Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée

ARRETE CONJOINT AC/2022/685/MIC/MEFP/CAB/SGG DU 12 AVRIL 2022, PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AUX PRESTATIONS ET SUPPORTS PUBLICITAIRES EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Vu la Charte de la transition ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2016/355/PRG/SGG du 25 Novembre 2016, fixant les statuts de la Société Anonyme dénommée Office Guinéen de Publicité ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0046/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination de la Ministre de l'Information et de la Communication ;
Vu le Décret D/2021/053/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;
Vu le Décret D/2022/043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;
Vu le Décret D/2022/0128/PRG/SGG du 1er Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;
Vu les nécessités de service;

Article 1er content_copy

Le présent Arrêté conjoint fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. Il s'applique à tous les supports publicitaires, les prestations de service en publicité, le marketing mobile, les plateformes de diffusions télévisuelles, la diffusion de publicité et de public-reportages dans les médias publics et les insertions dans la presse publique.

Article 2 content_copy

Aux termes du présent Arrêté, les termes ci-après doivent être entendus de la façon suivante :

• - tout tract ou prospectus, tout visuel imprimé, tout caisson lumineux ou tout autocollant apposé sur des supports, sur des meubles ou des immeubles, et visible du public.
• - la publicité effectuée au moyen de supports statiques, mobiles, spectaculaires ou en volume, sur lesquels sont apposés, diffusés, projetés ou représentés des images et messages fixes, mobiles, sonores, par voie d'impression, de décoration, de calligraphie, de spots et d'animation ;
• - tout support de communication visuelle de formats variables apposé sur des panneaux publicitaires, des murs, des toitures, ou tout emplacement prévu à cet effet, en vue de la diffusion au public de messages publicitaires.

Affichette: affiche de petite taille que l'on peut coller sur un support ou qui est parfois distribuée lors d'opérations marketing sur le terrain.

Annonceur: toute personne physique ou morale qui commande une publicité pour promouvoir son image, ses produits ou services.

Communication publicitaire: toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans le but de promouvoir les vertus d'un produit, d'une marque de produits, d'un service ou d'une entreprise, en vue d'inciter le public à son acquisition ou à son utilisation.

Conseil en publicité: activité exercée par une personne physique ou morale consistant en l'étude, la conception, la réalisation et la mise en œuvre de projets, de campagnes ou de programmes publicitaires pour bâtir et entretenir la notoriété d'une marque ou d'un service d'une personne physique ou morale.

Consommateur: personne physique ou morale à qui est adressé un message publicitaire ou qui est susceptible de le recevoir.

Courtage en publicité: toute activité exercée par une personne physique ou morale qui recherche pour le compte des régies publicitaires dont elle est le mandataire, des contrats d'insertion publicitaire.

Ecran publicitaire: ensemble de spots publicitaires continus en radio ou en télévision.

Editeur de supports: personne physique ou morale qui étudie, crée ou conçoit des supports publicitaires.

Edition publicitaire: activité consistant en l'étude, en la création et en la conception de tous types de dispositif servant à la présentation et à l'exposition d'un message publicitaire.

Emission: s'entend comme un programme ou une tranche de programme de radio ou de télévision.

Emission interactive: s'entend comme une émission qui impliquent ou encouragent une communication bidirectionnelle entre une station radio et ses auditeurs.

Gadget: s'entend comme un objet de valeur généralement limitée offert à des clients actuels ou potentiels dans le but d'assurer la promotion d'un produit ou d'un service dans la cadre d'une campagne publicitaire en vue de les attirer ou les fidéliser.

Interview: s'entend comme un entretien avec une personne, pour l'interroger sur ses actes, ses idées, ses projets, afin d'en publier ou diffuser le contenu échangé au cours de cet entretien.

Homme-sandwich: personne dont l'activité consiste à circuler à pied dans les rues en portant deux placards de publicité, un devant et l'autre sur le dos, reliés par des sangles sur les épaules.

