Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4)
Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) (A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 avril 2023. Texte intégral, 7 articles.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2015/152/PRG/SGG du 05 Août 2015, portant modalités de Gestion des Ressources Financières du Programme Statistique National ;
Vu le Décret D/2022/0375/PRG/CNRD/SGG du 12 Août 2022, portant Institution et Organisation du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitation ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et Sécurité ;
Vu la Session du Conseil National du Recensement en date du 19 Octobre 2022 ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Il est accordé une prime forfaitaire de session aux membres du Conseil National du Recensement (CNR), conformément au tableau ci-dessous :
| N° | Titre | Montant (en GNF) |
|---|---|---|
| 1 | Président | 15 000 000 |
| 2 | Vice-Président | 13 000 000 |
| 3 | Membres | 10 000 000 |
Article 2
Il est accordé une prime forfaitaire de session aux membres du Comité Technique Intersectoriel du Recensement (CTIR), conformément au tableau ci-dessous :
| N° | Titre | Montant (en GNF) |
|---|---|---|
| 1 | Président | 10 000 000 |
| 2 | Vice-Président | 8 000 000 |
| 3 | Membres | 5 000 000 |
Article 3
Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Régionaux du Recensement (CRR), conformément au tableau ci-dessous :
| N° | Titre | Montant (en GNF) |
|---|---|---|
| 1 | Président | 3 000 000 |
| 2 | Vice-Président | 2 500 000 |
| 3 | Membres | 2 000 000 |
Article 4
Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Préfectoraux du Recensement (CPR), conformément au tableau ci-dessous :
| N° | Titre | Montant (en GNF) |
|---|---|---|
| 1 | Président | 2 500 000 |
| 2 | Vice-Président | 2 000 000 |
| 3 | Membres | 1 500 000 |
Article 5
Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Sous-Préfectoraux du Recensement (CSPR), conformément au tableau ci-dessous :
| N° | Titre | Montant (en GNF) |
|---|---|---|
| 1 | Président | 2 000 000 |
| 2 | Vice-Président | 1 500 000 |
| 3 | Membres | 1 000 000 |
Article 6
Les dépenses ci-dessus énumérées dans les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont imputables au budget du RGPH - 4.
Article 7
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Avril 2023
Pola Rose PRICEMOU