Décret / Arrêté
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne (D/2024/214/PRG/CNRD/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 novembre 2024. Texte intégral, 33 articles.
DECRET D/2024/214/PRG/CNRD/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA RADIO TELEVISION GUINEENNE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ;
Vu le Décret D/2022/0043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication :
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
La Radio Télévision Guinéenne, en abrégé RTG, est un service rattaché au Ministère de l'Information et de la Communication.
Article 2
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Information et de la Communication, la Radio Télévision Guinéenne de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale a pour mission la production, la réalisation, l'acquisition et la diffusion des programmes de radiodiffusion et télévision en Guinée.
A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- - produire, coproduire, acquérir, échanger et programmer des émissions de radiodiffusion et de télévision destinées au public ;
- - réaliser des émissions d'information générale et des programmes de radiodiffusion et de télévision ;
- - contribuer au renforcement de l'unité nationale ;
- - promouvoir les valeurs culturelles, sociales et citoyennes par le respect de l'éthique et de la déontologie des métiers de l'information et de la communication ;
- - diffuser des émissions qui favorisent l'intégration, l'éducation et le divertissement de tous les citoyens ainsi que le développement de la Guinée ;
- - promouvoir l'image de la Guinée ;
- - établir et développer des relations de partenariat dans les domaines de la radio et de la télévision ;
- - diffuser des annonces publicitaires et communiqués conformément à la réglementation en vigueur ;
- - offrir toute prestation, assistance ou coopération en matière de radiodiffusion et de télévision ;
- - participer aux rencontres nationales, régionales et internationales traitant des questions de radio et de télévision.
Article 3
La Radio Télévision Guinéenne est dirigée par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Information et de la Communication. Le Directeur Général anime, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la RTG.
Article 4
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Il est particulièrement chargé de :
- - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la RTG ;
- - superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la RTG ;
- - concevoir et réaliser des supports de communication sur les activités de la RTG ;
- - veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la RTG ;
- - exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Article 5
Pour accomplir sa mission, la Radio Télévision Guinéenne comprend :
- - des Services d'Appui ;
- - des Directions Techniques ;
- - des Services Déconcentrés.
Article 6
Les Services d'Appui sont :
- - le Service Administratif et Financier ;
- - le Service Communication, Documentation et Archivage ;
- - le Service Marketing et Publicité ;
- - le Service Logistique.
Article 7
Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Article 8
Le Service Administratif et Financier est chargé de :
- - élaborer et exécuter le budget de la RTG en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère de l'Information et de la Communication ;
- - assurer la gestion comptable et financière de la RTG ;
- - élaborer les rapports financiers et comptables de la RTG.
Article 9
Le Service Communication, Documentation et Archivage est chargé de concevoir les stratégies de communication de la RTG ;
- - gérer le site internet et les outils digitaux de la RTG ;
- - appuyer au plan technique l'organisation des campagnes d'information, d'éducation et de communication de la RTG ;
- - assurer les relations avec les autres médias ;
- - participer à l'organisation des conférences de presse de la RTG ;
- - organiser les événements de la RTG ;
- - assurer les revues de presse et les synthèses de l'actualité à l'attention de l'Autorité ;
- - assurer la collecte, le traitement et le classement des documents de la RTG ;
- - assurer la conservation et la gestion des archives de la RTG.
Article 10
Le Service Marketing et Publicité est chargé de :
- - élaborer et mettre en œuvre les stratégies et plans marketing de la RTG ;
- - prospecter le marché publicitaire et négocier avec les annonceurs et sponsors les conditions de diffusion sur les antennes de la Radio et de la Télévision ;
- - assurer la facturation et le suivi des prestations payantes de la RTG ;
- - assurer les études d'audience.
Article 11
Le Service Logistique est chargé de :
- - identifier et évaluer les besoins en matériels des services de la RTG ;
- - fournir les matériels aux services de la RTG ;
- - assurer la gestion et la maintenance du matériel et du parc automobile de la RTG ;
- - veiller à la sécurité et au contrôle des matériels ;
- - préparer les bons de commande ;
- - produire des rapports périodiques.
Article 12
Les Directions sont :
- - la Direction de la Radio ;
- - la Direction de la Télévision ;
- - la Direction Technique.
