Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Ministre
Décret portant nomination d'un Ministre (D/2022/346/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 8 juillet 2022. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2022/346/PRG/CNRD/SGG DU 08 JUILLET 2022, PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE :
Article 1er
Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel de Conakry est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, en remplacement de Maitre Moriba Alain KONE.
Article 2
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juillet 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA