Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Ministre
Décret portant nomination d'un Ministre (D/2021/041/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 25 octobre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/041/PRG/CNRD/SGG DU 25 OCTOBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur. Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
DECRETE:
Article 1er
Sur Proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Madame Charlotte DAFFÉ précédemment Directrice du Contrôle Interne TOTAL GUINÉE est nommée Ministre de la Pêche et de l'Économie Maritime.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Octobre 2021 Le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat Chef Suprême des Armées
Colonel Mamadi DOUMBOUYA