Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité
Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité (A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 janvier 2023. Texte intégral, 5 articles.
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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité
N° A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023
ARRETE A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG DU 31 JANVIER 2023, PORTANT FIXATION ET PLAFONNEMENT DES PRIX DES DENREES DE PREMIÈRE NECESSITE.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/1994/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant Réglementation de la Concurrence et de la liberté des Prix;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/1994/199/PRG/SGG du 28 Décembre 1994, portant Application de la Réglementation de la Loi L/1994/40/CTRN du 28 Décembre 1994;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
ARRETE:
Article 1er
Les prix plafond du Riz, du Sucre, de la Farine de blé, de l'Huile végétale, de l'Oignon, du Lait en poudre, de la Viande et des Produits carnés sont fixés, dans la Région Grand-Conakry, tel que c'est indiqué dans le tableau ci-après:
[tbl-2.md](tbl-2.md)
Article 2
Dans les autres Régions et Préfectures du pays, les prix consignés dans le tableau ci-dessus sont majorés d'un différentiel de transport.
Article 3
Les Commerçants (importateurs, grossistes et détaillants) ont l'obligation de publier, de marquer, d'étiqueter et d'afficher les prix fixés de façon visible et lisible, ce, conformément aux dispositions du Chapitre II de la Loi L/1994/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant réglementation de la concurrence et de la Liberté des prix.
Article 4
Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales et pécuniaires.
La Direction Nationale du Commerce intérieur et de la Concurrence veille à l'application stricte du présent Arrêté.
Article 5
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 Janvier 2023
Madame Louopou LAMAH