Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique (CEDUST)

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ARRÊTÉ A/2025/946/MESRSI/CAB/SGG DU 14 OCTOBRE 2025, PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Le présent arrêté a pour objet de déterminer l'attribution, l'organisation et le mode de fonctionnement du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique (CEDUST).

Article 2 content_copy

Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique (CEDUST), a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de documentation et d'information scientifique, technique et culturelle et d'en assurer le suivi, dans ses domaines de compétences définies par la tutelle technique. Le service de documentation rendu doit répondre aux besoins de la communauté scientifique, aux plans national, régional et mondial.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de collecter, traiter et conserver les informations et documentations scientifiques, techniques et culturelles ;
• - de diffuser toutes informations et documentations scientifiques, techniques et culturelles ;
• - de promouvoir la culture et l'information scientifique, technique, technologique et l'innovation ;
• - d'assurer la formation des utilisateurs en matière de recherche informationnelle ;
• - de contribuer à la production et à la vulgarisation des résultats de recherche scientifique et technologique ;
• - de promouvoir le développement du pays en général et de la zone d'implantation en particulier en collaborant activement avec l'environnement économique et social dans la réalisation des programmes et projets d'intérêt collectif ;
• - de développer des échanges et la coopération avec d'autres institutions en charge de documentation, formation et recherche en Guinée, en Afrique et dans le monde.

Article 3 content_copy

Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique est administré et géré par les organes suivants :

• - Le Conseil d'Administration ;
• - Le Conseil d'Institution ;
• - La Direction Générale ;
• - Les Départements.

Article 4 content_copy

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant externe de l'Institution. Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, le Conseil d'Administration du CEDUST est chargé de :

• - Veiller au respect de la mission assignée au centre ;
• - Définir la politique générale et le programme de développement du centre, conformément aux orientations du gouvernement, en particulier du ministère en charge de la recherche scientifique ;
• - Valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement du centre ;
• - Adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ;
• - Approuver le projet de contrat de programme du centre avec la tutelle technique ;
• - Approuver les comptes de l'exercice financier précédent ;
• - Approuver la modification des structures ou du cadre organique des services ;
• - Adopter le règlement intérieur du centre ;
• - Approuver le programme des échanges et de coopération du centre ;
• - Préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche Scientifique ;
• - Définir les principes de sélection et d'évaluation des employés ;
• - Consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du centre ;
• - Évaluer et contrôler la gestion administrative et financière du centre.

Article 5 content_copy

Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique est administré par un conseil d'administration de neuf (9) membres composés comme suit :

• - Un (1) représentant du Ministère en charge de la recherche scientifique ;
• - Un (1) représentant du Ministère en charge des finances ;
• - Trois (3) représentants du milieu socioprofessionnel ;
• - Deux (02) représentants du personnel du Centre ;
• - Deux (2) personnes ressources.

Article 6 content_copy

les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret pris sur proposition du Ministre en charge de la Recherche Scientifique. Le Président du conseil d'Administration est nommé par décret pris en conseil des ministres. Le décret de nomination est accompagné, en annexe d'une lettre de mission fixant les grandes lignes du mandat du Président du Conseil d'Administration et les priorités de son action définie par le Ministre de la tutelle technique.

Article 7 content_copy

les représentants des tutelles technique et financière ne peuvent en aucun cas être nommés dans les fonctions de président et de vice-président du CA du centre.

Article 8 content_copy

La durée du mandat du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelables une fois.

Article 9 content_copy

Il est mis fin de plein de droit au mandat pour les raisons suivantes :

• - le décès du membre ;
• - trois absences injustifiées aux sessions du Conseil d'institution ;
• - la perte de la qualité d'administrateur en raison de laquelle il a été désigné ;
• - la cessation de fonction.

Dans l'un des cas cités à l'Alinea précédent, le remplacement de l'administrateur concerné est sollicité par le président du CA qui adresse à cet effet une lettre au Ministre en charge de la Recherche Scientifique.

En cas de cessation, de décès, d'absence injustifiée ou perte de qualité d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du CA.

Article 10 content_copy

sous peine d'engager leur responsabilité pénale ou civile, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent, sans que la liste en soit limitative, employer le fonds de l'organisation à des fins non conformes à l'objet de celui-ci. En cas de défaillance par rapport aux obligations énoncées ci-dessus, la responsabilité des administrateurs et directeurs généraux, peut être mise en cause devant les juridictions compétentes, y compris la Cour des comptes, dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire, pour les infractions commises dans l'exercice de leur mandat ou de leur fonction.

Article 11 content_copy

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'août, l'avant-projet de budget de l'ins
titution Publique de Recherche Scientifique.
En cas de besoin, il peut se réunir à l'initiative de l'autorité de tutelle du Centre, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Article 12 content_copy

Le Conseil d'Administration est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixante-douze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président sur proposition du Directeur Général. Par exception à l'alinéa précédent, le Ministre de tutelle technique convoque la première réunion du Conseil d'Administration qui adopte à cette occasion son règlement intérieur.

