Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé

Visas

ARRETE A/2023/052/MCIPME/CAB/SGG DU 13 JANVIER 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;

Vu le Décret d/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion du secteur privé et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée:

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la promotion du secteur privé et de veiller à leur application;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de promotion et de développement du secteur privé;
• - d'élaborer et diffuser des études sur la compétitivité du secteur privé;
• - de participer aux négociations, accords, conventions et traités en matière de promotion du secteur privé et d'en assurer le suivi;
• - de participer à l'entrepreneuriat féminin et des jeunes;
• - d'impulser les initiatives visant à améliorer le climat des affaires;
• - de proposer toutes initiatives concourant à l'amélioration du climat des affaires en Guinée;
• - de proposer et de suivre des Reformes structurantes d'amélioration du climat des affaires dans les secteurs prioritaires;
• - d'assurer l'opérationnalisation du Guinée Business Forum et veiller à son bon fonctionnement;

• - de veiller à l'application du Code des Investissements et d'en évaluer l'impact sur l'économie nationale;
• - de contribuer au renforcement du dialogue inclusif entre les secteurs public et privé;
• - de tenir des statistiques sur les secteurs économiques;
• - de réaliser des études sur les créneaux porteurs et les secteurs à fort potentiel de croissance en faveur du secteur privé;
• - de suivre les indicateurs de risques pour le secteur privé;
• - de faire des recommandations pour le meilleur fonctionnement des organes du Secteur Privé;
• - de promouvoir la coopération internationale en matière de développement du secteur privé;
• - de participer à la promotion des activités sur les initiatives de la route de la soie en faveur du secteur privé guinéen;
• - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions de promotion du secteur privé.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.
Le Directeur National dirige, coordonne, impulse, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur national Adjoint est particulièrement chargé:

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé comprend:

• - une Division Stratégie de Promotion du Secteur Privé;
• - une Division Etudes et Compétitivité du Secteur Privé;
• - une Division Environnement des Affaires et Dialogue Public-Privé.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Stratégie de Promotion du Secteur Privé comprend:

• - une Section Etudes et Stratégie;
• - une Section Statistiques.

Article 7 content_copy

La Section Etudes et Stratégie est chargée:

• - de mener les études et stratégie de promotion du secteur privé;
• - d'identifier et de promouvoir les potentialités du pays auprès du secteur privé;
• - de suivre les recommandations issues des échanges avec le secteur privé;
• - d'identifier les difficultés de promotion du secteur privé;
• - de proposer le chronogramme d'activités et d'événements de promotion du secteur privé;
• - de participer à la recherche des opportunités d'investissement.

Article 8 content_copy

La Section Statistiques est chargée:

• - de collecter et de diffuser toutes informations statistiques, juridiques, réglementaires et commerciales sur le secteur privé;
• - de participer à la conception et à la mise en œuvre des mécanismes de communication visant à soutenir la promotion du secteur privé et la diffusion de la culture entrepreneuriale;
• - de mettre en place un système d'information et de documentation en faveur du secteur privé.

Article 9 content_copy

La Division Etudes et Compétitivité du Secteur privé comprend :

• - une Section Compétitivité du Secteur Privé ;
• - une Section Promotion de l'innovation ;
• - une Section Suivi et Réglementation.

Article 10 content_copy

Section Compétitivité du Secteur Privé est chargée:

• - de réaliser des études sur les créneaux porteurs et les secteurs à fort potentiel de croissance au profit du secteur privé ;
• - d'identifier des projets sectoriels d'investissement ;
• - de mener les études sur la compétitivité du secteur privé.

Article 11 content_copy

La Section Promotion de l'Innovation est chargée:

• - de mener les études et actions visant à inciter les investissements dans l'innovation ;
• - de vulgariser les innovations portées par le secteur privé guinéen ;
• - d'apporter les appui-conseils nécessaires aux initiatives entrepreneuriales innovantes ;
• - d'identifier les différents acteurs de l'innovation en Guinée ;
• - de participer à l'organisation des salons de l'innovation ;
• - de participer à la mise en place d'un pôle d'innovation en Guinée.

Article 12 content_copy

La Section Suivi et Réglementation est chargée:

• - de participer à la recherche des ressources destinées au financement du Secteur privé ;
• - de veiller à l'application des dispositions du Code des Investissements.

Article 13 content_copy

La Division Environnement des Affaires comprend :

• - une Section Amélioration du Climat des Affaires ;
• - une Section Dialogue Public-Privé.

Article 14 content_copy

La Section Amélioration du Climat des Affaires est chargée:

• - de proposer les mécanismes susceptibles de créer un environnement favorable au développement du secteur privé ;
• - de suivre les réformes entreprises et formuler des recommandations concourant à l'amélioration du climat des affaires en Guinée ;
• - de suivre les indicateurs de risques pour le secteur privé ;
• - d'assurer le suivi des engagements impactant le climat des affaires ;
• - de vulgariser les réformes portant sur le climat des affaires.

Article 15 content_copy

La Section Dialogue Public-Privé est chargée:

• - de promouvoir le dialogue public-privé ;
• - de participer à l'opérationnalisation du Guinée Business Forum.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 16 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sur proposition du Directeur National de la Promotion du Secteur Privé.

Article 17 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Janvier 2023

Madame Louopou LAMAH