Décret portant attributions et organisation du Service National des Industries Culturelles et Créatives

Visas

DECRET D/2023/186/PRG/CNRD/SGG DU 16 AOUT 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES.

Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/19911/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, portant Création et Organisation des Services Rattachés;

Vu le Décret D/2021/041/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1er content_copy

Le Service National des Industries Culturelles et Créatives, en abrégé SNICC, est un service rattaché au Ministère en charge de la Culture.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de la Culture, le Service National des Industries Culturelles et Créatives, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer la promotion des industries culturelles et créatives. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les normes relatives aux industries culturelles et créatives ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement des industries culturelles et créatives ;
• - de soutenir la création et le développement des plateformes numériques dédiées à la promotion et à la vente des produits et services des industries culturelles et créatives ;
• - de soutenir les projets portés par des PME et PMI évoluant dans le domaine des industries culturelles et créatives ;
• - de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au développement des industries culturelles et créatives ;
• - de favoriser la recherche, l'innovation et la créativité au niveau des produits et services culturels guinéens ;
• - de favoriser l'implication des opérateurs économiques dans le développement des industries culturelles et créatives ;
• - de renforcer les capacités techniques et professionnelles des acteurs évoluant dans les industries culturelles et créatives ;
• - d'établir la cartographie des industries culturelles et créatives du pays ;
• - de favoriser la construction et l'équipement des infrastructures culturelles et créatives ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales et internationales traitant des questions d'industries culturelles et créatives.

Article 3 content_copy

Le Service National des Industries Culturelles et Créatives est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
Le Directeur Général coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service National des Industries Culturelles et Créatives.

Article 4 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ;
• - de superviser l'élaboration des rapports d'activités du service ;
• - de gérer le personnel et le matériel du service ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service National des Industries Culturelles et Créatives comprend :

• - des Départements ;
• - un Service d'Appui.

Article 6 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - le Département Etudes, Recherche et Innovations ;
• - le Département Appui aux Industries Culturelles et Créatives.

Article 7 content_copy

Le Département Etudes, Recherche et Innovations est chargé :

• - de mener des études relatives aux textes régissant les industries culturelles et créatives ;
• - de donner des avis sur les demandes de création des industries culturelles et créatives ;
• - de mener des études relatives aux innovations technologiques en matière de production, de promotion et de vente des produits et services culturels ;
• - de mener des études et recherches visant à améliorer les installations et productions culturelles.

Article 8 content_copy

Le Département Etudes, Recherche et Innovation comprend :

• - une Cellule Etudes et Recherche;
• - une Cellule Innovations.

Article 9 content_copy

Le Département Appui aux Industries Culturelles et Créatives est chargé :

• - d'accompagner les acteurs du secteur culturel dans la structuration et la professionnalisation;
• - de tenir à jour le répertoire des PME et PMI Guinéennes évoluant dans le domaine des industries culturelles et créatives;
• - de proposer des actions visant le renforcement des capacités institutionnelles et managériales des acteurs du secteur ; de
• - favoriser l'émergence des modèles économiques dans le domaine des industries culturelles et créatives ;
• - de favoriser l'établissement des relations de partenariat entre les intervenants du secteur ;
• - de proposer des mécanismes de financement et d'approvisionnement des PME et PMI, évoluant dans le domaine des industries culturelles et créatives.

Article 10 content_copy

Le Département Appui aux Industries Culturelles comprend :

• - une Cellule Appui Institutionnel ;
• - une Cellule Partenariat.

Article 11 content_copy

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 12 content_copy

Le Service des Affaires Financières est chargé :
d'élaborer et d'exécuter le budget du service en rapport avec la Division des Affaires financières ;
d'assurer la gestion comptable et financière du service ;
d'élaborer les rapports financiers et comptables du service.

Article 13 content_copy

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 14 content_copy

Les Chefs de Département et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat sur proposition du Directeur Général du Service National des Industries Culturelles et Créatives.
Le Chef du Service des Affaires Financières est nommé par Arrêté du Ministre du Budget.

Article 15 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.