Archives ;
• - Un Service Digitalisation.

Article 36 content_copy

Le service est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

Article 37 content_copy

Le Service Documentation et Archives est chargé :

• - de collecter, traiter et conserver les documents en environnement ;
• - de diffuser les ressources documentaires dans le domaine de l'environnement ;
• - de mettre à jour le fonds documentaire sur l'environnement ;
• - d'élaborer et mettre en œuvre le plan d'archivage des ressources documentaires en environnement.

Article 38 content_copy

Le Service Digitalisation est chargé :

• - de concevoir un plan de digitalisation de l'espace de travail ;
• - d'assurer la dématérialisation des procédures ;
• - de procéder à la numérisation des documents ;
• - de favoriser le réseautage et l'accès à distance aux ressources documentaires.

Article 39 content_copy

Le Département Education Environnementale et Vulgarisation comprend :

• - Un Service Education Environnementale ;
• - Un Service Vulgarisation des Informations Environnementales

Article 40 content_copy

Le Service Education Environnementale est chargé:

• - d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de communication et d'éducation environnementale du Centre ;
• - de contribuer à la sensibilisation et à l'information du public sur les enjeux environnementaux ;
• - d'élaborer le contenu, les supports et les outils de communication et d'éducation environnementale, et en assurer la diffusion.

Article 41 content_copy

Le Service Vulgarisation des Informations Environnementales est chargé :

• - d'organiser les rencontres scientifiques et des séances de vulgarisation de résultats de recherche ;
• - de contribuer à la valorisation des résultats de recherche en environnement.

Article 42 content_copy

Les Chefs de Services sont nommés par Décision du Ministre en charge de la recherche scientifique, sur proposition du Directeur Général du Centre National de Documentation Environnementale.

Article 43 content_copy

Le Centre National de Documentation Environnementale est représenté à l'intérieur du pays par des antennes qui sont au rang de Division de l'administration centrale. Ce sont :

• - Antenne du Centre National de Documentation Environnementale de Kindia ;
• - Antenne du Centre National de Documentation Environnementale de Labé ;
• - Antenne du Centre National de Documentation Environnementale de Kankan ;
• - Antenne du Centre National de Documentation Environnementale de N'zérékoré.

Par nécessité, des antennes peuvent être créées sur toute l'étendue du territoire.

Article 44 content_copy

L'antenne du Centre National de Documentation Environnementale est composée :

• - un Chef d'Antenne ;
• - Un Assistant Administratif ;
• - Un Responsable de la Bibliothèque ;
• - Un Chargé de formation, de Sensibilisation et de Vulgarisation ;
• - Un informaticien.

Article 45 content_copy

L'Antenne du Centre National de Documentation Environnementale est dirigée par un Chef d'Antenne, nommé par Décision du Ministre en charge de la recherche scientifique sur proposition du Directeur Général du CNDE. Le Chef d'Antenne doit être détenteur au moins un Master.
Le Chef d'Antenne est chargé de la gestion documentaire, matérielle, financière et des ressources humaines relevant de son Antenne. Il représente son Antenne auprès du Centre National de Documentation Environnementale et des autorités et structures locales de sa circonscription. Il elabore le plan d'action annuel de son Antenne et le soumet à la Direction Générale.

Article 46 content_copy

L'Assistant Administratif

L'Assistant Administratif assiste le Chef d'Antenne dans ses tâches administratives. Il est chargé en outre de la tenue des documents d'archives de l'antenne et de la gestion des ressources humaines et financières. Il est nommé par note de service du Directeur Général du CNDE sur proposition du Chef d'Antenne.

Article 47 content_copy

Le Responsable de la Bibliothèque

Le Responsable de la Bibliothèque est chargé de la gestion des ressources de documentaires physiques et numériques. Il est nommé par le Directeur Général sur proposition du Chef d'Antenne.

Article 48 content_copy

Le Chargé de formation, de Sensibilisation et de Vulgarisation
Il est chargé d'organiser les activités de renforcement de capacités, de sensibilisation des communautés locales sur les enjeux environnementaux et de vulgarisation. Il est nommé par le Directeur Général sur proposition du Chef d'Antenne.

Article 49 content_copy

L'informaticien

L'informaticien est chargé de la gestion informatique et de la maintenance.

Article 50 content_copy

Le Centre National de Documentation Environnementale dispose de services d'appuis scientifiques et techniques placés sous l'autorité du Directeur Général. Ils sont dirigés par des chefs de services nommés par Arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil d'Administration. Ces services sont :

• - La Celluie interne d'assurance qualité (CIAQ) ;
• - Le service numérique et de gestion des données ;
• - Le Service Formation et Stages.

Article 51 content_copy

L'organisation et le mode de fonctionnement des services d'appuis scientifiques et techniques sont définis par des arrêtés spécifiques.

Article 52 content_copy

Le Centre National de Documentation Environnementale dispose des services administratifs et logistiques communs suivants :

• - une agence comptable ;
• - un contrôle financier ;
• - une division des affaires financières (DAF) ;
• - un secrétariat central ;
• - une division des ressources humaines ;
• - un service des relations extérieures et coopération ;
• - une personne responsable des marchés publics ;
• - un conseiller juridique ;
• - une cellule genre et équité ;
• - un service d'accueil, d'orientation et de conseil ;
• - une cellule planification-suivi-évaluation ;
• - une cellule prévention, gestion des conflits et maintien de l'ordre ;
• - un service hygiène-Santé-Sécurité ;
• - une infirmerie ;
• - un service maintenance.

Article 53 content_copy

Exception faite de la Division des Affaires Financières, de l'Agence comptable, du contrôleur financier, de la Division des Ressources Humaines, les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement des services administratifs et logistiques communs sont définis par des arrêtés spécifiques du Ministre en charge de la Recherche Scientifique.

Article 54 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures, contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Septembre 2025

Alpha Bacar BARRY