Arrêté portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d'Excellence et de Perfectionnement en Industrie et Alumine de Guinée (CEPIAG)

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ARRÊTE A/2025/754/METFPE/CAB/SGG DU 20 AOÛT 2025, PORTANT CRÉATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'EXCELLENCE ET DE PERFECTIONNEMENT EN INDUSTRIE ET ALUMINE DE GUINÉE (CEPIAG)

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Vu la Charte de la transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/583/PRG/SGG du 14 Décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant Nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Par les dispositions du présent Arrêté, il est créé le Centre d'Excellence et de Perfectionnement en Industrie et Alumine de Guinée en abrégé « CEPIAG ».

Article 2 content_copy

Le Centre d'Excellence et de Perfectionnement en Industrie et Alumine de Guinée est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Article 3 content_copy

Le CEPIAG est implanté dans l'enceinte de l'ERAM de Boké et peut faire l'objet de déplacement sur proposition du Conseil d'Etablissement, après décision du Ministre de tutelle.

Article 4 content_copy

Le CEPIAG est un établissement public d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle, rattaché à la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics.
La tutelle de proximité est assurée par l'Inspection Régionale de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (IRETFPE) de Boké.

Article 5 content_copy

Le CEPIAG répond aux exigences de l'État en matière de transfert de compétences et de technologies nécessaires pour le développement industriel du pays. À ce titre, le CEPIAG a pour mission principale d'assurer les activités de formation et de perfectionnement.
ment professionnels dans le domaine de la production et de la maintenance industrielle, notamment la formation des techniciens qualifiés dans la mécanique, l'électricité et la soudure industrielle.

Plus spécifiquement, le CEPIAG est chargée de :

• - Former une main-d'œuvre qualifiée répondant aux exigences de l'industrie, et notamment du secteur de l'alumine;
• - Promouvoir l'excellence académique et technique à travers des programmes de formation adaptés aux besoins du secteur industriel aux niveaux technique et professionnel;
• - Participer à l'identification des besoins en formation et perfectionnement des acteurs du secteur industriel/minier;
• - Développer des partenariats nationaux, régionaux et internationaux pour renforcer son offre pédagogique et son rayonnement;
• - Produire et commercialiser des biens et services pour contribuer à son auto-financement et au financement des surcoûts de la formation.

Les programmes du CEPIAG s'adressent prioritairement aux jeunes guinéennes et guinéens en quête de qualification professionnelle dans le secteur industriel/minier, ainsi qu'aux professionnels en activité souhaitant se spécialiser dans les métiers liés à la production et à la maintenance industrielles, notamment dans le secteur de l'alumine.

Article 6 content_copy

Les critères de recrutement et les conditions d'accès au CEPIAG sont déterminés par le Conseil d'Etablissement (CE) sur proposition du Conseil Pédagogique (CP).

Article 7 content_copy

Le CEPIAG est un établissement public de formation technique et professionnelle spécialisé. A ce titre, il délivre un Diplôme Spécialisé dans les programmes liés à l'industrie et/ou à la Raffinerie d'Alumine.

Article 8 content_copy

Durée de la formation et passerelles :

• - La durée des formations est définie par les programmes développés selon l'Approche Par Compétences (APC);
• - Des passerelles internes et externes peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 content_copy

Les filières enseignées au sein du CEPIAG sont:

• - Mécanique industrielle;
• - Électricité industrielle, mesure et régulation;
• - Soudure, Tuyauterie, Chaudronnerie;
• - Maintenance industrielle (tels que charpenterie, menuiserie, froid et climatisation).

Article 10 content_copy

Une décision de création de filière est prise par le Ministre sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur les avis du Conseil d'Etablissement validés par l'Inspection Régionale de tutelle.

Article 11 content_copy

L'ouverture des filières du CEPIAG est progressive en fonction de :

• - la mise en place de l'encadrement scolaire;
• - la disponibilité des équipements;
• - la disponibilité des formateurs;
• - des besoins prioritaires de la région d'implantation.

Article 12 content_copy

Les postes d'encadrement du CEPIAG sont :

• - Directeur de l'Etablissement;
• - Directeur des Études;
• - Coordinateur Pédagogique-responsable des programmes de formation du CEPIAG;
• - Coordinateur stages-communication-liaison industrielle;
• - Chef de Service Administratif et Financier;
• - Chef des Travaux;
• - Coordinateur Logistique.

Pour assurer un fonctionnement correct du CEPIAG, un personnel d'appui est mis à disposition. Ce personnel d'appui comprend, entre autres, un maintenancier, une assistante administrative, un chauffeur et le personnel d'entretien.

Article 13 content_copy

Le CEPIAG peut bénéficier d'une assistance technique financée par ses partenaires.

Article 14 content_copy

Les instances de gouvernance du CEPIAG sont:

• - le Conseil d'Etablissement (CE);
• - le Conseil Pédagogique (CP).

