Décret portant attributions et organisation du Ministère des Sports

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DECRET D/2025/145/PRG/CNRD/SGG DU 15 AOÛT 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DES SPORTS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Ministère des sports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des sports et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des sports et des activités physiques et de veiller à leur application ;
• - diffuser les normes relatives à l'organisation des activités physiques et sportives ;
• - élaborer les stratégies de développement des activités sportives ;
• - favoriser la création et la promotion des associations sportives ;
• - favoriser l'émergence d'une élite sportive nationale ;
• - promouvoir des activités physiques et la pratique des sports à grande échelle ;
• - favoriser la réalisation des infrastructures et équipements sportifs accessibles à tous et d'en assurer la tutelle ;
• - veiller à la bonne gestion des infrastructures et équipements sportifs ;
• - assurer une représentation de qualité des associations et organisations sportives dans les rencontres nationales, africaines et internationales ;
• - promouvoir la coopération et le partenariat bi et multilatéral dans le domaine des sports ;
• - assurer la tutelle des Fédérations Sportives Nationales ;
• - participer à la promotion de la pratique sportive dans les établissements scolaires et universitaires ;
• - mobiliser les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives ;
• - veiller au respect des mesures d'interdiction des produits dopants ;
• - organiser des rencontres traitant des questions relatives aux domaines d'activités du ministère et d'y participer ;
• - prendre en compte les dimensions éthique, genre et équité dans les activités du ministère ;
• - prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans la mise en œuvre des programmes et projets du ministère.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Sports comprend :

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Organismes Publics Autonomes ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des Questions de communication, événement et de marketing sportif ;
• - un Conseiller chargé du développement des sports ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP- PS2040);
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
• - le Service Genre et Equité ;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale du Développement des Disciplines Sportives ;
• - la Direction Nationale des Sports de Masse.

Article 6 content_copy

La Direction Générale est la Direction Générale de Nimba Sport.

Article 7 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - le Service National des Normes et de Suivi des Organisations Sportives ;
• - le Service de la Médecine du Sport ;
• - le Service National des Infrastructures Sportives.

Article 8 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont :

• - le Fonds d'Aide au Développement du Sport ;
• - l'institut National de la Jeunesse, de l'Éducation Physique et des Sports.

Article 9 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.

Article 10 content_copy

Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.

Article 11 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Comité National Olympique et Sportif Guinéen ;
• - le Comité National paralympique Guinéen ;
• - le Comité Spécial Olympique ;
• - le Conseil National des Sports ;
• - le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 12 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.

Article 14 content_copy

Des arrêtés du Ministre en charge des Sports fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organ
nisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 15 content_copy

Des arrêtés conjoints du Ministre en charge des Sports et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.

Article 16 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.