Magazine: s'entend comme une émission de radio, de télévision traitant régulièrement de sujets variés ou appartenant à un même domaine de connaissances.

Marketing direct: ensemble des techniques de communication mises en œuvre pour atteindre le grand public, avec la possibilité de valider à chaque fois la réception des messages émis et d'amorcer un dialogue interactif dans le temps.

Marketing mobile: s'entend comme le fait de réaliser des actions de marketing à destination d'un consommateur, par le moyen du téléphone mobile, de façon ciblée.

Microprogramme: s'entend comme un message radiophonique utilisé dans les campagnes éducatives composé de plusieurs éléments dont l'ensemble concourt à présenter de manière persuasive une idée ou une indication à l'action. Ce message est caractérisé par sa durée très courte destinée à une programmation répétitive.

Média: tout moyen de communication permettant d'at teindre un public donné de façon collective et simultanée et faisant intervenir un ensemble de techniques et de technologies de production et de diffusion de masse, entre la source du message et ses destinataires.

Mésage publicitaire: s'entend comme un type de communication destiné à retenir l'attention d'un public

Opération de publicité:

• - toute inscription, forme, image ou son, destinée à informer le public et à attirer son attention sur une marque, un produit, un service ou un événement ;
• - tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images ;
• - toutes actions ou faits de promotion ou la vente d'un produit en exerçant sur le public, une influence, une action psychologique afin de créer, en lui des besoins, des désirs ;
• - l'ensemble des moyens employés pour promouvoir un produit ; toute exposition publique à but publicitaire.

Professionnel de la publicité: toute personne physique ou morale qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours à titre principal ou accessoire à des opérations de publicité.

Publicité:

• - toute activité ayant pour but de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit, à utiliser un service ;
• - ensemble des moyens et techniques employés à cet effet.

Publicité sur le Lieu de Vente (PLV): s'entend comme un ensemble de moyens utilisés par les fabricants ou les distributeurs pour valoriser les produits sur le lieu de vente.

Publireportage: toute méthode de promotion commerciale qui vise la publication, dans la presse écrite, à la radio, à la télévision, sur internet ou tout autre média, d'une information, prônant l'usage d'une marque, d'un produit vendu ou d'un service par la personne ou l'organisme qui finance cette information.

Publicité électronique: toute action visant à promouvoir un produit, un service, une marque ou une organisation par le truchement d'un réseau social ou tout autre support digital.

Régie publicitaire: toute activité exercée par une personne morale consistant en la vente des espaces publicitaires en qualité de mandataire ou de propriétaire.

Régisseur en publicité: toute personne morale qui assure pour son propre compte ou pour le compte d'un éditeur de support, la vente des espaces publicitaires d'un support donné.

Reportage: ensemble d'informations écrites, enregistrées, photographiées ou filmées, recueillies par un jnoauturnrea.liste sur le terrain destiné à informer le public sur un événement d'actualité, sur une activité humaine ou sur la nature.

Spot publicitaire: message publicitaire dont la durée varie entre 30 et 60 secondes, diffusé en télévision, en radio, ou dans le domaine de l'affichage publicitaire digital dont le but est de capter l'attention du public sur une marque, un produit, un service ou un événement.

Support publicitaire:

• - tout moyen ou publicité, conçu pour capter l'attention du public ou le faire réagir d'une manière ou d'une autre dès lors qu'il est emporté par un message, une information ou une action ;
• - la radio, la télévision, la presse écrite, la presse en ligne, les panneaux, les affiches, les pré-enseignes, les banderoles, les équipements et terminaux de téléphonie fixe et mobile, l'internet et tout autre support existant ou à venir concourant à créer des besoins, des désirs, ou assimilés. [*] : désigne les secondes. [*] : désigne les minutes.

