Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et la Solidarité

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ARRETE A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG DU 03 NOVEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET LA SOLIDARITE.

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Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août

2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement :
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;
Vu le Décret D/2022/346/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2022, portant Nomination du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

ARRÊTE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, la Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et la Solidarité, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réconciliation nationale et de solidarité et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de réconciliation nationale, de prévention des conflits, de solidarité et de veiller à leur application ;
• - d'initier et de mettre en œuvre les mécanismes adaptés de réconciliation nationale, de prévention et de gestion des conflits ;
• - d'élaborer les stratégies de consolidation de la paix, de l'unité nationale et de prévention des conflits ;
• - de mettre en place un cadre permanent d'échanges des intervenants dans le processus de réconciliation nationale et de prévention des conflits ;
• - de participer aux opérations de secours et d'assistance aux personnes victimes de calamités, de catastrophes ou de discrimination de toutes sortes ;
• - de promouvoir et de superviser des associations et ONG intervenant dans le cadre de la paix, de l'unité nationale et de la solidarité ;
• - de prendre en compte la dimension environnementale et culturelle dans les programmes et projets de la Direction ; de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de réconciliation nationale et de Solidarité ;
• - d'assurer la tutelle technique et le suivi des associations et ONG intervenants dans le domaine de la consolidation de la paix et de prévention des conflits ;
• - de participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives à la réconciliation nationale, à la Solidarité, à la prévention et à la gestion des conflits.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et de la Solidarité est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur national est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur national dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de coordonner les activités des services techniques ;
• - d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur national dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Réconciliation et la Solidarité comprend :

• - une Division Prévention des Conflits et Réconciliation ;
• - Une Division Solidarité.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Prévention des Conflits et Réconciliation comprend :

• - une Section Prévention des Conflits ;
• - une Section Réconciliation Nationale.

Article 7 content_copy

La Section Prévention des Conflits est chargée :

• - d'élaborer des outils de détection précoce des situations de conflits potentiels ;
• - de collecter, traiter et diffuser les informations relatives aux situations de conflits potentiels ;
• - d'identifier les situations potentielles de conflits et de proposer des pistes de solutions.

Article 8 content_copy

La Section Réconciliation Nationale est chargée :

• - de mener les études relatives à la Réconciliation Nationale ;
• - de proposer la mise en place des cadres d'échanges relatifs à la Réconciliation Nationale ;
• - de concevoir les outils de processus de la Réconciliation Nationale ; de proposer des stratégies et plans de Réconciliation Nationale ;
• - d'assurer l'interface avec les victimes ;
• - d'assurer le suivi des engagements avec les partenaires dans le cadre de la Réconciliation Nationale.

Article 9 content_copy

La Division Solidarité comprend :

• - une Section Assistance et Réinsertion ;
• - une Section Suivi-Evaluation.

Article 10 content_copy

La Section Assistance et Réinsertion est chargée :

• - d'identifier les personnes en situation de détresse ;
• - d'initier des programmes et projets pour l'assistance et la réinsertion des personnes en détresse ;
• - de faire des plaidoyers en faveur des personnes en détresse ;
• - d'initier et d'encourager les recherches sur la solidarité et la cohésion sociale.

Article 11 content_copy

La Section Suivi-Evaluation est chargée :

• - de proposer des outils de Suivi-Evaluation
• - de proposer des indicateurs de performances des activités de la Direction :
• - d'assurer l'évaluation des performances des projets portés par la Direction ;
• - d'étudier et ou de produire les différents rapports d'activités.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 12 content_copy

les chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sur proposition du Directeur National de la Réconciliation Nationale et de la Solidarité.

Article 13 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.