Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Ouest Africain de Mathématiques (IOAM)

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ARRETE A/2025/733/MESRSI/CAB/SGG DU 12 AOUT 2025, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT OUEST AFRICAIN DE MATHEMATIQUES (IOAM)

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Il est créé en République de Guinée un Institut Ouest Africain de Mathématiques (IOAM) avec rang de faculté, rattaché à l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC).
L'IOAM a pour vocation d'assurer une formation solide en Mathématiques fondamentales et appliquées ainsi que dans les Sciences de Données aux étudiants et de mettre sur le marché des diplômés capables de participer avec efficacité au processus du développement national.

Article 2 content_copy

L'Institut Ouest Africain de Mathématiques a pour missions de :

• - Assurer une formation en Licence, en Master et au Doctorat fondamentalement en Mathématiques (Fondamentales et Appliquées) et éventuellement en Sciences de Données ;
• - Encourager et promouvoir les recherches dans les domaines des Sciences de la nature notamment les Mathématiques, les Sciences Physiques, la Chimie, la Biologie, les Sciences de la Terre, l'informatique et d'étudier les implications sociales et économiques en Guinée et dans d'autres pays africains ;
• - Participer au renforcement de capacités en mathématiques des enseignants.

Article 3 content_copy

L'IOAM est également tenu d'organiser des cours, des colloques, des conférences, des séminaires et des compétitions scientifiques pour les élèves et étudiants.

Article 4 content_copy

L'Institut Ouest Africain de Mathématiques comprend les organes suivants:

• - Un Conseil d'institut ;
• - Une Direction Générale ;
• - Des Départements.

Article 5 content_copy

Le Conseil d'institut est l'organe de délibération interne sur toutes les questions d'ordre académique et scientifique.
A ce titre, il a pour mission de délibérer sur les aspects scientifiques, académiques, pédagogiques, disciplinaires et de recherche.

Il propose au CA les procédures de sélection des candidats aux postes prévus dans le cadre organique de l'institut.

Le Conseil d'institut participe à l'élaboration du plan stratégique de développement et de la politique d'assurance qualité de l'institut, ainsi qu'aux opérations d'évaluation de l'Établissement.

Le Conseil d'institut est présidé par le Directeur Général.

Article 6 content_copy

Les débats et délibérations du Conseil d'institut portent notamment sur les questions relatives à :

• - l'élaboration du Règlement intérieur de l'institut ;
• - l'examen des candidatures aux fonctions de Directeurs des services d'appuis scientifiques et techniques ;
• - la création et la réorientation des programmes d'enseignement ;
• - l'approbation des programmes et curricula d'enseignement et des programmes de recherches proposés par les Conseils de Départements et les Conseils Scientifiques des laboratoires ;
• - la détermination des effectifs des étudiants à recruter pour les différents programmes de formation ;
• - l'adoption du programme d'échanges et de coopération de l'institut ;
• - les propositions de recrutement et d'avancement des enseignants-chercheurs de l'institut ;
• - l'examen des textes régissant la création et les modalités d'octroi des titres scientifiques ;
• - les propositions de nominations des Chefs de Département ;
• - l'élaboration du plan d'action annuel budgétisé de l'institut et du rapport de son exécution ;
• - l'examen du projet de création, d'organisation et de détermination des cadres organiques des départements et services de l'institut ;
• - l'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir de l'institut.

Article 7 content_copy

Un Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur fixe le nombre de membres et la composition du Conseil d'institut.

Article 8 content_copy

L'IOAM est dirigé par un Directeur Général, choisi parmi les Enseignants(es)-chercheurs(es) et Chercheurs(es) de nationalité guinéenne, de rang magistral. A défaut, d'enseignants-chercheurs de ce grade, ceux détenteurs de Doctorat peuvent être nommés.