Article 3 content_copy

La tarification des prestations est fixée selon les modalités ci-après :

• - Pour l'audiovisuel : en fonction du type de communication, du temps de diffusion, de la période de diffusion.
• - Pour l'affichage : en fonction du type, de la surface du support et du site d'implantation.
• - Pour la publicité via téléphone mobile : en fonction du nombre d'abonnés de chaque opérateur de téléphonie tel que déclaré par l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).
• - Pour la publicité électronique : les entreprises disposant de leurs propres pages de réseau social ou autres supports digitaux sont facturées annuellement.

Article 4 content_copy

Les tarifs des supports et prestations publicitaires sont fixés et payables en Francs Guinéens (GNF) ainsi qu'il suit : I. LICENCES

L'obtention des licences d'exploitation est subordonnée au paiement des frais annuels de maintien ci-dessous en fonction des catégories indiquées ci-après :

N° DESIGNATION FRAIS D'EXPLOITATION DE LA LICENCE / HT --- --- --- 01 Agence régie d'affichage 50 000 000 Régie audiovisuelle Télévision 20 000 000 Radio 10 000 000 03 Agence Conseil de Publicité 15 000 000 04 Editeur en publicité 10 000 000 05 Courtier en Publicité 5 000 000 06 Bouquets satellite TV & TNT 5 000/mois/par Abonné 07 Sites Web 500 000/site web 08 Réseaux Sociaux 1 000 000/réseau social Les entreprises de régie publicitaire disposant de leurs propres pages Facebook, YouTube, Twitter, Instagram ou autres supports digitaux sont facturées annuellement.

Les sociétés exploitantes de bouquets de télévision sont invitées à déclarer à l'Office Guinéen de Publicité (OGP/SA-CA) le parc mensuel de leurs abonnés actifs. A défaut, l'OGP/SA-CA se réserve le droit de recourir à ses propres moyens pour facturer tout contrevenant sans que le montant de la pénalité ne soit inférieur à 20% de son chiffre d'affaires.

II. TARIFS MARKETING MOBILE

PUBLICITE VIA TELEPHONE MOBILE Base de calcul Nombre d'Abonnés Tarifs hors taxes / an 640 GNF / Abonné Périodicité de facturation Trimestre

REDEVANCES OGP-SA CONAKRY-COYAH-DUBREKA PROVINCES --- --- --- --- --- Tarifs HT / m2 / An Simple Face Double Face Simple Face Double Face Panneaux routiers 150 000 290 000 100 000 190 000 Mural 100000 - 50 000 - Panneaux directionnels (Min. 1m²) 50 000 90 000 50 000 90 000 Les Frontons 25 000 - 25 000 - Vitrophanie 100 000 - 100 000 - Colonne publicitaire (par unité) 10 000/jour 8 000 / jour Facturation / unité Conakry-Coyah Dubréka Provinces Potence inférieure à 1m² 50 000 50 000 Stop Trottoir 100 000 50 000 Stand / Tente 100 000 50 000 Rack 130 000 100 000 Parasol 150 000 50 000 Fanion 40 000 40 000 Sticker /Affiche A3 / 2 semaines 1 000 1 000 Kiosque /unité 255 000 255 000

FACTURATION/ANNONCE/UNITE/AN MONTANT Réseau de Taxis-Type Motos 170 000 Réseau de Taxis-Type Voitures 200 000 Réseau de Bus Urbains 720 000 Affichage/ Wagon de Train 720 000

TARIFS HT/AN/M2 Aéroport de Conakry 1 500 000 Sur les immeubles 500 000 Sur les boutiques et autres façades 200 000 Pylônes-mâts 500 000 Monolithes Grandes Entreprises 1 200 000 Monolithes PME 500 000 Les tarifs relatifs à l'affichage de publicité des boissons alcoolisées sont majorés de 25%.

Les frais relatifs aux enseignes lumineuses sont acquittés par le propriétaire de la régie publicitaire.