Article 13 content_copy

Le Directeur Général du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique participe aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. L'Agent comptable participe, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d'Administration concernant les questions de finances.
Peut également participer aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative toute autre personne invitée par le président du conseil d'administration en raison de sa compétence en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion.

Article 14 content_copy

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.

Article 15 content_copy

Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas publiques.
Le Secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Directeur Général du Centre National de Documentation Environnementale.
Le Secrétaire de séance dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance. Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'Administration et à l'Autorité de tutelle technique.

Article 16 content_copy

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pas pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 17 content_copy

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières en matière de tutelle, les délibérations du Conseil d'Administration sont exécutoires trente (30) jours après leur réception par l'Autorité de tutelle technique si celle-ci n'a pas notifié son opposition ou son accord avant l'expiration de ce délai.

Article 18 content_copy

Le Conseil d'institution est l'équivalent du Conseil Scientifique. Il est l'organe délibérant interne sur toutes les questions en lien avec la documentation et représente les intérêts du personnel du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique. Il statue sur toutes les questions relatives à l'organisation des activités de documentation scientifique, technique et culturelle ainsi que de gestion des moyens du Centre.

Article 19 content_copy

le Conseil d'institution délibère sur :

• - L'élaboration du Règlement intérieur du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique ;
• - L'examen des candidatures aux fonctions de Directeur de bibliothèque du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique et des Chefs de département et de service ;
• - L'approbation des programmes et projets proposés par les départements et services ;
• - L'adoption du programme d'échanges et de coopération du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique ;
• - Les propositions de recrutement et d'avancement du personnel du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique ;
• - L'examen du projet de budget annuel de fonctionnement du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique et du rapport sur son exécution ;
• - L'examen des programmes et du budget d'investissement du CEDUST ;
• - L'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir du CEDUST.

Article 20 content_copy

Le Conseil d'Institution du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique est composé de :

• - Le Directeur Général, Président du Conseil d'institution;
• - Le Directeur Général Adjoint ;
• - Les chefs de Départements ;
• - Les Chefs de service d'appui scientifiques et techniques;
• - Les Chefs de service d'appui administratifs et logistiques communs;
• - Un représentant des chercheurs ou enseignants-chercheurs;
• - Un représentant des non chercheurs ;
• - Un représentant du syndicat ;
• - Une ou deux personnalités éminentes de la science ou de la technique.

Article 21 content_copy

L'organisation et le mode de fonctionnement est déterminé par le règlement intérieur.

Article 22 content_copy

Les membres du Conseil d'Institution sont nommés par arrêté sur proposition du Directeur de l'institution, après avis du Conseil d'Administration.

Article 23 content_copy

Les membres du conseil d'institution sont désignés en raison de leur qualité.

Article 24 content_copy

le conseil d'institution se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, le 2ème mardi des mois d'octobre et de juin. Il se réunit en session extraordinaire, soit à la demande d'un tiers de ses membres, soit sur convocation de son président qui précise l'ordre du jour.

Article 25 content_copy

Le Conseil d'Institution est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixante-douze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par son Président.

Article 26 content_copy

Le Conseil d'Institution ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.

Article 27 content_copy

Les réunions du Conseil d'Institution ne sont pas publiques.
Le rapporteur du Conseil d'enseigne le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le rapporteur. Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'Institution.

Article 28 content_copy

Les décisions du Conseil d'institution sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pas eu lieu à défaut de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 29 content_copy

Le Conseil d'Administration peut mettre fin aux fonctions d'un membre du Conseil d'institution par décision motivée prise aux 2/3 deux tiers des membres.

Article 30 content_copy

Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique est dirigé par un Directeur général, choisi parmi les Enseignants(es)-chercheurs(es) et Chercheurs(es) de nationalité guinéenne de rang magistral. A défaut d'enseignants-chercheurs et des Chercheurs(es) de ce grade, ceux détenteurs de Doctorat peuvent être nommés.

Article 31 content_copy

Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre en charge de la Recherche Scientifique, après avis du Conseil d'Administration. A ce titre, il chargé :

• - de recruter et licencier le personnel pour les emplois contractuels du Centre et propose la nomination, le transfert ou la révocation du personnel pour les emplois réservés aux fonctionnaires ;
• - de soumettre au Conseil d'Administration le budget annuel et les comptes de l'exercice financier précédent ;
• - de signer les baux, conventions et contrats au nom du Centre ;
• - d'exécuter le budget du Centre dont il est l'ordonnateur ;
• - de présider le Conseil scientifique du Centre et veiller à la mise en œuvre des recommandations dudit conseil ;
• - de veiller au respect des Lois et Règlements, et notamment du Règlement intérieur du Centre ;
• - d'être le responsable du maintien de l'ordre public dans l'enceinte du Centre ;
• - de veiller à la mise en œuvre du plan de développement du Centre ;
• - d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration.