Article 13
Les Directions, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des services relevant d'elles.
Article 14
La Direction de la Radio comprend :
- - un Service des Informations ;
- - un Service des Programmes.
Article 15
Le service des Informations est chargé de :
- - collecter et de traiter les informations ;
- - assurer les reportages en direct et en différé ;
- - présenter les éditions et les magazines d'information ;
- - faire des enquêtes sur des sujets spécifiques ; organiser des débats d'actualité.
Article 16
Le Service des Programmes est chargé de :
- - collecter, traiter et assurer la production des émissions thématiques, des magazines et d'autres types de productions spécifiques ;
- - planifier la production et de coordonner les activités d'animation des programmes ;
- - contrôler les émissions avant leur diffusion ;
- - s'assurer du respect de la grille des programmes.
Article 17
La Direction de la Télévision comprend :
- - un Service des Informations ;
- - un Service des Programmes.
Article 18
Le Service des Informations est chargé de :
- - collecter et traiter les informations ;
- - assurer les reportages en direct et en différé ;
- - présenter les éditions et les magazines d'information ;
- - faire des enquêtes sur des sujets spécifiques ;
- - organiser des débats d'actualité.
Article 19
Le Service des Programmes est chargé de :
- - collecter, traiter et assurer la production des émissions thématiques, des magazines et d'autres types de productions spécifiques ;
- - planifier la production et coordonner les activités d'animation des programmes ;
- - contrôler les émissions avant leur diffusion ;
- - s'assurer du respect de la grille des programmes.
Article 20
La Direction Technique comprend :
- - un Service Equipements ;
- - un Service Maintenance.
Article 21
Le Service Equipements est chargé de :
- - préparer les besoins en équipements de production de la radio et de la télévision ;
- - gérer les équipements de la radio, de la télévision et le stock de pièces de rechange ;
- - veiller à la bonne exploitation des équipements fixes et mobiles de la radio et de la télévision :
- - établir et de faire respecter les plans d'occupation des studios d'émission, d'enregistrement, de montage vidéo et des plateaux de production ; assurer l'organisation technique des événements ;
- - gérer le parc informatique de la radio et de la télévision ;
- - mettre en ligne les programmes radio et télévision et en assurer l'archivage numérique ;
- - gérer le nom de domaine, l'hébergement et la maintenance du site web.
Article 22
Le Service Maintenance est chargé de :
- - élaborer et de mettre en œuvre les plans de maintenance ;
- - assurer l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements de froid et de production de la RTG ;
- - assurer l'entretien, la réparation et la maintenance des sources d'énergie de la RTG ;
- - procéder au diagnostic des équipements défectueux de la radio et de télévision ;
- - procéder au dépannage des équipements de radio et de télévision.
Article 23
Les Services Déconcentrés sont :
- - la Chaîne Régionale de la Basse Guinée ;
- - la Chaîne Régionale de la Moyenne Guinée ;
- - la Chaîne Régionale de la Haute Guinée ;
- - la Chaîne Régionale de la Guinée Forestière.
Article 24
Le personnel de la Radio Télévision Guinéenne est composé de fonctionnaires et de contractuels de droit public.
Article 25
Les Fonctionnaires sont affectés à la RTG conformément aux textes en vigueur en République de Guinée.
Article 26
Les Agents contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur la base de contrats de travail.
Article 27
La Radio Télévision Guinéenne peut, conformément à la réglementation en vigueur, solliciter toute expertise et toute collaboration qui lui paraîtront nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 28
La Radio Télévision Guinéenne est dotée d'un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor public.
Article 29
Les ressources destinées au fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne ainsi qu'à la mise en œuvre des programmes et projets proviennent du budget national de développement, des subventions et de son budget annexe.
Article 30
Les crédits de la Radio Télévision Guinéenne sont administrés par le Directeur Général conformément aux textes en vigueur en République de Guinée.
Article 31
Un Arrêté du Ministre en charge de l'Information et de la Communication fixe les détails de l'organisation de la RTG.
Article 32
Les Directeurs, les Chefs de services et équivalant sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Général de la RTG.
Article 33
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.