Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

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DECRET D/2022/583/PRG/CNRD/SGG DU 14 DÉCEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI.

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Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'enseignement technique, à la formation professionnelle, à l'emploi et de veiller à leur application ;
• - De fixer les orientations de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• - D'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets

relatifs à l'Enseignement Technique, à la Formation Professionnelle, à l'emploi et à l'entrepreneuriat ;

• - D'organiser les enquêtes sur l'emploi et l'insertion professionnelle ;
• - De veiller à l'adéquation formation-emploi dans les Institutions d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle ;
• - De définir les critères et les normes de création et d'ouverture des établissements privés de formation technique et professionnelle et de veiller à leur application ;
• - De promouvoir les initiatives privées concourant à la création d'emploi ;
• - De coordonner et de réguler les services publics d'emploi ;
• - De promouvoir et de contrôler les initiatives privées dans les domaines de l'Enseignement Technique et Professionnel ;
• - D'assurer l'organisation des Examens et Concours des établissements d'Enseignement Technique et Professionnel (publics et privés) ainsi que de la certification des formations offertes par le secteur informel ;
• - De promouvoir les échanges à caractère scientifique et/ou technique entre les établissements dans le domaine de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
• - D'encourager et renforcer les programmes Genre et Equité au niveau de tous les cycles d'Enseignement Technique et Professionnel ainsi qu'au sein du Département ;
• - De fixer les orientations de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• - De promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les domaines de l'Enseignement technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• - De mettre en place des mécanismes d'appui à l'insertion socioprofessionnelle des diplômés ;
• - De mettre à jour la carte scolaire de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
• - De développer l'Enseignement Technique secondaire ;
• - De participer aux négociations relatives aux conventions et traités régionaux et internationaux en matière d'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• - De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• - De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Ministère ;

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi comprend :

• - Un Secrétaire Général ;
• - Un Cabinet ;
• - Les Services d'Appui ;
• - Des Directions Nationales ;
• - Des Services Rattachés ;
• - Des Programmes et Projets Publics ;
• - Des Services Déconcentrés ;
• - Des Organismes Publics Autonomes ;
• - Des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - Un Chef de Cabinet ;
• - Un Conseiller Principal ;
• - Un Conseiller Juridique ;
• - Un Conseiller chargé des questions d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle ;
• - Un Conseiller chargé de la digitalisation, de l'Emploi et de l'entrepreneuriat ;
• - Un Conseiller chargé de Mission ;
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale de l'Enseignement Technique,

de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;

• - Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - La Division des Ressources Humaines ;
• - La Division des Affaires Financières ;
• - La Cellule de Passation des Marchés Publics ;
• - Le Contrôleur Financier ;
• - Le Centre des Ressources Documentaires ;
• - Le Service Genre et Equité ;
• - Le Service Communication et Relations Publiques ;
• - Le Service Logistique et Transports ;
• - Le Service Accueil et Information ;
• - Le Service Hygiène, Santé et Sécurité ;
• - Le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics ;
• - La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Privés ;
• - La Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement des Personnels Enseignants ;
• - La Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Post-Secondaire ;
• - La Direction Nationale du Numérique de l'ETFP ;
• - La Direction Nationale de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - Le Service National des Examens, Concours Scolaires et Passerelles ;
• - Le Service National des Infrastructures, Equipement et Maintenance ;
• - Le Service Coopération et Echanges Pédagogiques ;
• - Le Service Développement des Programmes et de la Coordination Pédagogique ;
• - Les Centres de Formation Professionnelle ;
• - Le Centre de Formation Touristique et Hôtelière ;
• - Le Complexe Sectoriel BTP et Hôtellerie de Nongo ;
• - Les Ecoles Nationales d'Agriculture et d'Elevage ;
• - L'Ecole Nationale des Arts et Métiers ;
• - Les Ecoles Régionales des Arts et Métiers ;
• - L'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications ;
• - L'Ecole Nationale de Secrétariat, d'Administration et de Commerce ;
• - Les Ecoles Nationales de Santé ;
• - L'Ecole Nationale d'Education Physique et Sportive ;
• - L'Ecole Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
• - Les Ecoles de Soins de Santé Communautaire ;
• - Les Centres d'Apprentissages, de Formation Professionnelle Post-Primaire et Post-secondaire ;
• - Le Centre d'Education Technologique et Artisanal ;
• - Les Ecoles Normales d'instituteurs ;
• - Le Centre d'Education à l'Environnement pour le Développement ;
• - L'Observatoire National des Métiers et des Emplois ;
• - Le Centre de Perfectionnement en Technique Automobile et Mécanique.

Article 7 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont :

• - L'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel ;
• - Le Centre National de Perfectionnement à la Gestion ;
• - L'Office National de Formation et du Perfectionnement Professionnel ;
• - L'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'intervention spécifiques du Ministère.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - Les Inspections Régionales de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• - Les Directions Préfectorales de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• - Les Directions Communales de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi de la Ville de Conakry.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - Le Conseil Supérieur de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat ;
• - Le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des autres services de son Département.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.