Article 32 content_copy

Le Directeur Général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, d'un Directeur Général Adjoint nommé et révoqué dans les mêmes conditions que lui. Le Directeur Général Adjoint est chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la préparation des rapports d'activités ;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des activités planifiées dans le domaine de la documentation scientifique et technique ainsi que les activités culturelles au niveau des différents services ;
• - de veiller à la diffusion de l'information et des documents au niveau des services ;
• - d'élaborer les projets et programmes de coopération avec les institutions nationales et internationales ;
• - d'identifier et planifier les besoins de formation et de perfectionnement du personnel ;
• - de proposer des projets de création et d'extension des structures de documentation ;
• - d'organiser les activités des scientifiques étrangers en mission au CEDUST.

Article 33 content_copy

Le département est constitué de services techniques ou spécialisés. Le département, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, est dirigé par un chef de département choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral, ou titulaire de doctorat le cas échéant. Il est nommé par arrêté du Ministre de la tutelle technique, sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil d'Administration.

Article 34 content_copy

Le Département est chargé de la mise en œuvre de la mission spécifique du CEDUST. Le Chef de département assure la coordination et la supervision des services relevant de lui.
En plus de sa fonction de Chef de département, il exerce les fonctions de chercheur ou enseignant-chercheur avec une charge de travail réduite.

Article 35 content_copy

Les Départements du CEDUST sont :

• - Le Département Documentation, Archives et Digitalisation ;
• - Le Département Information et Vulgarisation ;

Article 36 content_copy

Le Département Documentation, Archives et Digitalisation comprend :

• - Un Service Documentation et Archives ;
• - Un Service Digitalisation.

Article 37 content_copy

Le service est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

Article 38 content_copy

Le Service Documentation et Archives est chargé de :

• - Collecter, traiter et conserver les documents ;
• - Diffuser les ressources documentaires ;
• - Mettre à jour le fonds documentaire ;
• - Elaborer et Mettre en œuvre le plan d'archivage.

Article 39 content_copy

Le Service Digitalisation est chargé de :

• - Concevoir un plan de digitalisation de l'espace de travail ;
• - Assurer la dématérialisation des procédures ;
• - Procéder à la numérisation des documents ;
• - Favoriser le réseautage et l'accès à distance aux ressources documentaires.

Article 40 content_copy

Le Département Information et vulgarisation comprend :

• - Un Service traitement de l'information ;
• - Un Service Vulgarisation

Article 41 content_copy

Le service traitement de l'information est chargé de :

• - Elaborer et mettre en œuvre les techniques de traitement des ressources documentaires conformément à la chaîne mise en place par le centre ;
• - Analyser et indexer des informations contenues dans les documents de manière à faciliter leur diffusion ;
• - Elaborer les contenus et produits documentaires, les supports et outils de communication, et en assurer la diffusion.

Article 42 content_copy

Le Service Vulgarisation est chargé de :

• - Mettre en place des stratégies d'exploitation et de diffusion des ressources documentaires du centre ;
• - Organiser les rencontres scientifiques et des séances de vulgarisation de résultats de recherche ;
• - Contribuer à la valorisation des supports de diffusion des savoirs ;
• - Accompagner les acteurs de développement en mettant à leur disposition des informations organisées et actualisées.

Article 43 content_copy

Les Chefs de Services sont nommés par Décision du Ministre en charge de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur Général du CEDUST.

Article 44 content_copy

Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique dispose de services d'appuis scientifiques et techniques placés sous l'autorité du Directeur Général. Ils sont dirigés par des chefs de services nommés par Arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil d'Administration. Ces services sont :

• - La Cellule Interne d'Assurance Qualité (CIAQ) ;
• - Le Service Numérique et de Gestion des Données ;
• - Le Service Formation et Stages.

Article 45 content_copy

L'organisation et le mode de fonctionnement des services d'appuis scientifiques et techniques susmentionnés sont définis par des arrêtés spécifiques.

Article 46 content_copy

Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique dispose des services administratifs et logistiques communs suivants :

• - une agence comptable ;
• - un contrôle financier ;
• - une division des affaires financières (DAF) ;
• - un secrétariat central ;
• - une division des ressources humaines ;
• - un service des relations extérieures et coopération ;
• - une personne responsable des marchés publics ;
• - un conseiller juridique ;
• - une cellule genre et équité ;
• - un service d'accueil, d'orientation et de conseil ;
• - une cellule planification-suivi-évaluation ;
• - une cellule prévention, gestion des conflits et maintien de l'ordre ;
• - un service Hygiène-Santé-Sécurité ;
• - une infirmerie ;
• - un service maintenance.

Article 47 content_copy

Exception faite de la Division des Affaires Financières, de l'Agence comptable, du contrôleur financier, de la Division des Ressources Humaines, les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement des services administratifs et logistiques communs sont définis par des arrêtés spécifiques du Ministre en charge de la Recherche Scientifique.
TITRE 2: DISPOSITION FINALE

Article 48 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures, contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.