Article 15 content_copy

L'organe stratégique de gouvernance du CEPIAG est le Conseil d'Etablissement (CE). Il a pour missions de:

• - superviser la gouvernance stratégique du CEPIAG, en veillant à ce que ses activités et son offre de formation soient alignées avec les priorités nationales et les besoins du secteur industriel;
• - veiller au déroulement régulier des cours théoriques, travaux pratiques, et examens;
• - valider les grandes orientations stratégiques, y compris les partenariats et projets structurants;
• - valider le budget annuel proposé par le Conseil Pédagogique, en veillant à ce qu'il soit conforme aux objectifs stratégiques, pédagogiques et financiers du CEPIAG, et qu'il réponde aux besoins identifiés pour son bon fonctionnement;
• - garantir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources;
• - approuver les propositions de modification du cadre institutionnel et réglementaire du CEPIAG;
• - établir des partenariats avec des acteurs privés, y compris du secteur minier, ainsi que des partenaires techniques et financiers.

La Présidence du CE est assurée par le Ministère de tutelle. Le CE est composé en outre, de représentants des parties prenantes clés, notamment :

• - du Ministère en charge des Mines et de la Géologie;
• - du Ministère en charge de l'industrie;
• - du Ministère en charge de l'Environnement;
• - de la Chambre des Mines de Guinée;
• - de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée.

Les partenaires techniques et financiers, publics ou privés du CEPIAG prennent part aux réunions du CE pour assurer une prise en compte optimale de leurs contributions dans la gouvernance et la gestion du CEPIAG.

Leur participation au CE doit être approuvé par la Présidence du CE et conforme aux dispositions du Règlement Intérieur du CEPIAG. Chaque entité partenaire désigne un représentant pour siéger au CE. La nomination de chaque membre doit être validée par les autres membres du CE.

Les membres du CE sont nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois, sous réserve de performance.

Les membres du CE ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions et les frais liés à leur participation est prise en charge directement par leur institution. La participation active aux réunions du CE est obligatoire. Les absences non justifiées pourront entraîner le remplacement du membre concerné.

Article 16 content_copy

Le CE a un droit de regard sur la gestion administrative, comptable et financière de l'établissement.

Article 17 content_copy

Le Conseil Pédagogique (CP) définit les orientations pédagogiques du CEPIAG. Il veille à l'exécution des décisions et des recommandations du CE, arrête et veille à l'exécution correcte du processus pédagogique (cours théoriques, pratiques, stage et insertion). A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - proposer des modifications aux documents de stratégie, de mise en œuvre et aux règlements internes du CEPIAG pour validation par le CE;
• - proposer chaque année un budget prévisionnel destiné au fonctionnement du CEPIAG, en tenant compte des besoins pédagogiques, techniques et administratifs nécessaires à la réalisation des objectifs de formation;
• - adopter les plans annuels d'activités, de formation et de gestion budgétaire;
• - garantir la mise en œuvre des orientations stratégiques approuvées par le CE;
• - assurer un suivi opérationnel et budgétaire, et un retour d'information régulier entre les parties prenantes.

Le CP est le lien entre les objectifs stratégiques définis par le CE et leur mise en œuvre pratique sur le terrain.

Article 18 content_copy

Le CP est présidé par le Directeur du CEPIAG. Il comprend, outre le Directeur de l'établissement :

• - le Directeur des Études (Rapporteur);
• - le Chargé des Stages;
• - le Chef des Travaux;
• - le Conseiller à l'Éducation;
• - des représentants du corps professionnel (ex. CEPIAG, ERAM Boké, tout autre centre de formation qui serait associé au CEPIAG);
• - des représentants des étudiants et des parents d'élèves.

Article 19 content_copy

Le CP se réunit une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur du CEPIAG ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les réunions du CP sont sanctionnées par un procès-verbal.

Article 20 content_copy

Le CP émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique du CEPIAG, notamment :

• - le contenu des programmes de formation ;
• - les modalités de contrôle pédagogique ;
• - l'organisation et le contenu des cycles de formation ;
• - l'organisation de stages ;
• - la mise en place de partenariats stratégiques avec le secteur public et privé au niveau national, régional et international.

Article 21 content_copy

Le CEPIAG est doté d'un manuel de procédure de gestion administrative, pédagogique et financière validé par le CE. Il est tenu de le mettre en application dans son processus de gestion.

Article 22 content_copy

Les ressources destinées au fonctionnement du CEPIAG ainsi qu'à la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement proviennent du budget national, des subventions, dons et legs des organismes publics ou privés nationaux, régionaux ou internationaux, et des revenus générés par la prestation commerciale des services autorisés par la législation en vigueur.

Article 23 content_copy

Le CEPIAG est habilité à conclure des partenariats avec des acteurs du secteur public et/ou privé, nationaux, régionaux et/ou internationaux, dans le cadre du renforcement et de l'amélioration de son offre pédagogique. Ces partenariats peuvent s'inscrire dans une dynamique de mise en réseau.
Les partenariats stratégiques du CEPIAG sont régis par des conventions de partenariat selon la loi en vigueur.
Le Conseil Pédagogique identifie et propose des partenariats, négocie le contenu des conventions de partenariat, et les soumet au Conseil d'Etablissement pour approbation.

Article 24 content_copy

Les dépenses sont imputables au Budget du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Article 25 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 20 Août 2025

Aminata KABA