Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Services de Diffusion

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ARRETE A/2023/043/MIC/CAB/SGG DU 13 JANVIER 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SERVICES DE DIFFUSION.

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Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Communication, la Direction Nationale des Services de Diffusion a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la diffusion des signaux audiovisuels et d'en assurer le suivi.

À ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la diffusion des signaux audiovisuels et de veiller à leur application ;
• - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de radiodiffusion et de télévision ;
• - de définir la qualité d'émission et de réémission de radiodiffusion et de télévision ;
• - de s'assurer du maintien et du bon fonctionnement des infrastructures de diffusion ;
• - de veiller à l'installation et au bon fonctionnement des émetteurs des médias du service public ;
• - d'apporter des expertises-conseils aux radiodiffuseurs et téléviseurs privés ;
• - de renforcer les relations de partenariat avec les Institutions Nationales et Etrangères évoluant dans le domaine de la diffusion des signaux audiovisuels ;
• - de veiller à la formation des techniciens de diffusion ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de diffusion des signaux audiovisuels.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Services de Diffusion est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Information et de la Communication.
Le Directeur National, coordonne, impulse, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
• - d'assurer la coordination technique des services;
• - de superviser les programmes, projets et rapports d'activités de la Direction;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Services de Diffusion comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Divisions ;
• - des Services Déconcentrés.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - la Cellule des Affaires Financières ;
• - le Service Logistique et Maintenance.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 7 content_copy

La Cellule des Affaires Financières est chargée :

• - de préparer l'avant-projet de budget du Service en relation avec la Division des Affaires Financières;
• - d'exécuter les crédits budgétaires alloués au Service;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Service.

Article 8 content_copy

Le Service Logistique et Maintenance est chargé :

• - d'identifier les besoins en matériels et équipements d'énergie et de froid de la Direction et des sites de diffusion ;
• - d'assurer l'entretien, la réparation et la maintenance de tous les équipements de froid des sites de diffusion ;
• - d'assurer l'entretien, la réparation et la maintenance des sources d'énergie des sites de diffusion ;
• - de procéder au diagnostic des équipements défectueux de radio et de télévision ;
• - de procéder au paramétrage des nouveaux équipements de radio et de télévision ;
• - de procéder au dépannage des équipements de radio et de télévision ;
• - d'assurer la maintenance de l'ensemble des équipements de diffusion et de transmission ;
• - d'analyser et d'émettre un avis sur les procès-verbaux de maintenance des sites de diffusion et d'élaborer les plans de maintenance ;
• - de préparer les besoins en matériels, équipements et pièces de rechange en relation avec les autres services;
• - de gérer le matériel, les équipements et le stock de pièces de rechange.

Article 9 content_copy

Les Divisions sont :

• - la Division Emetteurs de Radio et de Télévision ;
• - la Division Transmission.

Article 10 content_copy

La Division Emetteurs de Radio et de Télévision comprend :

• - une Section Etudes ;
• - une Section Emetteurs Radio ;
• - une Section Emetteurs Télévision.

Article 11 content_copy

La Section Etudes est chargée :

• - de mener les études de faisabilité afférentes à la couverture nationale en matière de radio et de télévision ;
• - de procéder aux études relatives à l'amélioration de la qualité des émissions ;
• - de centraliser et d'analyser les informations en provenance des sites de diffusion ;
• - de tenir à jour la documentation relative aux émissions de radio et de télévision.

Article 12 content_copy

La Section Emetteurs Radio est chargée :

• - d'assurer l'exploitation de l'ensemble des sites de diffusion ;
• - de veiller à la qualité des émissions et réémissions de radiodiffusion ;
• - de proposer des plans d'exploitation des équipements de radio ;
• - de veiller au respect des procédures d'exploitation des sites de diffusion.

Article 13 content_copy

La Section Emetteurs Télévision est chargée :

• - d'assurer l'exploitation de l'ensemble des sites de diffusion ;
• - de veiller à la qualité des émissions et réémissions de télévision ;
• - de proposer des plans d'exploitation des équipements de télévision ;
• - de veiller au respect des procédures d'exploitation des sites de diffusion.

Article 14 content_copy

La Division Transmission comprend :

• - une Section Etudes ;
• - une Section Transmission.

Article 15 content_copy

La Section Etudes est chargée :

• - de mener les études de faisabilité afférentes à la transmission ;
• - de procéder aux études relatives à l'amélioration de la qualité des transmissions ;
• - de centraliser et d'analyser les informations en provenance des centres d'émissions ;
• - de tenir à jour la documentation relative à la transmission.

Article 16 content_copy

La Section Transmission est chargée :

• - d'assurer l'exploitation des équipements de diffusion et de transmission ;
• - d'assurer le contrôle de la qualité des transmissions ;
• - de dresser les procès-verbaux de maintenance du réseau de transmission.

Article 17 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - le Centre Régional de Diffusion de Conakry ;
• - le Centre Régional de Diffusion de Boké ;
• - le Centre Régional de Diffusion de Kindia ;
• - le Centre Régional de Diffusion de Mamou ;
• - le Centre Régional de Diffusion de Labé ;
• - le Centre Régional de Diffusion de Kankan ;
• - le Centre Régional de Diffusion de Faranah ;
• - le Centre Régional de Diffusion de N'Zérékoré.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 18 content_copy

un Arrêté du Ministre de l'Information et de la Communication détermine les Attributions, l'Organisation et le Fonctionnement des Centres Régionaux de Diffusion.

Article 19 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur National.

Article 20 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.