Arrêté portant amendement de l'Arrêté N°98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs

Visas

ARRETE A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG PORTANT AMENDEMENT DE L'ARRETE N°98/8653/MESRSI/CAB/98 PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET CHERCHEURS

Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statuts général des agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/SGG du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion du Personnel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (CNRP) ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Il est institué auprès du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique un organe national d'évaluation des enseignants-chercheurs dénommé Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs, en abrégé CNRP.

Article 2 content_copy

La CNRP est constituée d'une Commission centrale d'évaluation des enseignants-chercheurs et chercheurs, en abrégé Commission Centrale CC, de six Commissions Techniques d'Évaluation en abrégé CTE et d'un Secrétariat Technique, en abrégé ST, chargé des enseignants-chercheurs et des chercheurs.

Article 3 content_copy

La Commission centrale est chargée de superviser les présentations des résultats des CTE durant les sessions de la CNRP. Les décisions de la Commission centrale sont sans appel. La Commission centrale comprend:

• - Un président ;
• - Un vice-président ;
• - Six membres.

Chaque CTE est représentée par le président et le rapporteur de la CTE à la présentation des résultats devant la CC.

Article 4 content_copy

Les CTE portent les dénominations suivantes:

• - CTE-Lettres, Sciences Humaines et Sciences de l'Education (CTE LSH) ;
• - CTE-Sciences Politiques, Juridiques, Economiques et de Gestion (CTE SPJ) ;
• - CTE-Sciences Naturelles et Agronomiques (CTE SNA) ;
• - CTE-Médecine, Pharmacie, Odontostomologie, Médecine Vétérinaire et Productions Animales (CTE MPA) ;
• - CTE-Sciences de l'ingénieur (CTE SI) ;
• - CTE-Mathématiques, Physique, Chimie et Informatique (CTE MPC).

Article 5 content_copy

Le Secrétariat Technique est assuré par la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur assistée de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique.

Article 6 content_copy

Le Secrétariat Technique est chargé :

• - De tenir et de communiquer les procès verbaux ;
• - D'assurer la préparation et l'organisation matérielles des travaux des CTE et de la CC ;
• - D'assurer la centralisation des dossiers ;
• - De publier la liste des candidats ;
• - D'assurer le secrétariat lors des sessions de la CC ;
• - De suivre et de diffuser les résultats des travaux des sessions ;
• - De préparer les projets d'actes de nomination.

Article 7 content_copy

Le Secrétariat Technique comprend :

• - Un président.
• - Un vice-président,
• - Un rapporteur,
• - Des membres.

Article 8 content_copy

Les CTE sont chargées d'examiner les dossiers de candidatures aux différents grades académiques et de faire des propositions de dossiers acceptés qu'elles sont tenues de présenter devant la CC par les présidents et les rapporteurs.

Article 9 content_copy

Chaque CTE comprend :

• - Un Président ;
• - Un Rapporteur ;
• - Trois membres.

Le Président est le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Article 10 content_copy

Les membres de la CNRP sont nommés par décision du ministre en charge de l'enseignement supérieur pour un mandat d'une année renouvelable éventuellement, à la fin de chaque session de la CNRP. Seulement les agents de l'État peuvent être membres de la CNRP.

Article 11 content_copy

Les Recteurs et les Directeurs Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de publier à l'intention des CTE les postes vacants ou à créer au niveau de leurs Institutions.

Article 12 content_copy

La CNRP siège une fois par an, au mois de septembre, sur convocation du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique.

Article 13 content_copy

Les sessions de la CNRP ne sont pas publiques. Les travaux s'effectuent au niveau des CTE et de la CC. Les décisions dans les CTE et dans la CC sont prises par vote à la majorité simple. En cas de partage de voies, celle du président est prépondérante.

Article 14 content_copy

La CC et les CTE ne peuvent siéger que lorsque les deux tiers au moins de leurs membres sont présents dont le Président et le Rapporteur.

Article 15 content_copy

Les Commissions Consultatives d'Evaluation des Etablissements d'Enseignement Supérieur, des Instituts et Centres de Recherches sont tenues de faire parvenir aux Secrétaires Techniques respectifs en huit exemplaires, au moins quatre mois avant la session :

• - Les dossiers, le procès verbal et les projets d'Arrêtés des candidats aux postes d'Assistant, de Maître-Assistant ou des Attachés et chargés de Recherche ;
• - Les dossiers relatifs aux équivalences des Titres des agrégés ;
• - La note relative à la vacance et/ou à la création des postes ;
• - La description, le numéro et la lettre de mission de chaque poste mis en jeu.

Article 16 content_copy

Les Secrétaires Techniques sont chargés de faire parvenir aux membres de la CNRP, au moins deux mois avant la session :

• - Les dossiers des candidats ;
• - La description, le numéro et la lettre de mission de chaque poste mis en jeu ;
• - Les dossiers relatifs aux équivalences des Titres des agrégés ;
• - La décision relative à la vacance et/ou à la création, à la description, au numéro et à la lettre de mission des postes.

Article 17 content_copy

Le dossier de candidature comprend :

• - Une demande manuscrite ;
• - Un curriculum vitae ;
• - Deux photos d'identité ;

Les copies des diplômes pour les Assistant, Maître-Assistant, Attaché de Recherche et Chargé de Recherche ;

• - Les photocopies des articles ;
• - Un exemplaire de chaque ouvrage ou manuel rédigé par le candidat.

Article 18 content_copy

La CNRP adopte dès sa première session son règlement intérieur.

Article 19 content_copy

Chaque session est convoquée par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au mois d'Août de chaque année, un mois avant la tenue de la session.

Article 20 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République