Article 9 content_copy

Le Directeur Général est nommé par arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur sur proposition du Recteur.
A ce titre, il est chargé de :

• - diriger, organiser et veiller à la mise en œuvre du plan de développement de l'institut ;
• - présider le Conseil d'institut et veiller à la mise en œuvre des recommandations dudit conseil et exécuter les décisions du Conseil d'Administration ;
• - veiller à la bonne gestion administrative et comptable de l'ensemble des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles de l'institut ;
• - recruter et licencier le personnel pour les emplois contractuels de l'institut et proposer la nomination, le transfert ou la révocation du personnel pour les emplois réservés aux fonctionnaires ;
• - soumettre au Conseil d'Administration le budget annuel et les comptes de l'exercice financier précédent ;
• - signer les baux, conventions et contrats au nom de l'institut ;
• - veiller au respect des Lois et Règlements et notamment du Règlement intérieur de l'institut ;

• - maintenir l'ordre public dans l'enceinte de l'institut ;
• - Fixer, après avis du Conseil d'institut, les conditions d'affichage et de distribution de documents dans les locaux et enceintes de l'institut.

Le Directeur Général est l'ordonnateur du budget de l'institut.

Article 10 content_copy

Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général est assisté de deux (2) Directeurs Généraux Adjoints nommés dans les mêmes conditions que lui, l'un chargé des Etudes et l'autre de la Recherche et de l'innovation.

Article 11 content_copy

Sous l'autorité du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint chargé des études est responsable de l'organisation du programme d'enseignement, du bon déroulement des activités didactiques et pédagogiques, de l'ordre et de la discipline sur le site de l'institut.

A cet effet, il :

• - organise et supervise le perfectionnement pédagogique des enseignants-chercheurs et les activités de la formation continue organisée au sein de l'institut ;
• - supervise la sélection et l'orientation des étudiants, l'organisation des évaluations, examens et concours, les soutenances des mémoires de fin d'études du premier cycle ;
• - préside la commission pédagogique du Conseil d'institut, le Conseil de discipline et supervise les activités du service pédagogique et de la scolarité.

Article 12 content_copy

Sous l'autorité du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint chargé de la recherche et de l'innovation assure la coordination des activités scientifiques et d'innovation de l'institut.

A ce titre, il :

• - préside la commission scientifique du Conseil d'institut;
• - assure la tutelle directe du Service des Etudes Avancées ;
• - est responsable de la formation postuniversitaire et de la préparation des thèses et mémoires ;
• - supervise les activités du service recherche et développement ;
• - supervise les soutenances de thèses, mémoires de master;
• - supervise les activités d'insertion professionnelle et entrepreneuriale des étudiants ainsi que les services rendus à la communauté par l'institut ;
• - supervise l'intégration de l'innovation dans l'enseignement et de la recherche.

Article 13 content_copy

Sous l'autorité du Directeur Général, le secrétariat de l'institut est dirigé par un Secrétaire qui assiste le Directeur Général dans la coordination et la gestion administrative de l'institut. Il est responsable des affaires juridiques, des archives et est gardien des cceaux de l'institut. A ce titre, il :

• - veille au fonctionnement des services administratifs et logistiques de l'institut ;
• - est membre du Conseil d'institut dont il préside la commission administrative et rend compte au Directeur Général.

Article 14 content_copy

Un Département constitue une structure d'enseignement et de recherche au sein de l'institut, composé de sections englobant des programmes de formation et de recherche, de laboratoires et éventuellement de centres spécialisés.

A ce titre, l'institut comporte deux Départements :

• - Département de mathématiques ;
• - Département d'informatique.

Article 15 content_copy

Le Département est dirigé par un Chef de Département nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur parmi les professeurs titulaires, Maîtres de Conférences ou Maîtres-Assistants du domaine sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil de Département.