N° CATEGORIES MONTANT HT/AN-NONCE/ UNITE / AN TVA MONTANT TTC/AN-NONCE/ UNITE/AN --- --- --- --- --- 1 Pick-Up / Mini-bus brandés 720 338 129 662 850 000 2 Camions et Bus brandés 1 016 950 183 050 1 200 000 3 Véhicules / Engins identifiés 423 729 76 272 500 000 --- --- --- --- --- 4 Motos / Tricycles 169 492 30 508 500 000 Les tarifs relatifs aux véhicules à graphie publicitaire sont applicables également à toutes les entreprises y compris les sociétés minières et pétrolières, les sociétés industrielles, les sociétés privées de sécurité et les sociétés de transport et de logistique, aux départements ministériels et organismes publics.

Tout affichage de banderole est conditionné au paiement à l'avance des frais d'affichage ci-dessous par l'annonceur, le propriétaire de la banderole ou la régie. Les banderoles, doivent être fixés aux endroits préalablement définis en commun accord avec l'OGP/SA-CA.

• - Commerciales : 25 000 GNF/banderole affichée par jour
• - Evénementielles : 20 000 GNF/banderole affichée par jour

L'annonceur, le propriétaire de la banderole ou la régie verse à l'OGP/SA-CA une caution d'enlèvement égale à 100% des frais d'affichage pour garantir l'enlèvement de la ou des banderoles dans le délai de 48 heures après la date butoir consignée à l'OGP/SA-CA. Le défaut d'enlèvement par l'annonceur, le propriétaire de la banderole ou la régie dans le délai indiqué entraîne la perte de ladite caution au profit de l'OGP/SA-CA.

• - Déambulation par véhicule :
• - Publicité sonore sur place :

Tarifs HT/jour 500 000 GNF 400 000 GNF

• - Gadgets et PLV: 380 000 / mois / site
• - Homme-sandwich : 175 000 / jour

DESIGNATION TARIFS HT BASE TAXABLE --- --- --- Occupation Lieu Public 1 150 000/an Panneau de 6 m² à 18m² Occupation Lieu Public 2 180 000/an Panneau de 19 m² à 50 m² Occupation Lieu Public 3 200 000/an Panneau de 51 m² à plus Timbre Municipal (TM) 15 000/m²/an Surface / Panneau

SURFACE PAGES INTÉRIEURES DERNIERE PAGE --- --- --- Bandeau à la Une 1 100 000 Page entière 2 012 000 2 580 000 3/4 de page 1 452 000 2 030 000 3/4 de page 1 085 000 1 500 000 3/4 de page 1 032 000 1 300 000 1/3 de page 930 000 1 188 000 1/4 de page 825 000 980 000 1/8 de page 620 000 825 000

TARIFS DES PRESTATIONS --- --- --- --- --- --- --- Types de Communication Frais de production Durée Nombre de diffusion Frais de diffusion Montant Total / HT Commentaires Avis de décès, sacrifice, veuvage Non facturé 1' 1 / langue 25 000 25 000 Remise de 30% pour la rediffusion Baptême, naissance, mariage Non facturé 1' 1 / langue 100 000 100 000 Avis et communiqués Non facturé 1' 1 / langue 125 000 125 000 Avis et communiqués pour les événements culturels et sportif Non facturé 1' 1 / langue 150 000 150 000 Couverture médiatique 500 000 1'45" 1 / langue 1 000 000 1 500 000 Tarifs valables à Conakry Table ronde 500 000 26' 1 2 000 000 2 500 000 Tarifs valables à Conakry Emission interactive 500 000 30' 1 1 000 000 1 500 000 Tarifs valables à Conakry

Spots publicitaires 750 000/voix <=30" 1 50 000 800 000 Pour chaque voix supplémentaire dans la production des spots, le client paie 20% du montant initial en supplément <=45" 1 60 000 810 000 <=60" 1 75 000 825 000 Publi-reportage 750 000 3' 1 2 000 000 2 750 000 Tarifs valables à Conakry Les tarifs de diffusion des spots publicitaires et publi-reportages feront l'objet selon la tranche horaire de diffusion : 1 Prime Time : 6H

• - 9H; 18H
• - 20H: plus 10% 2. Late Night : à partir de 21H30 : moins 30% Une remise de 20% est accordée à partir de la 30 ème rediffusion à la radiodiffusion nationale pour les spots publicitaires et publi-reportage.

