Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et de l'Artisanat
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et de l'Artisanat (D/2025/147/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 août 2025. Texte intégral, 16 articles.
Sommaire · 5
Visas
DECRET D/2025/147/PRG/CNRD/SGG DU 15 AOÛT 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'ARTISANAT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Visas
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'État;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE :
CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Le Ministère de la Culture et de l'Artisanat a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Culture et de l'Artisanat et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- - élaborer les textes législatifs et réglementaires ainsi que le cadre institutionnel dans les domaines de la culture et de l'artisanat et de veiller à leur application;
- - veiller à la réglementation des métiers du cinéma, de la vidéo et de la photo;
- - favoriser la production cinématographique et audio-visuel;
- - délivrer les autorisations d'investissement et d'événements culturels;
- - élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement de la culture et de l'artisanat;
- - favoriser l'éclosion et l'épanouissement des activités culturelles, individuelles ou collectives;
- - encourager la création, la production et la diffusion d'œuvres artistiques et littéraires enracinées dans les valeurs culturelles traditionnelles guinéennes;
- - favoriser la création et le développement d'associations, de groupements et de coopératives culturels et artisanaux;
- - favoriser la création et le développement d'infrastructures et d'équipements culturels et artisanaux;
- - favoriser l'implantation d'industries et d'entreprises culturelles;
- - assurer la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et historique des communautés guinéennes;
- - veiller à la protection de la propriété littéraire et artistique;
- - assurer la promotion du patrimoine culturel et artisanal guinéen;
- - assurer la coordination des activités des intervenants dans les secteurs de la culture et de l'artisanat;
- - piloter et coordonner les actions de formations artistiques et artisanales;
- - impulser la recherche appliquée dans les domaines culturels et patrimoniaux;
- - favoriser l'innovation dans tout l'écosystème culturel et artisanal guinéen;
- - promouvoir la coopération bi et multilatérale dans les secteurs de la culture et de l'artisanat;
- - délivrer les cartes professionnelles aux guides, accompagnateurs, interprètes et aux artisans;
- - délivrer les certificats de conformité des produits artisanaux guinéens;
- - contribuer à l'amélioration de l'employabilité et de l'emploi des nationaux dans le secteur de l'artisanat;
- - organiser des rencontres traitant des questions relatives aux domaines d'activités du ministère et d'y participer;
- - prendre en compte les dimensions éthique, genre et équité dans les activités du ministère;
- - coordonner, développer et promouvoir les relations de coopération bilatérale, multilatérale et décentralisée dans les domaines de la culture et de l'artisanat, en lien avec les partenaires nationaux et internationaux;
- - prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans la mise en œuvre des programmes et projets du ministère.
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Culture et de l'Artisanat comprend :
- - un Secrétaire Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Services d'Appui ;
- - des Directions Nationales ;
- - des Directions Générales ;
- - des Services Rattachés ;
- - des Organismes Publics Autonomes ;
- - des Programmes et Projets Publics ;
- - des Services Déconcentrés ;
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller Principal ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller chargé des questions de Culture et de Patrimoine ;
- - un Conseiller chargé des questions d'Artisanat ;
- - un Conseiller chargé de Mission ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont :
- - l'inspection Générale ;
- - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040);
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- - le Contrôleur Financier ;
- - le Centre des Ressources Documentaires ;
- - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
- - le Service Communication et Relations Publiques ;
- - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ;
- - le Bureau de Coopération et de Partenariat ;
- - le Service Genre et Équité ;
- - le Service Accueil et Information ;
- - le Secrétariat Central.
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale de la Culture ;
- - la Direction Nationale du Patrimoine Culturel et Historique ;
- - la Direction Nationale de l'Artisanat.
Article 6
Les Directions Générales sont :
- - la Direction Générale des Infrastructures et Équipements Culturels et Artisanaux ;
- - la Direction Générale des Industries Culturelles et Créatives ;
- - la Direction Générale des Percussions et Danses Traditionnelles ;
- - la Direction Générale des Spectacles ;
- - la Direction Générale des Centres de Lecture Publique et d'Animation Culturelle ;
- - le Musée National de Guinée.
Article 7
Les Services Rattachés sont :
- - le Service National de Formation, de Recherche et d'innovation Culturel et Artisanat ;
- - la Bibliothèque Nationale.
Article 8
Les Organismes Publics Autonomes sont :
- - le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur ;
- - le Fonds de Développement des Arts et de la Culture ;
- - l'Office National de la Promotion de l'Artisanat ;
- - l'Office National de Cinéma de Guinée ;
- - le Centre Culturel Franco-Guinéen.
Article 9
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.
Article 10
Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.
Article 11
Les Organes Consultatifs sont :
- - le Conseil National de la Culture ;
- - le Comité Guinéen du Patrimoine Culturel et Historique ;
- - le Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l'Artisanat ;
- - la Chambre de l'Artisanat et des Métiers ;
- - le Conseil de Discipline.
Article 12
Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Article 13
Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.
Article 14
Des arrêtés du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.
Article 15
Des arrêtés conjoints du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.
Article 16
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.