Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable
Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 juillet 2023. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRETE A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG DU 12 JUILLET 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'INSPECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
LA MINISTRE,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu a Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/0042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
ARRETE:
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
SOUS l'autorité Administrative du Gouverneur et la tutelle technique du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la coordination, l'impulsion et le contrôle de la mise en œuvre des activités au niveau régional des missions dévolues aux services centraux du Département. A cet effet, elle a pour mission spécifiquement de:
- - s'assurer du respect de l'application de la législation et de la réglementation dans les domaines de l'environnement et du développement durable ;
- - veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans le plan de développement local ;
- - élaborer les plans régionaux de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;
- - coordonner les activités des Directions préfectorales/communales relevant de sa juridiction;
- - coordonner au niveau régional, les actions de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles;
- - promouvoir et coordonner les activités de recherche environnementale dans la région;
- - établir les relations de partenariat relatives à la protection de l'environnement et à l'utilisation durable des ressources naturelles ;
- - centraliser et d'exploiter les rapports d'activités des directions préfectorales/communales de son ressort.
Article 2
L'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable est dirigée par un Inspecteur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.
L'Inspecteur Régional coordonne, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités de l'Inspection Régionale.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 3
Pour accomplir sa mission, l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable comprend :
- - une Section Environnement ;
- - une Section Forêts et Faune ;
- - une Section Assainissement et Cadre de Vie.
Article 4
Les Sections sont chargées chacune dans son domaine de l'accomplissement des activités assignées à l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Directeurs des Services compétents.
Article 6
Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Juillet 2023
Madame Safiatou DIALLO