Les durées indiquées dans les différents tableaux sont les formats consacrés dans le domaine de l'audiovisuel. L'utilisation d'une durée supérieure au format indiqué fera l'objet d'une majoration de 20% du montant initial. Cette durée ne peut dépasser 25% de la durée initial proposée. Les services non facturés correspondent aux éléments fournis par le client et directement rendus à l'antenne en l'état. Pour l'intérieur du pays, tout frais supplémentaire est facturé au client en sus des tarifs ci-dessus.

TARIFS DES PRESTATIONS --- --- --- --- --- --- --- Types de Communication Frais de production Durée Nombre de diffusion Frais de diffusion Montant Total / HT Commentaires Avis de décès, sacrifice, veuvage Non facturé 1' 1 / langue 20 000 20 000 20 000 Baptême, naissance, mariage Non facturé 1' 1 / langue 50 000 50 000 50 000 Avis et communiqués Non facturé 1' 1 / langue 50 000 50 000 50 000 Avis et communiqués pour les événements culturels et sportifs Non facturé 1' 1 / langue 75 000 75 000 75 000 Emission publique Non facturé <=60' 1 / langue 1 948 100 1 948 100 360 000 Magasine Non facturé 20' 1 / langue 612 500 612 500 120 000 Microprogramme Non facturé <=3' 1 / langue 520 300 520 300 90 000 Interview Non facturé <=5' 1 / langue 315 600 315 600 70 000 Tarifs spécifiques aux spots de 45" maximum au niveau des Radios Rurales

Pack à partir d'un (1) mois --- --- --- --- --- --- Durée / nombre de spots 4 fois / jour 1 mois / 120 spots 3 mois / 360 spots 6 mois /720 spots 1 an /1440 spots Tarifs 2 800 000 8 000 000 15 000 000 29 000 000 Durée / nombre de spots 8 fois / jour 1 mois / 240 spots 3 mois / 720 spots 6 mois /1440 spots 1 an / 2880 spots Tarifs 5 300 000 27 500 000 49 000 000 85 000 000 Tous les frais supplémentaires relatifs aux prestations de la radio rurale liés au déplacement, à la l'hébergement de l'équipe sont à la charge du client en sus des tarifs ci-dessus.

Les services non facturés correspondent aux éléments fournis par le client et directement rendus l'antenne en l'état.

B. Télévision Nationale

TARIFS DES PRESTATIONS --- --- --- --- --- --- Types de Communication Frais de production Durée Nombre de diffusion Frais de diffusion Montant Total / HT Avis de décès, sacrifice, veuvage 100 000 1' 1 / langue 100 000 200 000 Baptême, naissance, mariage 100 000 1" 1 / langue 200 000 300 000 Avis et communiqués à caractère commercial 100 000 1' 1 / langue 200 000 300 000 Avis et communiqués pour les événements culturels et sportifs Non facturé 1' 1 / langue 200 000 200 000 Couverture médiatique Non facturé 1' 45" 1 / langue 3 000 000 3 000 000 Magazine 2 000 000 6' 1 4 000 000 6 000 000 Documentaire 5 000 000 26' 1 10 000 000 15 000 000 Table ronde 1 500 000 26' 1 4 000 000 5 500 000 Capsule 2 000 000 1' 50" 1 1 000 000 3 000 000 Invité du Journal Non facturé < 5' 1 5 000 000 5 000 000 Temps d'antenne Non facturé 10' 1 3 000 000 3 000 000 Tirage loterie Non facturé < 3' _ 1 3 500 000 3 500 000

