Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses

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DECRET D/2022/560/PRG/CNRD/SGG DU 02 DECEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES RELIGIEUSES.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant modification de la Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Secrétariat Général des Affaires Religieuses a pour attributions la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Affaires Religieuses et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - De promouvoir et de vulgariser les principes religieux tirés des Livres Saints ;
• - de veiller au respect des principes religieux ;
• - De promouvoir la culture, l'éducation, la formation et l'information conformément aux principes religieux ;
• - De promouvoir la culture du dialogue et de la tolérance inter et intra confessionnelle ;
• - De protéger le patrimoine religieux ;
• - De favoriser le développement des infrastructures religieuses ;
• - De cultiver l'esprit citoyen chez les fidèles croyants ;
• - De promouvoir, de contrôler et de superviser les activités des associations et ONG religieuses ;
• - D'organiser les pèlerinages et Umrah aux lieux saints ;
• - De contribuer à la promotion et à la protection des Droits de l'Homme selon les principes religieux ;
• - De contribuer à la préservation de la paix et de la quiétude sociale ;
• - De lutter contre les activités à tendances déviationnistes ;
• - De participer à la lutte contre les travers sociaux ;
• - De contribuer au renforcement de l'éducation morale, civique et spirituelle des fidèles croyants ;
• - D'organiser les concours de lecture, de récitation et d'interprétation du Saint Coran ;
• - De veiller à la bonne organisation des fêtes et cérémonies religieuses ;
• - De participer à la prévention et à la gestion des conflits ;
• - D'encourager les fidèles croyants à s'acquitter de la zakat, de l'aumône et de la dime ;

SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DECEMBRE 2022

• - De promouvoir et de superviser les types de WAQF ;
• - De participer à la promotion des actions humanitaires ;
• - De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ;
• - De promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département ;
• - D'organiser et participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux affaires religieuses.

Article 2 content_copy

Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint nommé par décret, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général aux Affaires religieuses comprend :

• - Un Cabinet ;
• - Des Directions Nationales ;
• - Des Services Rattachés ;
• - Des Services d'Appui ;
• - Des Organismes Publics Autonomes ;
• - Des Services Déconcentrés ;
• - Des Organes Consultatifs.

Article 4 content_copy

Le Cabinet du Secrétaire Général comprend :

• - Un Chef de Cabinet ;
• - Un Conseiller Principal ;
• - Un Conseiller Juridique ;
• - Un Conseiller chargé des Affaires Islamiques ;
• - Un Conseiller chargé des Affaires Chrétiennes ;
• - Un Conseiller chargé de Mission ;
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale des Affaires Islamiques ;
• - La Direction Nationale des Affaires Chrétiennes ;
• - La Direction Nationale des Pèlerinages.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - Le Service National des Infrastructures Religieuses ;
• - Le Service National des Affaires Socio-économiques et Culturelles ;
• - Le Service National des ONG et Association Religieuses ;
• - L'Administration de la Grande Mosquée Fayçal de Conakry ;
• - L'Administration de la Cathédrale Sainte Marie ;
• - L'Administration de la Cathédrale Toussaint ;
• - L'Administration de l'Église Protestante Evangélique de Coléah.

Article 7 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale des Affaires Religieuses ;
• - Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - La Division des Ressources Humaines ;
• - La Division des Affaires Financières ;
• - Le Contrôleur Financier ;
• - La Cellule de Passation des Marchés Publics ;
• - Le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ;
• - Le Service Communication et Relations Publiques ;
• - Le Centre des Ressources Documentaires ;
• - Le Service Accueil et Information ;
• - Le Service Genre et Equité ;
• - Le Secrétariat Central.

Article 8 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont :

• - Le Centre Islamique de Donka ;
• - Le Fonds National de la Zakat et du WAQF.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - Les Inspections Régionales des Affaires Religieuses ;
• - Les Secrétariats Préfectoraux des Affaires Religieuses et les cinq (5) Communes de la Zone Spéciale de Conakry ;
• - Les Secrétariats Sous-préfectoraux des Affaires Religieuses.

Article 10 content_copy

Les Services Décentralisés sont les Secrétariats Communaux des Affaires Religieuses de l'Intérieur.

Article 11 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - Le Haut Conseil Islamique de Guinée ;
• - Le Conseil Chrétien de Guinée ;
• - Le Conseil inter-religieux de Guinée ;
• - Le Conseil National de la Fatwa et de la Recherche ;
• - Le Conseil de Discipline.

Article 12 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Des arrêtés du Secrétaire Général des Affaires Religieuses fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.