Arrêté modifiant l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 portant approbation du plan d'aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon

Visas

ARRETE A/2025/1210/MEDD/CAB/SGG DU 02 DECEMBRE 2025, MODIFIANT L'ARRETE A/3673/MEDD/CAB/SGG/2Ö23 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'AMENAGEMENT ET PLAN DE GESTION DE LA FORET CLASSEE DU PIC DE FON

Vu la Constitution ;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code forestier de la République de Guinée ;
Vu la Loi Ordinaire L/2018/049/AN/ du 20 Juin 2018, portant Code de protection de la faune sauvage et de réglementation de la chasse ;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'environnement de la République de Guinée ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/4115/MEDD/CAB/SGG/2022 du 30 Décembre 2022, portant Autorisation environnementale des travaux de construction et d'exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de fer de Simandou Blocs 3 et 4 ;
Vu l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 du 14 Août 2023, portant Approbation du Plan d'Aménagement et Plan de Gestion de la Forêt classée du Pic de Fon ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu la lettre Réf : 00869/MEDD/CAB/SG/2024, du 12 Novembre 2024, de Madame la Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, donnant suite favorable à la lettre NR/2024/1613/CA/Simfer du 23 Juillet 2024, relative à l'agrandissement de la zone de protection intégrale et l'extension de la zone minière dans la forêt classée du Pic de Fon ;
Vu le Procès-verbal de la réunion de validation de la Note Technique relative à l'extension de la zone minière dans la forêt classée du Pic de Fon du 10 Juin 2025 ;
Vu la lettre N°012/CFZ/2025 du 25 Juillet 2025 du Directeur Général par intérim du Centre Forestier de N'Zérékoré, Gestionnaire désigné de la Forêt classée du Pic de Fon ;

Article 1er content_copy

En application des dispositions de l'article 5 de l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 du 14 Août 2023 portant Approbation du Plan d'Aménagement et Plan de Gestion de la Forêt classée du Pic de Fon, la révision partielle du Plan d'Aménagement et de Gestion de la forêt classée du Pic de Fon est approuvée.
Cette révision concerne la modification du zonage par l'extension de la superficie de la Zone de Protection Intégrale (ZPI), celle de la zone minière (ZM) et la diminution de la zone de production (ZP).
Elle fait l'objet d'un document unique de quarante-sept (47) pages et comprend les parties suivantes :

I- Présentation Générale des Aires ajoutées à la ZPI et ZM ;
II- Aspects Juridiques et Objectifs de la modification du Zonage ;
III- Environnement Biophysique ;
IV- Mesures de Gestion ;
V- Durée de Validité;
Conclusion et Recommendations ;
Annexes.

Article 2 content_copy

La modification du zonage est circonscrite à l'intérieur des limites de la forêt classée du Pic de Fon. L'aire ajoutée à la zone de protection intégrale est localisée au Nord-Ouest de la forêt classée, au sein de la zone de Ouéléba, où se trouve une importante population de chimpanzés. Elle se situe entre les villages de Traorela, Mamouroudou et Lamadou. L'aire ajoutée à la zone de la mine est quant à elle, localisée au Nord de la forêt entre les villages de Wattaféredou 2, Nionsomoridou et Traorela.

Article 3 content_copy

L'objectif de l'extension de la superficie de la zone de protection intégrale (ZPI), est d'intégrer dans cette zone les îlots forestiers de la zone de production (ZP) qui contient des espèces végétales appréciées par les chimpanzés, notamment pour la nidification et/ou l'alimentation.
La superficie additionnelle à la zone de protection intégrale est de deux cent soixante-seize (276) hectares.

Article 4 content_copy

L'objectif de l'extension de la zone minière est la poursuite de la construction des infrastructures nécessaires au développement de la mine. La superficie additionnelle à cette zone qui fera l'objet d'un défrichement pour une utilisation permanente est de trois cent quatre-vingt-onze (391) hectares.
Les dispositions de l'Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/SGG/ du 30 Décembre 2022, portant Autorisation Environnementale des Travaux de Construction et d'Exploitation des infrastructures de Collecte et de Transport du Minerai de Fer de Simandou Bloc 3 et 4, seront appliquées pour le défrichement.

Article 5 content_copy

Le document de révision partielle est partie intégrante du Plan d'Aménagement de la forêt classée du Pic de Fon, approuvé par l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 du 14 Août 2023.
Les autres dispositions relatives à la gestion de la forêt classée du Pic de Fon contenues dans l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 du 14 Août 2023 restent sans changement.

Article 6 content_copy

Pour des raisons de retard dans la mise en œuvre du Plan d'Aménagement et de Gestion (PAG) de la forêt classée du Pic de Fon approuvé en août 2023 ainsi que les nouvelles activités qui ont conduit à la révision partielle, la durée de validité du PAG initialement prévue de 2023 à 2028 est prolongée jusqu'en 2029 inclusivement.

Article 7 content_copy

Les services techniques de l'État ci-dessous énumérés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente Décision.

Il s'agit :

• - Direction Générale du Centre Forestier de N'Zérékoré ;
• - Direction Générale du Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba et Simandou ;
• - Direction Nationale des Forêts et de la Faune ;
• - L'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune ;
• - L'Office Guinéen du bois ;
• - Direction Nationale de l'Agriculture ;
• - L'Institut de Recherche Agronomique de Guinée ;
• - L'Agence Nationale de la Promotion Rurale et Conseil Agricole ;
• - Direction Nationale de l'Elevage ;
• - Direction Nationale du Génie Rural ;
• - Direction Nationale des Mines et de la Géologie ;
• - Direction Nationale de la Décentralisation «Microréalisations».

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.