Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Hydrocarbures

Visas

ARRETE A/2022/3844/MEHH/CAB DU 29 DECEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES HYDROCARBURES.**

Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué N°001/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge des Hydrocarbures, la Direction Nationale des Hydrocarbures a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des hydrocarbures et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des hydrocarbures et de veiller à leur application ;
• - de veiller au respect des dispositions du code pétrolier, de ses textes d'applications et des dispositions contractuelles ;
• - de veiller au respect des normes et réglementations relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation et à la distribution des produits pétroliers et gaziers ;
• - de promouvoir le développement des activités de recherche et d'exploitation des Hydrocarbures ;
• - d'examiner les programmes de travaux, plans de développement, de production ou de réhabilitation des sites de recherches pétrolières et gazières ;
• - d'instruire les demandes d'attribution d'Autorisation de Reconnaissance dans le cadre de la recherche pétrolière ;
• - d'instruire les demandes de renouvellement des autorisations soumises par les détenteurs de Droits Pétroliers ;
• - d'assurer l'interface entre les détenteurs de Droits Pétroliers et les services et acteurs concernés ;

• - de surveiller les Opérations Pétrolières et conduire toutes inspections, investigations et contrôles nécessaires à cet effet ;
• - d'établir le cadastre pétrolier et gazier ;
• - de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence du secteur des hydrocarbures ;
• - de superviser l'administration pétrolière et gazière ;
• - de participer aux rencontres sous régionales, régionales, nationales et internationales traitant des questions d'hydrocarbures.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Hydrocarbures est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Energie. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé de:

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et les rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Hydrocarbures comprend :

• - un Service d'Appui ;
• - des Divisions.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont :

• - la Division Exploration et Production des Hydrocarbures;
• - la Division Normes, Réglementation et Sécurité.

Article 6 content_copy

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 7 content_copy

Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé :

• - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières;
• - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction;
• - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements de la Direction en relation avec le Responsable du Matériel;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.

Article 8 content_copy

La Division Exploration et Production des Hydrocarbures comprend :

• - une Section Exploration ;
• - une Section Production;
• - une Section Patrimoine Pétrolier.

Article 9 content_copy

La Section Exploration est chargée:

• - de mener des études et actions relatives à l'exploration pétrolière et gazière ;
• - de mener des études et actions relatives à la conservation des gisements d'hydrocarbures ;
• - de mener des études et actions relatives à la couverture du bassin géologique en données sismiques multi-clients ;
• - de promouvoir la recherche pétrolière et gazière onshore et offshore ;
• - de participer aux comités techniques et comités des opérations d'explorations pétrolières et gazières des sociétés;

Article 10 content_copy

La Section Production est chargée :

• - de participer aux négociations des contrats de partage de production des hydrocarbures ;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des contrats de partage de production des hydrocarbures ;
• - de suivre et de contrôler les activités de développement et de production sur l'ensemble du bassin sédimentaire;
• - d'assurer le suivi de l'évolution des coûts pétroliers et gaziers.

Article 11 content_copy

La Section Patrimoine Pétrolier est chargée :

• - de faire l'inventaire du patrimoine pétrolier en collaboration avec les parties prenantes;
• - d'établir l'estimation des réserves pétrolières et gazières du bassin sédimentaire;
• - de mener des études et actions relatives à l'établissement du cadastre pétrolier et gazier ;
• - de mener des études et actions relatives à la préservation et à la conservation du patrimoine pétrolier et gazier.

Article 12 content_copy

La Division Réglementation, Normes et Sécurité comprend :

• - une Section Réglementation et Normes ;
• - une Section Qualité et Spécification;
• - une Section Sécurité et Environnement.

Article 13 content_copy

La Section Réglementation et Normes est chargée :

• - de participer à l'élaboration et à l'actualisation des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des hydrocarbures;
• - de veiller au respect des normes techniques de construction et d'exploitation des installations pétrolières et gazières ;
• - de conduire les négociations des contrats dans le domaine des hydrocarbures ;
• - de participer à la promotion de la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur des hydrocarbures ;
• - de mettre en place des dispositifs réglementaires de lutte contre la fraude et les activités de spéculation dans le domaine des hydrocarbures.

Article 14 content_copy

La Section Qualité et Spécification est chargée:

• - de veiller à la qualité des équipements liés aux activités pétrolières et gazières;
• - de veiller à la conformité des produits pétroliers et dérivés ;
• - de participer à la lutte contre les activités de spéculations et de fraudes ;
• - de participer à la promotion de la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur des hydrocarbures.

Article 15 content_copy

La Section Sécurité et Environnement est chargée :

• - de veiller au respect des normes de sécurité dans les activités pétrolières et gazières ;
• - d'effectuer des missions d'inspection au niveau des installations d'hydrocarbures en collaboration avec les services concernés ;
• - de s'assurer du respect de l'interdiction de l'usage de stupéfiants, de l'alcool, des armes et des explosifs dans les installations pétrolières et gazières ;
• - d'organiser les activités d'information, d'éducation et de communication sur les dispositions sécuritaires relatives aux opérations pétrolières et gazières ;
• - de veiller au respect des dispositions juridiques dans le domaine de l'environnement dans l'industrie pétrolière et gazière.

Article 16 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge des Hydrocarbures sur proposition du Directeur National des Hydrocarbures.

Article 17 content_copy

Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Décembre 2022

Aly Seydouba SOUMAH