A ce titre, il :

• - dirige et coordonne les activités pédagogiques et de recherche et représente le Département partout où besoin sera ;
• - gère les ressources ainsi que les locaux et équipements affectés au Département :
• - propose le recrutement dans les limites des prévisions budgétaires des enseignants vacataires, des missionnaires et contractuels enseignants-chercheurs.

En plus de sa fonction de Chef de Département, il exerce les fonctions d'enseignant-chercheur avec une charge horaire en conformité avec les textes en vigueur.

Article 16 content_copy

Le Chef de Département est assisté dans ses fonctions administratives par un secrétaire de Département, nommé par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil de Département.

Article 17 content_copy

Sous l'autorité du Chef de Département, le Secrétaire de Département supervise le fonctionnement du secrétariat, des archives et de la documentation. Il assiste le Chef de Département dans la gestion du personnel, des locaux et équipements mis à la disposition du Département.

Article 18 content_copy

La Section est composée de programmes qui constituent les cellules de base d'enseignement et de recherche. Le programme est dirigé par un Directeur de programme qui anime et coordonne les activités des enseignants-chercheurs dudit programme.
A ce titre, l'institut compte cinq Sections au Département de mathématiques et cinq sections au Département d'informatique. Il compte également un programme de Master et un programme de Doctorat.

Article 19 content_copy

Les Sections du Département de mathématiques sont:

• - Algèbre et logique mathématique ;
• - Analyse et équations différentielles ;
• - Géométrie et topologie ;
• - Probabilité et statistique ;
• - Théorie des nombres.

Article 20 content_copy

Les Sections du Département d'informatique sont:

• - Développement informatique ;
• - Programmation informatique ;
• - Algorithmique ;
• - Cybersécurité ;
• - Robotique et intelligence artificielle.

Article 21 content_copy

Les Directeurs de programmes sont désignés conformément aux dispositions du Règlement des études de Licence, de Master et de Doctorat.

Article 22 content_copy

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil d'institut.

Article 23 content_copy

Les Directeurs de programmes et les Chefs de laboratoires sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil d'institut.

Article 24 content_copy

Le Conseil de Département a pour mission de statuer sur tous les problèmes concernant l'organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que la gestion des moyens mis à la disposition du Département. Les débats et délibérations du Conseil de Département portent notamment sur :

• - l'examen du projet de plan pluriannuel de développement du Département ;
• - l'approbation des programmes annuels d'activités d'enseignement, de recherche et d'innovation ;
• - l'approbation des curricula et horaires d'enseignement ;
• - la proposition de création ou réorientation des programmes d'enseignement ;
• - l'approbation des candidatures aux postes de Directeurs de programmes, chefs de laboratoires ;
• - l'examen des candidatures aux postes d'enseignants vacataires et missionnaires présentées par les Chefs de Départements ;

• - la proposition de cadre organique et de réorganisation du Département ;
• - la proposition de l'octroi de titres scientifiques sanctionnant les recherches effectuées dans le cadre du Département ;
• - la proposition des effectifs des étudiants à recruter par programme d'enseignement du Département ;
• - l'examen du projet de programme d'échange et de coopération ;
• - l'examen du projet de budget annuel de fonctionnement du Département ;
• - l'examen des programmes et budgets d'investissement du Département ;
• - l'examen de toute autre question importante relative à la vie et à l'avenir du Département.

La composition, le mode de désignation et le fonctionnement du Conseil de Département sont définis par le règlement intérieur de l'institut.

Article 25 content_copy

Le Directeur Général de l'institut est chargé de préparer le règlement intérieur et de mettre en place le Conseil d'institut, la commission pédagogique, la commission recherche et innovation, la commission scientifique, le conseil de discipline, les conseils de Département, et les comités de programmes.

Article 26 content_copy

Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur, le Recteur de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry et le Directeur Général de l'institut Ouest Africain de Mathématiques sont chargés de veiller à l'application stricte des dispositions de cet arrêté.

Article 27 content_copy

Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 12 Août 2025

Alpha Bacar BARRY