Spots publicitaires < 30" 1 250 000 5 250 000 < 45" 1 300 000 5 300 000 < 60" 1 400 000 5 400 000 Publi-reportage 3' 1 3 000 000 5 000 000 Écrit (bande passante) 24 heures Continue 350 000 350 000 Les tarifs de diffusion des spots publicitaires, public-reportages et écrites feront l'objet de majoration ou de réduction selon la tranche horaire de diffusion :

• 1. Prime Time : 18H - 21H : plus 10%
• 2. Late Night : à partir de 21H30 : moins 30%

Une remise de 20% est accordée à partir de la 14ème rediffusion pour les spots publicitaires, publireportage et écrites (bande passante) à la télévision nationale.

La diffusion des spots publicitaires, public-reportages et écrites dans les émissions ordinaires (Kolomatin, Zenith) donne droit à une remise de 15% des tarifs susmentionnés.

Les tarifs de diffusion des spots publicitaires lors des compétitions sportives (nationales, africaines et internationales) sont majorés de 20%.

Les Tarifs ci-dessus sont valables à Conakry. Pour l'intérieur du pays, tous les frais supplémentaires liés au déplacement, à la nourriture et à l'hébergement de l'équipe sont à la charge du client en sus des tarifs ci-dessus.

Les souscriptions de publicité à la télévision nationale dont le montant dépasse les seuils indiqués ci-dessous auront droit aux avantages ci-après :

• - De 50 000 000 Gn à 75 000 000 Gn : une (1) diffusion d'un spot gratuitement dans l'écran publicitaire avant le journal télévisé (JT) de 20H30 pendant deux (2) semaines ;
• - De 75 000 000 Gn à 100 000 000 Gn : une (1) diffusion d'un spot gratuitement dans l'écran publicitaire avant le journal télévisé (JT) de 20H30 pendant un (1) mois ;
• - Plus de 100 000 000 Gn : une (1) diffusion d'un spot gratuitement dans les écrans publicitaires avant les journaux télévisés (JT) de 19H00 et de 20H30 pendant un (1) mois.

Les entités ci-après bénéficient des remises suivantes sur les frais de prestations et supports publicitaires. Lesdits avantages ne sont pas cumulables avec les remises prévues pour la diffusion des spots publicitaires, public-reportages à la radio rurale, la radiodiffusion nationale et la télévision nationale ainsi que les écrites à la télévision nationale.

Toutefois, ces remises sont cumulables à celles relatives à la rediffusion de tous les autres programmes hormis ceux susmentionnés.

• - Tarif Spécial des Groupes Scolaires et Universités : -15%
• - ONG et Institutions Onusiennes et Internationales : -25%
• - Institutions Républicaines et Départements Ministériels : -30%
• - Organismes publics : -25%
• - Agences de Communication et Courtiers : -15%
• - Pharmacies : -15%

La Croix verte et le Caducée sont exonérés du paiement des frais de publicité.

Article 5 content_copy

Tout support publicitaire existant ou à créer non prévu par le présent Arrêté conjoint fera l'objet d'une tarification spécifique.

Article 6 content_copy

Les tarifs de prestation relatifs à la Radiodiffusion nationale, à la Radio Rurale de Guinée, à la Télévision nationale, à l'Agence Guinéenne de Presse, au Quotidien Horoya sont payés au Trésor Public. Les autres tarifs susmentionnés sont payés à 1 'OGP/SA-CA et feront l'objet de révision aux termes des réformes entreprises sur les statuts de celui-ci. L'ensemble des tarifs est revu tous les ans.

Article 7 content_copy

Le présent Arrêté conjoint qui entre en vigueur à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry, le 12 Avril 2022

Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan Ministre de l'Information et de la Communication

Mr Lancine CONDE Mme Rose Pola PRICEMOU