Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés (A/2023/042/MIC/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 janvier 2023. Texte intégral, 16 articles.
Visas
ARRETE A/2023/042/MIC/CAB/SGG DU 13 JANVIER 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES MEDIAS PRIVES.
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Communication, la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de communication et des relations avec les médias privés et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la communication et à l'information et de veiller à leur application ;
- - d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de communication gouvernementale ;
- - d'examiner les demandes et de délivrer les agréments d'installation et d'exploitation des médias audiovisuels privés;
- - de veiller au respect des cahiers de charges relatifs à l'implantation et à l'exploitation des médias audiovisuels privés ;
- - d'appuyer et de promouvoir le développement de la communication traditionnelle ;
- - de participer à l'élaboration des conventions, des protocoles d'accord et de coopération relatifs aux médias ;
- - de suivre la mise en œuvre des recommandations du Cadre Permanent de Concertation entre la Presse Publique et Privée ;
- - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de l'information et de la communication.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
La Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Information et de la Communication.
Le Directeur National impulse, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - de superviser les programmes, projets et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés comprend :
- - un Service d'Appui ;
- - des Divisions.
Article 5
Le Service d'Appui est la Cellule des Affaires Financières.
Article 6
La Cellule des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :
- - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières ;
- - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
- - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
Article 7
Les Divisions sont :
- - la Division Communication ;
- - la Division Relations avec les Médias Privés.
Article 8
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
Article 9
La Division Communication comprend :
- - une Section Communication Gouvernementale ;
- - une Section Affaires Juridiques.
Article 10
La Section Communication Gouvernementale est chargée :
- - de proposer une stratégie de communication gouvernementale ;
- - de mener des études et actions relatives à la promotion et au développement de la communication traditionnelle.
Article 11
La Section Affaires Juridiques est chargée :
- - de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la communication ;
- - de s'assurer du respect des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la communication ;
- - de participer à l'élaboration des protocoles d'accord et des conventions relatifs aux médias.
Article 12
La Division Relations avec les Médias Privés comprend :
- une Section Agréments ;
Article 13
La Section Agréments est chargée :
- - d'examiner les demandes d'agréments d'installation et d'exploitation des médias audiovisuels privés ;
- - de s'assurer du respect du contenu des cahiers de charges par les médias audiovisuels privés.
Article 14
La Section Relations Presse Publique et Privée est chargée :
- - d'organiser les sessions du Cadre Permanent de Concertation entre la Presse Publique et Privée ;
- - de suivre la mise en œuvre des recommandations du Cadre Permanent de Concertation entre la Presse Publique et Privée.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur National.
Article 16
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Janvier 2023
Aminata KABA