Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil d'Université

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ARRETE A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG DU 22 AOUT 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'UNIVERSITE

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement :
Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et le fonctionnement ainsi que le nombre de membres et la composition du conseil d'Université.
SECTION 1: ATTRIBUTIONS

Article 2 content_copy

Le Conseil d'Université est l'organe de délibération de toutes les questions d'ordre académique de l'Université.
A ce titre, il a pour mission de statuer sur les aspects scientifiques, pédagogiques, disciplinaires, sociaux, culturels et financiers.

Il est chargé de délibérer notamment sur :

• - les projets de programmes d'études et de recherche ;
• - les règlements des études et des activités de recherche ;
• - les procédures d'assurance qualité des études et de la recherche ;
• - la procédure d'évaluation des travaux de recherche menés par les chercheurs de l'Université ;
• - les procédures de sélections des candidats aux postes prévus dans le cadre organique de l'Université ;
• - le recrutement du personnel enseignant par programme d'études et de recherche ;
• - les textes régissant la création et le mode d'octroi des titres et grades académiques ;
• - les budgets et les comptes ;
• - les projets de statuts et règlement intérieur de l'Université ;
• - le plan de recrutement des vacataires, contractuels temporaires ;
• - les propositions de nomination des directeurs de programme ;
• - l'identification des activités génératrices de revenu ;
• - l'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir de l'Université.

SECTION 2: COMPOSITION

Article 3 content_copy

Le Conseil d'Université est composé comme suit:

• - le Recteur, Président du conseil ;
• - les deux (2) Vices Recteurs ;
• - le Secrétaire Général de l'Université ;
• - les Doyens des Facultés ;
• - les Directeurs des Laboratoires ;
• - les Chefs des Services d'Appui Scientifique et Technique ;
• - les Chefs des Services administratifs et Logistiques Communs ;

• - un (1) représentants du pool financier ;
• - Quatre (4) représentants des enseignants-chercheurs élus par leur facultés répartis selon les grades suivants :
• - un (1) représentant des professeurs et des personnels assimilés ;
• - un (1) représentant des maîtres de conférences et des personnels assimilés ;
• - un (1) représentant des maîtres assistants et des personnels assimilés ;
• - un (1) représentant des assistants et des personnels assimilés.
• - Quatre (4) représentants des étudiants élus par leurs Facultés, selon la répartition suivante :
• - deux (2) représentants des étudiants de premier cycle (licence) ;
• - un (1) représentant des étudiants de deuxième cycle (master) ;
• - un (1) représentant des étudiants de troisième cycle (doctorat) ;
• - un (1) représentant du syndicat le plus représentatif des enseignants-chercheurs ;
• - un (1) représentant du syndicat le plus représentatif du personnel non enseignant ;
• - un (1) représentant de poste de sécurité universitaire.

Article 4 content_copy

Le mandat des membres du Conseil d'Université est de deux (2) ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont nommés pour un an. Le mandat des membres du Conseil d'Université est renouvelable une fois. Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné.
SECTION 4 : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'UNIVERSITÉ

Article 5 content_copy

les modalités d'élection ou de désignation des représentants des personnels et des étudiants sont fixées par le règlement intérieur et ou électoral de l'université.
Le syndicat le plus représentatif des enseignants-chercheurs et le syndicat le plus représentatif du personnel non enseignant, au sein de l'Université, désignent chacun son représentant.

Le commandant de poste de sécurité universitaire désigne le représentant dudit poste de sécurité.

En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de six (6) mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir.

Article 6 content_copy

Lorsque les membres du Conseil d'Université ne sont pas élus ou désignés dans les délais requis par les dispositions relatives aux modalités de leur élection ou désignation, le Conseil d'Université délibère valablement en présence des autres membres, sans modification des conditions de détermination du quorum.
SECTION 3: FONCTIONNEMENT

Article 7 content_copy

Le Conseil de l'Université se réunit au mois de la deux (2) fois par an, à l'initiative de son Président, qui précise l'ordre du jour ou sur la demande des deux tiers (2/3) au mois de ses membres, adressée au Président du Conseil d'Université, à l'appui d'un ordre du jour transmis simultanément.
Il peut se réunir également à la demande du Président du Conseil d'Administration de l'Université ou de l'autorité de tutelle.

Les convocations aux réunions du Conseil d'Université, dans tous les cas, sont adressées aux membres par son président, au mois huit (8) jour à l'avance, par tous moyens écrits, y compris par courriel. Elles indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion et sont accompagnées des documents correspondants.

En cas d'urgence de la délai peut être ramené jusqu'à un (1) jour. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le président.

Article 8 content_copy

Le Conseil d'Université ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret pour toutes les questions relatives aux personnes ou lorsqu'au moins un (1) des membres du conseil le demande.

La délégation de vote est exceptionnellement autorisée en cas d'absence justifiée ou maladie attestée par certificat médical. La délégation est faite sous forme de procuration écrite par le titulaire à un délégataire de même catégorie. Nul ne peut recevoir plus de deux (2) délégations de vote.

Article 9 content_copy

Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur et les Recteurs des universités sont chargés de veiller à l'application stricte des dispositions de cet Arrêté.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Août 2025

Alpha Bacar BARRY